Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 03 août 2023Lefaso.net
jeudi 3 août 2023.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le jeudi 03 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets. Il s’agit :
Ces décrets visent l’application des dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation, de la loi n°004-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d’invalide de la Nation et de la loi n°005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat mobilisés pour la défense de la Patrie. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté trois (03) rapports. la Convention n°151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ;
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso. Les principales innovations de ce décret portent sur le nouveau découpage bâti autour des zones géographiques que sont l’Afrique, l’Europe, l’Amérique et l’Asie. Cette nouvelle répartition tient également compte des sensibilités géopolitiques des Etats et des pays membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de Rapport du Burkina Faso dû au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU). Conformément au calendrier établi, le prochain passage du Burkina Faso pour le 4ème cycle de l’EPU est prévu du 06 au 17 novembre 2023 à Genève, en Suisse. A cet effet, notre pays doit produire et transmettre un rapport faisant état de la situation des Droits humains en général et le point de la mise en œuvre des recommandations qu’il a acceptées lors de son 3ème passage. En ce qui concerne l’évolution du cadre normatif, institutionnel et des politiques publiques, le rapport fait ressortir les textes juridiques, les politiques publiques majeures adoptées ainsi que les structures publiques majeures mises en place de 2018 à 2023 en matière de promotion et de protection des Droits humains. Pour les actions de promotion et de protection des Droits humains, le rapport fait ressortir les actions entreprises par le Burkina Faso sur la période du Rapport y compris les actions de coopération avec les mécanismes relatifs aux Droits humains. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le volontariat national est développé par l’Etat à travers le Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB). Le second décret porte modalités d’intervention du volontaire international. L’adoption de ce décret permet de mieux encadrer les modalités d’intervention du volontaire international, conformément aux dispositions de la loi n°034-2021/AN du 28 octobre 2021 portant volontariat au Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la situation des veuves et orphelins des Forces de sécurité intérieure (FSI) tombées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Du 25 au 26 juillet 2023, le ministre chargé de la Sécurité a effectué une visite aux centres d’éducation et de promotion sociale de la police nationale et de l’Etat-Major de la Gendarmerie nationale pour tenir des rencontres d’échanges avec les veuves et orphelins des FSI tombées. Au sein de ces centres, ces femmes apprennent des activités génératrices de revenus et les orphelins sont scolarisés et bénéficient d’une prise en charge sociale. opérationnaliser la loi portant statut de pupille de la Nation ;
accompagner l’insertion socio-professionnelle des veuves par le département en charge de la formation professionnelle ;
Les travaux à mi-parcours de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT) concernent la période du 11 novembre 2022 au 30 juin 2023. Au cours de cette période, vingt-six (26) projets de loi ont été déposés sur le bureau de l’ALT. Onze (11) lois ordinaires sur les 26 ont été adoptées à l’unanimité, treize (13) sont en cours d’examen et deux (02) n’ont pas été adoptées. En ce qui concerne les questions adressées au Gouvernement, les députés ont notifié à la date du 30 juin 2023, vingt-neuf (29) questions réparties en deux (02) questions écrites, dix (10) questions orales sans débats et dix-sept (17) questions orales avec débats. Au titre des missions d’informations, elles ont été effectuées par des députés des différentes commissions générales dans certaines régions du Burkina Faso, du 26 mars au 09 avril 2023. de la nécessité de former les députés en début de législature sur les liens entre le Gouvernement et le Parlement ;
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème édition du Salon régional de l’artisanat (SARA). L’organisation du SARA a pour objectif global de mettre en valeur le secteur de l’artisanat burkinabè en contribuant à sa promotion au niveau des régions. Cette communication fait suite à une opération de contrôle des infrastructures de distribution des produits pétroliers et dérivés, réalisée du 13 mars au 19 avril 2023 dans la ville de Ouagadougou. Ce contrôle a permis de relever que sur 788 stations fonctionnelles, 235 disposent d’un arrêté d’ouverture délivré par le ministre chargé de l’énergie et 553 stations fonctionnent sans autorisation préalable d’ouverture. II.5. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de l’organisation des examens scolaires de la session de 2023. Les examens scolaires du Certificat d’études primaires (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Certificat d’aptitude professionnelle et du Baccalauréat se sont globalement bien déroulés dans les treize (13) régions du pays. L’examen du Certificat d’études primaire (CEP) s’est déroulé du 06 au 15 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 71,24% contre 63,18% en 2022, soit une hausse de 08,06%. L’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), s’est déroulé du 1er au 14 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 38,27% contre 41,35% en 2022, soit une baisse de 3,08%. Les examens de l’Enseignement et la formation technique et professionnelle (BEP et CAP) enregistrent un taux de réussite de 75,57% pour 2023 contre 69,05% pour 2022, soit une hausse de 6,52%. II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil deux (02) communications. Pour ce qui concerne la forêt classée de Ziga, plusieurs activités illicites y sont menées notamment la réalisation d’habitations, la coupe frauduleuse du bois, la divagation d’animaux et le pâturage frauduleux, le braconnage, le ramassage d’agrégat, l’installation d’exploitations agricoles et de sites de carbonisation. Face à cette situation et au regard de la situation sécuritaire, des rencontres d’information et de sensibilisation ont été organisées dans le cadre du processus d’apurement de ces deux forêts classées. La seconde communication est relative à la tenue des états généraux sur la mise en œuvre de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) prévus du 12 au 14 