Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 4 octobre 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de la qualité de héros de la Nation à feu Capitaine Isidore Thomas Noël SANKARA. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté trois (03) rapports. La création de nouvelles recettes concerne :
L’adoption de ce décret permettra de moderniser les procédures de perception de recettes, d’optimiser la mobilisation des ressources publiques et d’améliorer la transparence dans la gestion des biens de l’Etat et de ses démembrements. Il ressort de ce rapport que sur le plan national, l’environnement économique est caractérisé par la persistance des attaques terroristes, la dynamique de reconquête du territoire et la perspective d’une campagne agricole favorable. Cette croissance serait imprimée par l’ensemble des secteurs. Le secteur tertiaire ressortirait avec une valeur ajoutée de 5,0% après une croissance de 5,9% en 2022. Le secteur primaire connait une hausse de 4,9% en 2023 après une progression de 10,4% en 2022 et le secteur secondaire ressortirait à 4,1% en 2023 après une baisse de 9,6% en 2022. Au niveau des finances publiques, le contexte se caractérise également par le durcissement des conditions financières sur le marché financier régional, la contraction des appuis budgétaires, la mise en place du Fonds de soutien patriotique ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des actions et réformes au niveau des régies de recettes. En matière de dépenses, une plus grande importance est accordée aux dépenses de sécurité ainsi qu’à celles humanitaires, conjuguées à la rationalisation des charges de l’Administration. En outre, le rapport fait mention d’une bonne dynamique de mobilisation des recettes fiscales qui se chiffrent à 1 061,9 milliards F CFA à fin juin 2023, pour une mobilisation globale de recettes à hauteur de 1 331,7 milliards F CFA contre 1 138,3 milliards F CFA à la même période en 2022. Les perspectives de l’économie nationale sur la période 2024-2026, projettent une croissance de l’activité économique de 6,4 % en 2024, de 5,9% en 2025 et de 5,7% en 2026. En effet, l’activité économique serait principalement imprimée par le secteur tertiaire avec une inflation maîtrisée à 2,5% sur l’ensemble de la période en dessous de la norme communautaire qui est de 3% au maximum, sous l’hypothèse d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère, de la résolution de la crise russo-ukrainienne et de l’atténuation des tensions géopolitiques. Le projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2024 se chiffre à 2 982,1 milliards F CFA en recettes et à 3 657,6 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -675,5 milliards F CFA correspondant à -4,6% du Produit intérieur brut (PIB) nominal. Les recettes budgétaires totales connaissent une hausse de 350,8 milliards F CFA par rapport aux prévisions de 2023, soit un taux relatif de 13,33%. L’épargne budgétaire se chiffrerait à 457,3 milliards F CFA en 2024, correspondant à une amélioration de 184,1 milliards F CFA par rapport à 2023. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Les innovations majeures portent notamment sur l’élargissement du champ des compétences et des attributions du Conseil supérieur de la communication, la fixation de profils obligatoires pour la désignation des membres du collège des conseillers et le changement du mode de désignation du Président du CSC. Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. La prise de participation envisagée par LA POSTE Burkina Faso dans le capital social de la SBIF se présente comme suit :
S’agissant de la FIN’EX SA, la prise de participation de LA POSTE BF porte sur 10% du capital de la société, soit cent dix millions (110 000 000) F CFA et vingt-deux millions (22 000 000) F CFA pour la prime d’émission. L’adoption de ces décrets permet à LA POSTE Burkina Faso de diversifier ses sources de revenus et d’accroître son influence dans le paysage économique et financier burkinabè, conformément aux dispositions de la loi n°25-99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’attribution des avantages particuliers et spécifiques aux promoteurs immobiliers et à la coopérative de logement social. Ce décret précise les avantages particuliers et spécifiques pouvant être accordés aux promoteurs immobiliers ou à la coopérative de logement social. Ces avantages sont fonction du contenu du projet immobilier approuvé et des dispositions du cahier des charges spécifiques relatives à la gestion des servitudes publiques et des réserves pour équipements socio-collectifs dégagées par l’aménagement. Les avantages spécifiques seront fixés chaque année, dans la loi des finances qui en définira les modalités de jouissance. Ces avantages seront accordés en contrepartie de la production de logements sociaux par le promoteur immobilier au profit de l’Etat ou de la collectivité territoriale. L’adoption de ce décret permet de règlementer de manière plus complète la coopérative de logement, conformément aux dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la neuvième conférence des Etats parties (9ème CEP) au Traité sur le commerce des armes (TCA), tenue du 21 au 25 août 2023 à Genève en Suisse. Notre pays a également réaffirmé sa volonté de respecter ses engagements vis-àvis du TCA et d’apporter sa contribution pour l’instauration d’un monde de paix. La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la session du Comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) sur le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, tenue du 09 au 11 août 2023 à Lomé en République du Togo. Cette session a permis aux participants de passer en revue les principaux problèmes soulevés par l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ainsi que les solutions retenues et les grandes orientations du Projet d’acte uniforme révisé. La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Ces irrégularités, non seulement de forme, mais également de fond, ont été dénoncées en vain par le Burkina Faso au cours de ladite réunion. Face à la volonté manifeste des membres du Conseil des ministres de l’OHADA de passer en force, la délégation burkinabè s’est retirée des travaux dudit Conseil pour ne pas se rendre complice des différentes irrégularités relevées. Dans sa démarche, la délégation burkinabè a été suivie par celles des Républiques du Mali et du Niger. Le chikungunya est une maladie virale provoquée par le virus du chikungunya Au Burkina Faso, un premier cas de la maladie à chikungunya a été confirmé le 06 septembre 2023 par le Laboratoire national de référence fièvre hémorragique virale (LNR-FHV) chez une patiente du district sanitaire de Pouytenga. Par ailleurs, la riposte contre cette maladie se fera par la capitalisation de plusieurs actions en cours dans le cadre des réponses à la flambée des cas de dengue dans les régions des Hauts-Bassins et du Centre. II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du suivi-contrôle des Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) organisé du 20 mars au 13 mai 2023 dans les différentes régions du Burkina Faso. Quatre-vingt-quinze (95) Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) dont quinze (15) universités et quatre-vingt (80) instituts et écoles ont fait l’objet de contrôle et d’évaluation. Les critères d’évaluation portent notamment sur l’organisation et la gestion administrative, les infrastructures et les équipements ainsi que sur l’organisation et la gestion pédagogique. A l’issue du dépouillement des données collectées sur le terrain, les résultats sont les suivants : pour ce qui concerne les universités, 05 sont de très bonne qualité, 07 de bonne qualité et 03 d’assez bonne qualité ;
L’analyse comparative des résultats révèle que 65% des IPES ont obtenu plus de 14 de moyenne en 2023, contre 41% en 2021. Trois (03) IPES sont de qualité excellente en 2023, contre un (01) en 2021 et 25% des IPES (soit 24 IPES) ont obtenu une moyenne comprise entre 10 et 13 en 2023, contre 35% en 2021. En 2023, seules 09 IPES contre 22 IPES en 2021, sont en deçà de la moyenne, donc de mauvaise à très mauvaise qualité. Parmi celles-ci, six (06) sont de mauvaise qualité et devront prendre attache avec la direction technique du département chargé de l’enseignement supérieur pour un accompagnement en vue de se conformer au cahier des charges. Les trois (03) IPES de très mauvaise qualité, sont sommées de fermer et ne pourront rouvrir qu’après un redressement impératif. II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au renouvellement du statut du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique), en tant que centre de catégorie 2 placé sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le statut a été reconduit pour une durée de huit (08) ans renouvelables, à travers la signature d’un accord tripartite entre l’UNESCO, le Gouvernement du Burkina Faso et le CERAV/Afrique, le 13 juin 2023. L’ancrage du Centre sur le continent africain et dans le monde en tant qu’outil de développement et de coopération participe au rayonnement diplomatique, culturel et politique de notre pays et contribue à l’attractivité de la ville de BoboDioulasso, où se trouve le siège du CERAV/Afrique. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Pour le compte du Service d’information du Gouvernement (SIG) :
Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 256 558 K, Informaticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Données et Web diffusion ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Abdoulaye HEMA, Mle 104 426 X, Administrateur civil, Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 98 011 W, Administrateur civil, Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, Monsieur Issouf BANCE, Mle 220 652 Z, Administrateur civil, Monsieur Pazisnéwendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 D, Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des études, de la stratégie et de la formation ;
Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L, Monsieur Fulgence BAYALA, Mle 200 286 R, Administrateur civil, Monsieur Lamine COULIBALY, Mle 200 292 E, Administrateur civil, Monsieur Eric KONATE, Mle 91 952 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des finances publiques locales à la Direction générale des collectivités territoriales ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Pour le compte de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) :
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur Ollo Julien KAMBOU, Mle 59 032 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement des Balé ;
Monsieur Teegwendé Sombpayimdi Rodrigue Baguï OUEDRAOGO, Mle 238 035 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement des Banwa ;
Monsieur Kouka Germain OUEDRAOGO, Mle 42 869 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Boulgou ; Monsieur Daouda TRAORE, Mle 238 052 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Comoé ;
Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Gourma ;
Monsieur Tinsgnimi DIALLA, Mle 42 856 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kadiogo ;
Achille ATTIOU, Mle 94 545 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Komondjari ; Monsieur Harouna DERRA, Mle 94 493 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Koulpélogo ;
Monsieur Soumaïla KOME, Mle 94 616 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kouritenga ;
Monsieur Lassina TRAORE, Mle 94 612 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Kossi ;
Monsieur Isso KINDO, Mle 94 499 X, Inspecteur des eaux et forêts, Pagomdzanga Jean Bosco ZONGO, Mle 222 098 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Nahouri ; Monsieur Désiré VOGNA, Mle 247 741 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Nayala ;
Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de l’Oubritenga ;
Monsieur Drissa BANCE, Mle 271 288 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Passoré ;
Monsieur Adama 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 327 660 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sanguié ; Monsieur Libya Adama Tayirou TRAORE, Mle 306 796 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Séno ;
Monsieur Hama BOUBAKAR, Mle 311 823 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Soum ;
Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Tapoa ;
Monsieur Appolinaire OUEDRAOGO, Mle 202 487 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Yagha ;
Patindé Abdoul Kader ZONGO, Mle 109 148 Z, Inspecteur des E. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet. F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES Monsieur Sibiri OUEDRAOGO, Mle 22 691 B, Inspecteur de III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement. A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 42 402 A, Agent de bureau, en remplacement de Monsieur Saïdou CONSIMBO ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS Monsieur Philippe Augustin NIKIEMA, Mle 41 185 C, Maître de conférences ;
B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |