Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté un rapport portant « Initiative Présidentielle pour le développement communautaire ». L’Initiative Présidentielle pour le développement communautaire est fondée sur le développement endogène et offre l’opportunité de réaliser des infrastructures de qualité à coût réduit tout en générant des emplois et des revenus pour les populations locales. Elle permettra également d’accompagner la réinstallation des personnes déplacées suite aux violences terroristes. Elle comporte trois composantes :
Le projet pilote de cette initiative concerne la commune urbaine de Ouagadougou. Son financement sera assuré par l’Etat, les délégations spéciales, les communautés locales, les Organisations de la société civile (OSC) et les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises privées et les partenaires techniques et financiers. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè en République du Niger. Ce projet de loi se fonde sur le Traité révisé de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma du 24 janvier 2017. Ce traité engage le Burkina Faso, les Républiques du Mali et du Niger, à être solidaires, à promouvoir et à renforcer leur sécurité commune. Ce projet de loi a également pour fondement l’ordonnance n°2023-08 du 24 août 2023 du Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger, relative à une assistance militaire entre le Burkina Faso et la République du Niger, en cas d’agression ou de déstabilisation armée extérieure. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires. Depuis 2018, la recommandation avait été faite par le Gouvernement de procéder à l’indemnisation de ces travailleurs des ex-garderies populaires. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté cinq (05) rapports. Le montant du prêt s’élève à 7,5 milliards F CFA sur un coût total du projet estimé à 28,784 milliards F CFA. Ce prêt contribuera à la construction et à l’équipement de l’Université virtuelle du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Ce décret vise à prendre en compte l’ouverture récente de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (République islamique d’Iran) et une maîtrise de sa gestion financière et comptable. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant désignation et attribution des autorités de supervision et de contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et sanctions applicables. Ce décret est une relecture du décret n°2019-1237/PRES/PM/MINEFID/MSECU/MJ du 10 décembre 2019 portant désignation et attribution des autorités de supervision et de contrôle des assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les innovations de ce décret portent sur :
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023. Le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 s’impose au regard de l’évolution de la situation sécuritaire à travers la montée en puissance des Forces de défense et de sécurité qui induit d’importants besoins additionnels non prévus dans le budget initial. Il en est de même au plan social avec les efforts de l’Etat pour accompagner les populations affectées par la crise humanitaire. les ressources totales sont estimées à 2 687 392 082 000 F CFA contre 2 631 260 693 000 F CFA dans la loi de finances initiale 2023 ;
Le cinquième rapport est relatif à la situation du budget de l’Etat, exercice 2023, au 30 juin et les conclusions de la revue à mi-parcours à fin mai 2023. Les recettes budgétaires ont été mobilisées à hauteur de 1 399,93 milliards F CFA au 30 juin 2023, soit un taux de recouvrement de 51,26% contre 49,62% à la même période en 2022. Ce niveau d’exécution correspond à une hausse de 1,64% par rapport à 2022 à la même période. Le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 1 232,10 milliards F CFA, soit un taux de recouvrement annuel de 50,33%. Par rapport aux recouvrements de 2022 à la même période qui étaient de 1 110,96 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 121,14 milliards F CFA en valeur absolue et 10,90% en valeur relative. Au 30 juin 2023, les dépenses engagées et visées cumulées se chiffrent à 1 856,09 milliards F CFA sur des prévisions de 3 235,91 milliards F CFA en crédits de payement, soit un taux d’exécution de 57,36%. Il se dégage une épargne budgétaire de 19,75 milliards F CFA et un solde budgétaire global déficitaire de 506,45 milliards F CFA, pour des soldes prévisionnels respectifs de 273,18 milliards F CFA et - 604,65 milliards F CFA. Il ressort une épargne budgétaire positive bien qu’en baisse par rapport au niveau prévisionnel de fin de période. Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 juin 2023, un montant de 1 856,61 milliards F CFA a été encaissé sur l’ensemble du réseau du trésor public, contre 1 671,12 milliards F CFA au 30 juin 2022, soit un taux de progression annuelle de 11,10%. La revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 a permis d’examiner, de concert avec les ministères et institutions, l’exécution du budget à fin mai. A cette date, 17 ministères et 05 institutions disposaient de Dépenses non abouties (DNA) des exercices antérieurs non encore réengagées en 2023 dans le système d’information en vue de leur liquidation. Sur un stock de DNA de début d’année d’un montant de 53,28 milliards F CFA, un montant de 10,56 milliards F CFA a été réengagé, soit un taux de 19,82%. Il se dégage des restes à réengager de 42,72 milliards F CFA. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat en matière de recettes et de dépenses à travers la poursuite de la mise en œuvre des mesures déjà engagées. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du rapport à l’Assemblée législative de Transition, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF). I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets. Il s’agit :
L’adoption de ces décrets permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique approprié afin de veiller à la gestion écologique rationnelle des produits ou substances chimiques et de préserver l’environnement, la santé humaine et animale, conformément aux dispositions des articles 47 et 100 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de la commémoration de la 36ème Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite de drogues au Burkina Faso tenue du 15 juin au 15 juillet 2023 à Ouagadougou et à Koudougou. Placée sous le thème « défis de la lutte contre la drogue dans un contexte de crise sécuritaire et humanitaire », cette 36ème journée avait pour objectif de réaffirmer l’engagement et la détermination de notre pays à lutter contre l’abus et le trafic illicite de drogues en vue de son éradication. Plusieurs activités ont été menées au cours de cette journée. Il s’agit notamment de deux opérations d’incinération de 33 841,304 kg de drogues à Ouagadougou et à Koudougou et d’un atelier de réflexion sur l’élaboration d’un référentiel national de lutte contre la drogue au Burkina Faso. II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil quatre (04) communications. L’activité régionale a permis de renforcer les capacités et les connaissances des participants en matière de prévention, de détection des risques NRBC et d’améliorer la maîtrise des procédures de vérification dans les aéroports. Au regard de la crise sécuritaire qui sévit dans le Sahel, des recommandations ont été faites pour que des mesures soient prises afin de renforcer la sécurité des aéroports notamment la sensibilisation et la formation du personnel des services aéroportuaires et la poursuite des efforts d’équipement en matériels et outils de détection des substances Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. La deuxième communication fait le compte-rendu de la participation du Burkina Faso à la 9ème réunion internationale des points focaux nationaux des Centres d’excellence (CdE) pour la réduction des risques Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de l’Union européenne, tenue du 13 au 15 juin 2023 à Bruxelles en Belgique. Au cours de cette rencontre les participants ont bénéficié de sessions thématiques sur les innovations en matière d’atténuation des risques NRBC ainsi que sur les programmes et priorités de l’Union européenne en la matière. Cette rencontre a servi de tribune pour présenter le nouveau visage du terrorisme et l’obligation de changer de paradigmes dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Elle a également été l’occasion de partage d’expériences, de présentation de nouvelles approches et de nouveaux outils à intégrer dans la lutte contre le terrorisme. La quatrième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 103ème session du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), tenue du 11 au 14 juillet 2023 à la Haye, aux Pays-Bas. Notre pays a fait une déclaration dans laquelle il a attiré l’attention des Etats parties sur leurs obligations de détruire les arsenaux d’armes chimiques existants. Il a également abordé la question de la crise sécuritaire qui prévaut dans la bande sahélo-saharienne et qui menace l’existence des Etats de la région. Il a sollicité la collaboration des Etats parties afin de fédérer leurs efforts en matière de prévention et d’interdiction de la circulation illicite des substances chimiques sur leur territoire respectif. II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC). L’objectif général de la SENAC est d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’approprier les valeurs de la citoyenneté et susciter leur participation active à la consolidation des acquis démocratiques et au processus de développement économique et social du pays. La 20ème édition de la SENAC est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat. Ce plan opérationnel, baptisé « offensive agropastorale et halieutique 2023-2025 », constitue un cadre de programmation d’actions prioritaires émanant de l’action des multiples acteurs et instruments de la Transition en matière d’agriculture et d’élevage pour assurer la souveraineté alimentaire dans notre pays. Le coût estimatif du plan est de 592 milliards F CFA sur la période 2023-2025. Ce montant sera financé à hauteur de 46% par les ressources publiques (275 milliards F CFA) à partir d’une restructuration des projets et programmes du ministère afin d’aligner leurs investissements à ceux du plan. Le financement privé attendu est de 317 milliards F CFA équivalent à 54% du budget. La mise en œuvre de ce plan permettra la création d’au moins 100 000 emplois décents dans le secteur agropastoral pour les jeunes, les femmes, les Personnes déplacées internes et les Volontaires pour la défense de la Partie. II.5. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des états généraux de la filière anacarde au Burkina Faso du 31 août au 02 septembre 2023 à Bobo-Dioulasso dans la région des Hauts-Bassins. Placés sous le thème « Filière anacarde au Burkina Faso : quelles réformes pour un développement inclusif et durable ? », ces états généraux visent à favoriser le dialogue entre tous les acteurs directs et indirects de la filière anacarde en vue de dégager des réformes et des actions pour un développement inclusif et durable de ladite filière au Burkina Faso. Au terme de ces états généraux, il est attendu entre autres :
