Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 septembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2015-1385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHPC du 20 novembre 2015 portant approbation des statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF). La modification de ce décret vise à opérer une réforme des textes de la CCI-BF afin de concilier les besoins réels du secteur privé avec les priorités de la Transition. Il s’agit d’une révision de certaines dispositions des textes de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso en vue de les rendre conformes à ceux régissant l’ensemble des Etablissements publics de l’Etat (EPE) au Burkina Faso. Il s’agit également de recadrer et de rationnaliser la gestion des ressources publiques concédées à l’institution au profit de l’intérêt général et de mieux responsabiliser les acteurs par une meilleure précision de leurs pouvoirs, rôles et missions dans l’institution. L’adoption de ce décret permet de faciliter et d’accélérer la mise en place de grands projets structurants de développement du commerce et de l’industrie au Burkina Faso. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté un décret portant modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction pour la construction des ouvrages publics. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Malheureusement, la majorité des projets de construction sont conduits sans consultation ni implication du département en charge de l’Urbanisme en dépit des textes réglementaires en vigueur. Ces pratiques ne sont pas sans conséquences avec des constats de réalisation d’ouvrages non conformes aux normes, de dégradation d’ouvrages avant même leur réception et des effondrements répétés entraînant malheureusement des pertes en vies humaines et des pertes de deniers publics. Ce décret fixe les modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction en matière d’architecture et de construction d’ouvrages publics. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. de la prise en compte du volet loisir ;
de la création d’une commission technique d’octroi et de retrait d’agréments. Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il fixe notamment les conditions de création et d’ouverture des structures de formation de jeunes sportifs ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés et précise la classification desdites structures. L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du monde sportif et de loisirs. Ces subventions sont notamment conditionnées par :
L’adoption de ce décret permet de fixer les critères d’éligibilité, les conditions d’octroi et les modalités de subventions allouées aux structures sportives ou de loisirs, conformément aux dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement du Tour du Faso. Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit de :
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts particuliers du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT). L’adoption de ce décret permettra au FDCT d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux et du décret n°2016-729/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 08 août 2016 portant création du Fonds de développement culturel et touristique. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre délégué chargé du Budget assurant l’intérim du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’adoption des recommandations de la première session ordinaire 2023 de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire. L’objectif de cette rencontre était de permettre aux membres de la CNADDT de s’approprier les enjeux et défis liés aux SRADDT adoptés afin de définir les bases de leur mise en œuvre. de mettre en place et opérationnaliser la police de l’aménagement et de développement durable du territoire ;
I.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT) du 21 septembre au 16 novembre 2023. Ces journées seront commémorées au Burkina Faso dans la région du Centre-Est, sous le thème « La culture des valeurs de tolérance et de vivre-ensemble : une contribution citoyenne à l’effort de paix au Burkina Faso ». Elles visent à sensibiliser les populations sur les dangers liés à l’intolérance et à la violence et sur la nécessité d’une culture permanente des valeurs de tolérance et de paix. II.3. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil trois (03) communications. La ville de Ouagadougou et les autres communes de la région du Centre accueillent à la date du 21 août 2023, 45 412 PDI dont 30 421 pour la seule commune de Ouagadougou où elles vivent dans des familles hôtes, dans des maisons offertes et dans des habitats spontanés ou en location. Certaines de ces PDI sont également installées dans des zones de sûreté nationale. Au regard de la précarité de leurs conditions de vie et de la nécessité de libérer les zones de sûreté nationale, le département en charge de l’action humanitaire et ses partenaires ont engagé des concertations en vue du relogement en urgence des personnes déplacées internes installées dans les zones de sûreté nationale. Pour ce qui concerne les PDI qui s’adonnent à la mendicité, une opération de retrait a permis d’identifier 664 femmes et filles de la rue qui ont marqué leur adhésion au processus visant leur réinsertion socioéconomique, ce qui a permis audit ministère de définir des mécanismes de mise en œuvre des activités de formation de base de métiers choisis par ces femmes et ces filles. A la suite de ces formations, les apprenants bénéficieront d’un accompagnement en kits d’installation. A la date du 31 août 2023, 191 937 PDI sont retournées dans leur localité respective dans les différentes régions du pays. En vue d’encourager le retour d’autres PDI dans leur localité d’origine, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’actions en plus de celles déjà en cours. Les actions à venir concernent la poursuite de la consolidation des zones pacifiées, le retour de l’administration, la poursuite des actions de sensibilisation à l’endroit des PDI et des populations, le ravitaillement systématique des localités de retour en eau potable, en vivres et non vivres. L’accent sera également mis sur la réhabilitation des infrastructures socio-éducatives, hydrauliques, sanitaires et routières et la mise en œuvre d’actions de relèvement, conformément à la Stratégie nationale de relèvement à savoir l’appui à la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus, l’appui à la reconstruction des logements, à la reconstitution du cheptel et à la production de la campagne sèche. Ce projet vise à équiper et à renforcer les capacités techniques des femmes et jeunes filles déplacées internes en tissage de pagnes, en maintenance des technologies de tissage et à les doter en fonds