Commission nationale de la concurrence et de la consommation : Se faire connaître davantage

La Commission nationale de la concurrence et de la consommation, malgré, son statut d’organe de législation et son importance dans le développement du commerce, est mal connue du public burkinabè et en particulier de son public cible que sont les opérateurs économiques. C’est donc fort de cela que des membres de la commission se sont retrouvés face à la presse.

Le président de la commission, Jean Yado Toé, entouré du secrétaire permanent Jules Nombré, et de l’instructeur, Adolphe Coulibaly, n’est pas passé par quatre chemins, pour signifier ce qu’il attend de la presse.
Il s’agit, d’instaurer une étroite collaboration avec les médias, en vue de mieux se faire connaître. « Rien ne peut se faire aujourd’hui sans le concours des médias », a déclaré, le président Jean Yado Toé.

Cette conférence a permis aux hommes de médias, d’acquérir des notions fondamentales liées à la concurrence.

Il a été particulièrement question de la législation communautaire sur la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence, les pratiques de concurrences déloyales ainsi que des organes chargés de l’application de la législation burkinabè sur la concurrence. Au Burkina, le droit de la concurrence est régi par deux réglementations majeures. Il s’agit de la loi du 5 mai 1994 (nationale) et de celle du premier janvier 2003 (Espace UEMOA).

La loi communautaire de janvier 2003, ne réglemente que les pratiques anticoncurrentielles. Il s’agit surtout des pratiques dites « Ententes » ou abus de domination. En plus de ces pratiques anticoncurrentielles, la loi de 1994 réglemente les pratiques restrictives de la concurrence. Cette loi de 1994, est d’ailleurs celle par laquelle, la Commission nationale de la concurrence et de la consommation a été créée (article 2).

Elle fait également obligation à la commission de dresser chaque année, un bilan sur la concurrence et la consommation. La commission est composée de 10 membres avec un mandat renouvelable deux fois. Elle se réunit au moins quatre fois dans l’année. Toutefois, un secrétariat permanent permet à l’organe d’être fonctionnel à tout moment. Les dossiers soumis à la commission sont instruits par deux instructeurs qualifiés. Elle peut être saisie par une entreprise ou par une association par voie écrite.

De par ces prérogatives, la commission peut être amenée à donner son avis sur un dossier et même à prendre des sanctions contre toute entreprise ou tout opérateur économique fautif. Toute chose qui permet au président Toé, de clamer, l’entière indépendance de la commission. Il a par ailleurs fait appel à l’ensemble des opérateurs économiques du Burkina, à approcher sa structure pour en savoir d’avantage sur la concurrence. Car a-t-il souligné, à l’heure où on parle de marché commun et de globalisation, il n’ya pas de place pour les canards boiteux.

Fatouma Sophie OUATTARA
Sidwaya