l’élaboration d’une feuille de route pour l’application des recommandations qui seront issues de ces états généraux. II.6. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition de Africa Infrastructures Forum (AIF), prévue du 31 août au 02 septembre 2023 à Ouagadougou. II.7. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du projet de l’essai clinique sur le candidat vaccin contre le paludisme R21/Matrix-M, réalisé par l’équipe de l’Unité de recherche clinique de Nanoro de l’Institut de recherche en Sciences de la santé du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST-IRSS) et les perspectives de son déploiement. Les résultats de l’essai clinique sur le candidat vaccin contre le paludisme R21/Matrix-M ont montré une efficacité de 75% pour les sites où la transmission du paludisme est saisonnière comme le Burkina Faso. Le Burkina Faso est le troisième pays africain (après le Ghana et le Nigéria) et le premier pays d’Afrique francophone à approuver l’utilisation de ce vaccin dont une bonne partie de la recherche ayant abouti aux résultats présentés, a été menée au Burkina Faso. II.8. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des retenues d’eau au Burkina Faso à la date du 31 juillet 2023. Au cours de la période du 1er avril au 31 juillet 2023, le Burkina Faso a enregistré des épisodes pluvieux relativement importants, impactant favorablement la situation de la disponibilité de la ressource en eau sur une bonne partie du territoire national. Les précipitations enregistrées ont permis d’observer des écoulements d’eau dans les quatre bassins hydrographiques nationaux que sont la Comoé, le Mouhoun, le Nakanbé et le Niger. Ces écoulements ont contribué à améliorer le taux de remplissage des retenues d’eau sur le territoire national. Les volumes d’eau mobilisés par les barrages de Goinré, Louda, Kompienga, Ouaga (n°2 et n°3) et le lac Bam dans le bassin versant du Nakanbé, de Moussodougou dans le bassin versant de la Comoé, de Diapaga et de Seytenga dans le bassin du Niger sont excédentaires allant de 280 000 m3 (Ouaga n°2 et n°3) à 653,97 millions de m3 (Kompienga). Les retenues d’eau de Bagré, Ziga, Loumbila, Ouahigouya, Dourou et de Titao dans le bassin versant du Nakanbé, Samendéni et de Vy dans le bassin versant du Mouhoun, Toussiana et de la Lobi dans le versant de la Comoé sont déficitaires allant de 30 000 m3 (Vy) à 259,36 millions de m3 (Bagré). A la date du 31 juillet 2023, les écoulements d’eau du Mouhoun à la station de suivi des ressources en eau installée à Boromo montrent une tendance globalement déficitaire par rapport à la situation observée en 2022. La première communication est relative aux résultats sportifs du Burkina Faso aux 19ème Championnats du monde d’athlétisme. Sur un total de trente-sept (37) concurrentes à l’épreuve du saut en longueur, notre compatriote Marthe Christiane Yasmine KOALA est parvenue à franchir la 1ère étape en se qualifiant pour la finale de la discipline. Avec une performance de 6m58, elle termine 7ème sur les 12 concurrentes de la finale. Le Gouvernement félicite ces deux (02) athlètes burkinabè pour leurs performances remarquables et encourage les autres athlètes ayant pris part aux 19ème Championnats à plus de persévérance pour les prochaines compétitions. Vingt-deux (22) athlètes ont pris part à cette compétition à l’issue de laquelle notre pays a obtenu cinq (05) médailles de bronze, une performance qui lui a valu d’être classé 11ème sur les 37 nations participantes. Les stades concernés sont le Stade municipal Issoufou Joseph CONOMBO, le Stade Naaba Baongo de Tanghin, le Stade régional de Ziniaré et le Stade Wobi de Bobo-Dioulasso. Cette inspection a permis de faire l’état de mise aux normes internationales du Stade du 4 août, de faire l’état des lieux des autres infrastructures sportives et de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettrait à notre pays de disposer d’infrastructures de qualité, répondant aux normes de la Confédération africaine de football et de la Fédération internationale de football association (FIFA). III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS Monsieur Samuel KALKOUMDO, Mle 51 187 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable programme 2, Lutte contre le VIH/SIDA et les IST ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Madame Mariama KONATE/GNANOU, Mle 49 439 F, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Gouverneur de la Région des Hauts-Bassins ;
Madame Adeline MILLOGO, Mle 212 087 T, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la promotion des valeurs communes et de la laïcité ; Madame Sibdou Victorine OUEDRAOGO, Mle 75 940 F, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la transformation des conflits et de la pérennisation de la paix ; Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 200 341 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi ;
Monsieur Alphonse FANKANI, Mle 229 864 V, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique. D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Emanuel BAMOGO, Mle 226 309 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA). E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Levin Médard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services. F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 0026 696 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Madame Fatimata ZONGO ;
Monsieur Larba Dieudonné ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PEB, G2, 10ème échelon, est nommé Directeur des curricula, programmes et référentiels ; Monsieur Jean-Paul SAVADOGO, Mle 28 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Massara OUEDRAOGO/OUATTARA, Mle 48 476 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Henri D. OUEDRAOGO ;
Madame Kadidjatou GUIBLEWEOGO/SORE, Mle 105 784 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation ;
Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 45 537 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Comptable principal des matières ; Monsieur Maxime OUATTARA, Mle 247 577 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département logistique au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence (ST-ESU) ;
Monsieur Philibert Hyacinthe COULIBALY, Mle 45 282 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Boucle du Mouhoun ; Monsieur Claude OUEDRAOGO, Mle 37 324 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;
Monsieur Alexandre YAMEOGO, Mle 34 466 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ; Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo ;
Monsieur Noaga DAMIBA, Mle 40 880 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
Monsieur Bapian YO, Mle 40 758 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié ; Monsieur Pascal Pardra BANSE, Mle 55 980 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sourou ; Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 48 489 L, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga ; Monsieur Sidbéwendin COMPAORE, Mle 87 442 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ziro. G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Bouboukary BARRY, Mle 43 302 F, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Wend Waoga Jean De Dieu ZABSONRE, Mle 110 971 D, Professeur titulaire en mathématiques appliquées, catégorie P1, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Nazi BONI. H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur Tinga Roland SOMPOUGDOU, Mle 203 315 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire technique pour la gestion des situations d’urgence en Wash (ST/GUW) ;
Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 087 « Assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la préservation de l’environnement ; Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 29088 « Gouvernance de l’environnement et développement durable », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP-CNDD) ; Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 047 807 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, 13ème grade, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 089 « Economie verte et changement climatique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 113 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Gestion durable des ressources forestières et fauniques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ; Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Gestion intégrée des ressources en eau », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources en eau ; Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale de l’assainissement des eaux usées et excretas et Responsable du Programme budgétaire « Assainissement » ; Madame Colette TIENDREBEOGO/NAKELSE, Mle 208 106 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la règlementation et des organismes de bassins à la Direction générale des ressources en eau ; Monsieur Bêma Roland SANOU, Mle 213 860 W, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Bureau national ozone à la Direction générale de la préservation de l’environnement ; Monsieur Julien COMPAORE, Mle 41 437 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets, programmes et du partenariat ;
Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ; Madame Zalissa OUEDRAOGO/KARGOUGOU, Mle 315 221 D, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement des infrastructures d’assainissement à la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excretas ; Monsieur Bassina OUATTARA, Mle 254 980 G, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des études, du partenariat et de l’information sur l’assainissement à la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excretas ; Madame Rakéta KOMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 208 105 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’assainissement à la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excretas ; Madame Assiata OUATTARA/PORGO, Mle 212 655 U, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de département des études et du suivi du Secrétariat technique pour la gestion intégrée des ressources en eau ;
Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 216 302 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département Appui-conseil du Secrétariat technique pour la gestion intégrée des ressources en eau. I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Relwindé Jonas KAFANDO, Mle 202 701 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
Monsieur Moussa DIABATE, Mle 119 274 Y, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Sports et des loisirs des Cascades. III.2. FIN DE FONCTIONS Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Consul général du Burkina Faso à Kumasi au Ghana et décidé de son rappel à l’Administration centrale. III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de la Société des mines de SANBRADO (SOMISA) SA, de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) et des sociétés minières ESSAKANE SA, NORDGOLD SAMTENGA SA, SALMA MINING SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO SA et HOUNDE GOLD OPERATION SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
de l’Université de Fada N’Gourma au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Monsieur Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat ;
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil. B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté cinq (05) décrets. Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Jean Pierre GUINKO ;