octobre 2023. Ces états généraux se tiendront sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Placée sous le thème « Renforcement de l’employabilité des jeunes vivant en milieu rural et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso », cette édition 2023 vise à promouvoir la participation consciente et responsable des jeunes au développement. La 20ème édition de la SNC, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a connu la participation de plus de 2000 artistes venus de toutes les régions du Burkina Faso et de la diaspora. Cette édition a permis la valorisation du patrimoine culturel national, le brassage entre les communautés ethnoculturelles et la participation des Trésors humains vivants comme innovation. Dans le cadre des activités de cette biennale, le Grand prix national des arts et des lettres (GPNAL) a permis de décerner des distinctions dans les disciplines des Arts du spectacle, des Arts plastiques, de la littérature, de l’art culinaire et des sports traditionnels. Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture organisée dans un contexte sécuritaire difficile et décide de la tenue de la 21ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2024 » du 27 avril au 04 mai 2024. Durant cette période, les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Centre-Est. Les zones ayant reçu une faible pluviométrie sont situées dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel. Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2023 ont été déficitaires comparativement à ceux de 2022 pour la même période sur la majeure partie du pays. Il est attendu par ailleurs dans les régions du Sud-Ouest, des Cascades et les parties sud des régions des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est des cumuls pluviométriques proches de la normale. Le cadre de concertation des secrétaires généraux des ministères et des institutions a été institué le 16 janvier 2023. Il constitue un espace de dialogue, d’échanges et d’informations entre les secrétaires généraux des ministères et des institutions, avec pour objectif de contribuer à la construction d’institutions fortes à travers une synergie d’actions. A l’issue de cette première rencontre, plusieurs recommandations ont été formulées en vue de contribuer à une bonne conduite de l’action gouvernementale. Il s’agit de :
la prise de dispositions idoines dans l’élaboration des projets et programmes de développement ;
III. NOMINATIONS Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) :
Monsieur Nanwinyane Séverin Bertrand SOME, Cadre de banque, est nommé Directeur des investissements et des participations ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG). C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Lassané SAWADOGO, Mle 212 281 Z, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du développement local et régional ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698 N, Magistrat, grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;
Monsieur Alexis Yissoréga BADO, Mle 212 411 R, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
Monsieur Issa BA, Mle 288 566 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement des productions animales ;
Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des intrants et de la mécanisation agricole ;
Monsieur Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;
Monsieur Baba Galley DIARRA, Mle 216 977 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la récupération et de la conservation des terres ;
Monsieur Esou OUEDRAOGO, Mle 219 339 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
Madame Félicienne Windkouni BERE, Mle 91 577 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de développement de l’apiculture ;
Monsieur Badioula COULIBALY, Mle 241 901 S, Vétérinaire spécialiste en pêche et en aquaculture, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’aquaculture et de la recherche développement ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Amadou Bebeto TOUGUEYENI ; Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Adama KABORE ;
Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures routières ;
Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller fiscal au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;
Monsieur Albert KABORE, Mle 95 025 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
Monsieur Kayaba YAMEOGO, Mle 212 437 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
Monsieur Dalou Mathieu DA, Mle 371 990 Y, Conseiller en études et analyse, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
Monsieur Pingdwinde Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours ; Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 49 927 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur de l’examen du Baccalauréat ;
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur-foncier, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 105 « Planification et aménagement urbain » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ; Monsieur Joanny T. OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services. I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Promotion de l’emploi » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion de l’emploi ; Monsieur Zakaria KAFANDO, Mle 228 694 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE). J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Monsieur Lanssa Moïse KOHOUN, Mle 212 403 Z, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Semaine nationale de la Culture (SNC) ;
Madame Sarimata MASSIMBO, Mle 371 765 R, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Tapoa ;
Monsieur Christian ZOUNGRANA, Mle 358 946 C, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Gnagna ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ; du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières. A. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Tingandé Néhémie ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS Monsieur Rasmané WANGO, Officier supérieur. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE DE SANTE Au titre de la Fédération des acteurs de santé du secteur privé de santé du Burkina Faso (FASPB) : Monsieur Koffi Atsou Esenam ATIVON, Responsable de la clinique médicale « Les Flamboyants ». ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE MALADES Monsieur Albert OUEDRAOGO. Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret nomme Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Olivier KIEMA. C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret nomme Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mabourlaye NOMBRE. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |