Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 11 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Ce décret est une relecture du décret n°2020- L’adoption de ce décret permettra la résolution des difficultés rencontrées dans l’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat et le renforcement des valeurs d’équité, d’égalité et de transparence. Ce Guide méthodologique d’élaboration des manuels de procédures fournit aux départements ministériels et institutions un outil consensuel pour une description harmonisée des procédures en vigueur dans l’Administration publique. Il s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret n°98-373/PRES/PM/MFPDI du 15 septembre 1998 portant généralisation des manuels de procédures et des tableaux de bord dans les Administrations publiques et du décret n°2017-0824/PRES/PM/MFPTPS du 19 septembre 2017 portant charte de qualité du service public. L’adoption de ce décret permet aux ministères et institutions de disposer d’un outil consensuel pour l’élaboration des manuels de procédures en vue de renforcer l’efficacité des structures publiques dans la fourniture des prestations de qualité à leurs clients. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mahamat Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Daniel Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Joann Marie I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté cinq (05) rapports. Le 16 décembre 2022, le Gouvernement a décidé de la dissolution de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF) suite aux multiples difficultés qui empêchaient ladite structure d’atteindre ses objectifs. Une commission a été mise en place, chargée d’identifier les actions et mesures prioritaires dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle caisse de dépôts viable, fruit d’un consensus de toutes les composantes impliquées. Conformément aux orientations du Gouvernement, cette commission a proposé une loi qui prend en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs. Cette nouvelle loi abroge celle en vigueur et dissout la CDC-BF pour laisser place à la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF). de promouvoir, gérer et protéger l’épargne populaire en facilitant la création ou la mise en place d’instruments financiers alternatifs innovants en complémentarité des outils du secteur financier existant ; de recevoir, acquérir, conserver et gérer l’or acquis par l’Etat et ses démembrements ainsi que les saisies et confiscations d’or sur le territoire national, en vue de constituer les réserves d’or du pays ;
de prendre des participations dans les sociétés minières et les entreprises présentant un intérêt stratégique pour l’Etat. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation de l’aliénation des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements. Ce décret est une relecture du décret n°2011-575/PRES/PM/MEF du 18 août 2011 portant règlementation de l’aliénation des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements en vue de corriger les insuffisances, clarifier le rôle des acteurs et offrir un cadre juridique et règlementaire à la vente en ligne. La principale innovation est la digitalisation des opérations de vente aux enchères publiques avec la possibilité donnée au public de faire un enchérissement en ligne. Le BSB fusionne désormais les Centres de l’Agence nationale de la formation professionnelle de Ouagadougou (ANFP), le Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) et le Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP/CNC). Le Burkina Suudu Bawdè a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement des compétences techniques et professionnelles. Le Burkina Yîn-wisgr Meta a pour mission d’assurer le développement des infrastructures sportives civiles et la promotion de la médecine du sport. De façon spécifique, il est chargé entre autres, de réaliser et/ou réhabiliter les infrastructures sportives de l’Etat, de contrôler la conformité des constructions des infrastructures sportives avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur et d’élaborer les normes techniques, la classification et le répertoire des infrastructures et équipements médico-sportifs, sportifs et de loisirs. Cette nouvelle structure est une fusion de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 (OGPSO 2000), du Centre national médico-sportif (CNMS) et du Secrétariat technique des infrastructures sportives et de loisirs (ST/ISL). L’adoption de ce décret permet la création de Burkina Yîn-wisgr Meta en vue d’optimiser la gestion des infrastructures sportives pour plus d’efficacité et d’efficience. Ce décret modificatif place désormais l’ANSSI, relevant précédemment de la Primature, sous la tutelle technique du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques pour une période transitoire maximale de vingt-quatre (24) mois. L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information d’avoir un ancrage institutionnel adéquat à même de consolider son fonctionnement et de lui permettre par la suite d’assurer efficacement ses missions. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté deux (02) décrets. L’adoption de ce décret permet à Burkina Suudu Bawdè de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif. L’adoption de ce décret permet à Burkina Yîn-wisgr Meta de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 111ème session ordinaire de la Conférence internationale du travail, tenue du 05 au 16 juin 2023 à Genève en Suisse. A cette occasion, le Burkina Faso a rappelé à l’Organisation internationale du travail (OIT) sa mission de justice sociale et relevé la persistance des injustices, des inégalités et de l’insécurité dans le monde du travail. Notre pays a par ailleurs fait le point de la situation sécuritaire et des actions entreprises par le Gouvernement de la Transition pour la restauration de l’intégrité du territoire. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 22ème session ordinaire des Etats signataires du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC), tenue les 15 et 16 juin 2023 à Vienne en Autriche. Les Etats signataires ont souligné l’importance du HCoC en tant que partie prenante de l’architecture mondiale de non-prolifération et comme élément important pour contrer la prolifération des missiles balistiques. Cette 22ème session a permis à notre pays de réitérer sa volonté d’œuvrer pour l’édification d’un monde paisible exempt de toute menace d’armes de destruction massive. Le Burkina Faso a également insisté sur la nécessité de prendre des mesures efficaces afin d’éviter l’utilisation des armes de destruction massive par les terroristes dans le monde et en particulier dans le Sahel et dans notre pays. L’édition 2023 de la rencontre Etat/Secteur privé a mobilisé environ huit cent la régulation du marché par les Autorisations spéciales d’importations (ASI). le financement de l’étude de faisabilité pour la création d’un guichet unique de la promotion immobilière sous l’égide du ministère en charge de l’habitat. II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème édition de la Semaine de la sécurité routière, prévue du 07 au 13 août 2023 à Bobo-Dioulasso. Placée sous le thème « mon casque, mon compagnon de route », cette édition se veut une interpellation pour une intégration du port du casque dans les habitudes des conducteurs d’engins à deux-roues motorisés. Au cours de cette édition, plusieurs activités sont prévues notamment des séances de sensibilisation sur la sécurité routière, des actions de contrôles routiers sur le non port du casque et de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone en circulation et l’excès de vitesse. La cérémonie officielle de lancement des activités se tiendra sous le patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Sylvain ZONGO, Mle 247 150, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et des litiges ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Frédéric COMPAORE, Mle 31 23, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire principal de police, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ; Monsieur Sériba OUATTARA, Mle 217 573 D, Officier de police, catégorie 2, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ; Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29 085 Y, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
Monsieur Idrissa OUOBA, Mle 31 71, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
Monsieur Ali SAWADOGO, Mle 260 702 K, Officier de police, catégorie 2, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ; Monsieur Windjirèma SOME, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
Monsieur Ouesseni LOGORA, Mle 109 748 B, Lieutenant de police, est nommé Préfet du département de Tchériba, Province du Mouhoun. C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet Yeleen d’électrification rurale ; Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle des services financiers et comptables. E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique. F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Irénée BONKOUNGOU, Mle 212 349 F, Conseiller en économie et en développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Monsieur Koungbèpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trésor, Monsieur Yacouba DIAKITE, Mle 238 394 Z, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Est. H. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
Monsieur Souleymane SOARE, 247 291 X, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef du département des archives et de la documentation. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) et de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) et de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). A. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina Faso (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans. Monsieur Artio HIEN, Mle 334 078 X, Ingénieur de la géologie et des mines. B. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté huit (08) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB) Monsieur Abdoulaye KONATE, Mle PK 587, Directeur industriel. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF) Monsieur Siaka COULIBALY, Président Directeur-Général Prime Oil SA. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CFPI-B Monsieur Blahima COULIBALY, Mle 256 ANPE, Formateur. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL FORMATEUR DU CFPI-B Monsieur Dazié Sylvain GNOUMOU, Mle 248 183 E, Professeur certifié de l’enseignement technique. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF) Monsieur Souro SANOU, Artisan/soudeur, Elu consulaire. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE Monsieur Moumouni KONATE, Directeur général de la savonnerie parfumerie du Houet. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIELS Monsieur Zana TRAORE, Mle HIS 99 186, Conseiller d’entreprise. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECRETARIAT PERMANENT DES ENGAGEMENTS NATIONAUX ET DES PROGRAMMES D’URGENCE Monsieur Abdoul Karim SANON, Economiste gestionnaire. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS D’APPUI AU SECTEUR INFORMEL (FASI) Monsieur Touwindsida BAMOGO, Mle 02 045 B, Agent de crédit, en remplacement de Monsieur Hamidou COMPAORE. Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MILIEU ECONOMIQUE ET LES ENTREPRISES Au titre du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS D’ARTISANS Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) :
Le septième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour une dernière période de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES Au titre des organisations syndicales de travailleurs :
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Djourmité Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Communicateur gestionnaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 20 juillet 2023 à 08:00, par le Boss En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023
Il faudra bien sécuriser les modalités de sortie et d’utilisation des fonds de cette caisse de dépôt et d’investissement. Sinon les politiciens véreux qui vont venir après dilapideront les fonds.
Le Boss
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2. Le 20 juillet 2023 à 12:17, par vincent En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023
Le BSB fusionne désormais les Centres de l’Agence nationale de la formation professionnelle de Ouagadougou (ANFP), le Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) et le Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP/CNC)
Pourtant on nomme encore des administrateurs au CFPI-B au même conseil des ministres
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3. Le 20 juillet 2023 à 13:49, par LoiseauDeMinerve En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023
Hum ! ZONGO Sylvain. N’est-ce pas plutôt Conseiller en Gestion Humaine ? Anyway, congrats !
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4. Le 20 juillet 2023 à 16:53, par KPODA Yirviel En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023
Bonne arrivée Monsieur ZONGO Sylvain. Les dossiers des licenciements abusifs de nos compatriotes dans les Ambassades des Pays Etrangers au Burkina Faso vous attendent. Vous avez besoin de perspicacité et de clairvoyance. Soyez surtout impartial et votre nom restera dans l’Histoire.
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