Le deuxième décret nomme Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Pierre GUINKO. Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS D’ANACARDE DU BURKINA FASO (UNPA/BF) Monsieur Abdoulaye TRAORE, Gérant d’entreprise, en remplacement de Monsieur Eloi Jean Prosper NOMBRE. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES Monsieur Souleymane KONATE, Gérant d’entreprise, en remplacement de Monsieur Diloma Félix HIEMA. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES COMMERÇANTS ET EXPORTATEURS D’ANACARDE DU BURKINA FASO (UNCEA-BF) Monsieur Yacouba ZOUNDI, Gérant d’entreprise, en remplacement de Monsieur Ibrahim SANFO. C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté onze (11) décrets. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société des mines de SANBRADO (SOMISA) SA pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation. Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour une dernière période de trois (03) ans. Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière ESSAKANE SA pour une dernière période de trois (03) ans. Le cinquième décret nomme Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière NORGOLD SAMTENGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souako KOHOUN. Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et en analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORGOLD SAMTENGA SA pour une dernière période de trois (03) ans. Le septième décret nomme Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière SALMA MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans. Le huitième décret nomme Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans. Le neuvième décret nomme Monsieur Boubakar SANGARE, Mle 47 670 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abraham KY. Le dixième décret nomme Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO SA pour un premier mandat de trois (03) ans. Le onzième décret nomme Monsieur Mathias KADIOGO, Mle 49 375 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière HOUNDE GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Karfa FAYAMA. D. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Centre national des manuels et des fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans. E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA Monsieur Etienne MALBILA, Mle 315 228 M, Enseignant-chercheur. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN Monsieur Bouraïma KIRAKOYA, Mle 345 443 Y, Attaché d’intendance scolaire et universitaire. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA Monsieur Wiya Ismail KEITA, Mle 261 044 G, Maître-assistant. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DE L’EST Monsieur Idrissa Pascal TIENDREBEOGO, Mle 47 540 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES DELEGUES DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA Monsieur Ounténi SANGNA, Etudiant ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Monsieur Barthélemy YELEMOU, Mle 40 985 Z, Chercheur. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA Monsieur Wende Pouiré Germain OUEDRAOGO, Mle 333 977 U, Enseignant-chercheur. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN DE L’UNIVERSITE DE FADA N’GOURMA Monsieur Moussa YONLI, Mle 45 350 Z, Instituteur certifié. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 31 août 2023 à 01:43, par Sougri En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2023
J’interprète le Ministère de la santé par rapport aux nominations.
Car je constate que les procédures n’ont pas changé. Les choses se passent toujours comme avant.
Tu as une relation forte, tes postes sont garantis . En effet les nominations se font par cooptation (relation)
Heureux ceux qui connaissent les DG et l’entourage du Ministre.
Mon inquiétude est que si ça continue comme ça il sera tres difficile de lutter contre la politisation de l’administration
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Le 31 août 2023 à 13:58, par Le russe En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2023
Mon frère , il n’y a rien et il n’y aura rien de nouveau sous ce soleil. Les anciens syndicalistes sont devenus les décideurs d’aujourd’hui. Pour eux qui revendiquaient, la marmite devant eux ; l’honneur leur revient de se servir. Ce qu’ils reprochaient aux gouvernants d’hier, ce sont les mêmes choses qu’ils sont en train de faire. Le texte sur la méritocratie et la dépolitisation de l’administration ne s’applique pas à eux. Ce texte dispose pour l’après transition. On est dans un pays de savane.
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2. Le 31 août 2023 à 08:47, par kwiliga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2023
Et sinon, concernant la guerre contre le terrorisme...?
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3. Le 6 septembre 2023 à 14:40, par LE JUSTE En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2023
L’inspection technique des services du ministère des finances devra aller contrôler la gestion du carburant et le contrat d’assurance du personnel du projet d’amélioration et d’ harmonisation des statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) coordonné par le DG de l’INSD. Le Coordonnateur fait bénéficier des agents de l(INSD du carburant du PHASAO pendant que ceux-ci ont une autre dotation avec l’INSD ; Aussi ces mêmes agents bénéficient d’une assurance maladie prise en charge par le PHASAO pendant qu’ils ne sont pas du personnel de ce Projet. Ce sont des abus de pouvoir qui entrainent une dilapidation des deniers publiques.
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