de roulement pour leur installation. L’ambition à travers ce projet est de réaliser un investissement social afin de renforcer la résilience socioéconomique des femmes et jeunes filles déplacées internes, d’opérer des changements et d’apporter une réponse adaptée aux préoccupations et attentes exprimées par les femmes déplacées internes, en vue de leur pleine participation au processus de développement du Burkina Faso. II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des états généraux des marchés et yaars au Burkina Faso le 16 novembre 2023 à Ouagadougou. Placés sous le thème « Gestion et exploitation des infrastructures marchandes au Burkina Faso : état des lieux et perspectives », les états généraux se veulent un cadre de dialogue entre les parties prenantes en vue de proposer des réformes et des actions visant à rendre plus modernes les marchés et yaars et à améliorer leur mode de gouvernance. Ces états généraux, placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, accueilleront environ 300 participants issus des secteurs privé et public, des collectivités locales, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation des Etalons à la 6ème et dernière journée des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023 qui s’est jouée le 08 septembre 2023 à Marrakech au Maroc. Les Etalons ont terminé 1er de leur groupe et obtenu la qualification du Burkina Faso pour la prochaine CAN. Cette activité vise à récompenser le mérite des entrepreneurs touristiques des filières de l’hébergement, de la restauration, du guidage, des voyages et circuits touristiques qui se sont distingués au cours de l’année, l’objectif étant de créer une saine émulation entre professionnels du secteur du tourisme burkinabè. L’innovation de cette édition réside dans la création de nouvelles catégories de récompenses afin de tenir compte des classements catégoriels pour les établissements touristiques d’hébergement, la promotion des mets du terroir pour les restaurants de tourisme, la création, la vente et l’animation des circuits touristiques pour les agences de voyage et de tourisme. III. NOMINATIONS Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Emirats Arabes Unis ; Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume d’Arabie Saoudite ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Oumarou KABRE, Mle 200 496 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 23 18 921 D, (Mle CCI-BF), catégorie BF_C2/ échelon 14, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Monsieur Kolou DAILA, Mle 74 250 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Victor YOUGBARE, Mle 368 431 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Bazèga ;
Monsieur Ousmane BADOLO, Mle 368 418 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Ganzourgou ;
Monsieur Kokoro KOBORI, Mle 340 352 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kadiogo ;
Monsieur Antoine DJIGUEMDE, Mle 368 425 Z, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Mouhoun ;
Madame Léa Evelyne Bienbadoéwa TOE, Mle 368 423 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement de l’Oubritenga ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, est nommé Directeur général de la Société nationale des substances précieuses (SONASP). F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Adama CONGO, Mle 32 304 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Sud ; Monsieur Soilliou KARANTAO, Mle 36 871 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Hauts-Bassins ; Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 34 548 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Nord ;
Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 54 498 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Enseignements post-primaire et secondaire du Zondoma ;
G. AU TITRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUNASOLS Monsieur Désiré KABORE, Mle 10 286 A, Ingénieur pédologue. Le troisième décret nomme Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 47 687 P, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans. B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans. C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste KABORE. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ABI Monsieur Hamadou BARRY, Mle 031 (Mle ABI), Conseiller en investissement, en remplacement de Monsieur Boureima BANCE. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO Monsieur Pégnani OUARMA, Mle 23 19 275 X, Conseiller d’entreprise, en remplacement de Madame Valérie KABORE. D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves Francis NONGANA. E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOCALES, EXTERNES A L’UNIVERSITE Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN Monsieur Mohamed KABRE, Mle 344 951 J, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Pirika COULIBALY ;
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU Monsieur Amana METUOR DABIRE, Mle 271 415 U, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Nabèrè OUATTARA. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ETUDIANTS Monsieur Zakaria KI, Etudiant en sciences appliquées et technologies, en remplacement de Monsieur Paul Célestin GNOUMOU ;
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS PROFESSIONNELS Au titre de la Chambre d’agriculture :
Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 20 septembre 2023 à 20:18, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023
Aucun mot sur les 2500 etudiants burkinabés dont la france a refusé de delivrer des visas pour leurs etudes à cause de la brouille entre le mpsr 2 et la france.Nous attendons du gouvernement qu il decline ce qui est prevu pour ces etudiants.
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Le 21 septembre 2023 à 10:03, par kwiliga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023
Bonjour HUG,
Ben, vous pourriez également noter que, comme pour chaque conseil des ministres, la question de la lutte anti-terroriste n’est jamais évoquée.
Désolé, mais nos dirigeants ont d’autres priorités.
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Le 21 septembre 2023 à 10:18, par KAB En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023
LE PRESIDENT A FAIT SES ETUDES AU BURKINA . DONC VOUS SEREZ REVERSER A L’UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU
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2. Le 21 septembre 2023 à 08:32, par changeons En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023
"Monsieur Abdramane OUEDRAOGO, Mle 265 793 R, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de l’Est". Y a t-il cette province au Burkina ? Ayez pitié de relire les CR du conseil des ministres avant de les publier. Que Dieu nous aide.
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