Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 29 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Il s’agit : du décretportant fixation des Salaires minima interprofessionnels garantis ; Les innovations du nouveau décret sont les suivantes : Les salaires minima interprofessionnels garantis autres que ceux des exploitations agricoles, à l’exception des personnes liées par un contrat d’apprentissage sont fixés comme suit : salaire horaire : 259,62 F CFA ; salaire horaire : 239,69 F CFA ; L’adoption de ces décrets permet la revalorisation des salaires minima interprofessionnels garantis en tenant compte du contexte socio-économique de notre pays et un meilleur fonctionnement de la Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination du Président du Comité national de politique économique (CNPE). Le CNPE est principalement chargé de la mise en œuvre des mécanismes de surveillance multilatérale de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). L’adoption de ce décret consacre la nomination de Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199S, Président du Comité national de politique économique, cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique. Le second rapport est relatif à unprojet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2022. Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022. Cette exécution s’est déroulée dans un contexte mondial caractérisé par un ralentissement de l’activité économique. Elle a été marquée par une décélération du rythme de croissance par rapport à l’année précédente et a enregistré une baisse de 3,9% passant de 6,9% en 2021 à 3,0% en 2022. Malgré un environnement socioéconomique hostile, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 a connu un niveau satisfaisant dû au dynamisme des régies de recettes, d’une part et à la rationalisation des dépenses publiques d’autre part, conformément aux orientations du Gouvernement. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe au Tribunal de Grande instance. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Greffier en chef, Chef de greffe au Tribunal de Grande instance Ouaga II en vue de son meilleur fonctionnement, conformément aux dispositions de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classement des biens culturels immeubles et des éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national du Burkina Faso. Ces décrets visent à renforcer la sauvegarde et la protection de ces biens culturels en temps de paix et à accroître leur notoriété. L’adoption de ces décrets permet le classement de cent quarante-deux (142) biens culturels immeubles et de cent quatre-vingt-dix (190) éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national du Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la formation technique sur le renforcement des capacités de détection et de contrôle aux frontières, des substances nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), tenue du 09 au 19 mai 2023 à Niamey au Niger. Cette première formation avait pour objectif d’accompagner et de renforcer les capacités des structures chargées du contrôle aux frontières. Elle a permis aux participants de renforcer leurs compétences dans le domaine de la détection et du contrôle des matières NRBC. La formation a également porté sur la maîtrise des procédures de vérification des documents, les mesures à prendre lors d’un chargement suspect et les procédures pour l’inspection visuelle des chargements au niveau des frontières. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2023 du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement (PND) tenue le 06 juin 2023. Cette session avait pour objectif d’examiner et d’adopter le projet de rapport de performance de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement au cours de l’année 2022. La mise en œuvre de la PND s’effectue principalement par le biais du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Il ressort de ce rapport que le niveau global de la tranche annuelle 2022 du PA-SD a atteint un niveau d’exécution de 63,3% et des acquis ont été engrangés à travers quatre (04) piliers que sont : la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité territoriale ; Le Comité national de pilotage a recommandé entre autres, la poursuite des efforts de sécurisation du territoire, de réinstallation des populations et des services de l’Etat, l’accélération de la mise en œuvre des réformes entrant dans le cadre de la refondation de l’Etat, l’accélération de la prise d’actes de transfert des infrastructures réalisées par les projets et programmes au profit des collectivités et la poursuite des efforts d’apurement de la dette intérieure. II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a informé le Conseil du lancement le 23 juin 2023 à Pô dans la région du Centre-Sud, de la campagne nationale de chimio-prévention du paludisme saisonnier couplée au dépistage de la malnutrition aiguë, édition 2023 au Burkina Faso. Cette campagne qui se déroule de juin à octobre 2023 sur toute l’étendue du territoire concerne 4 565 690 enfants dont l’âge est compris entre 03 et 59 mois. II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES). Prévue pour se dérouler du 24 août au 02 septembre 2023 à Bobo-Dioulasso, l’organisation de ces jeux vise entre autres, à évaluer les acquis de l’apprentissage des pensionnaires des structures de formation de la relève sportive, augmenter le potentiel dans les petites catégories en développant chez les jeunes l’esprit de compétition à travers une saine émulation et occuper sainement les jeunes afin de lutter efficacement contre les fléaux qui minent la jeunesse. Cette 1ère édition des Jeux nationaux de la relève sportive réunira 107 structures de formations du Burkina Faso dans sept (07) disciplines, à savoir, le football, le handball, le basketball, le cyclisme, le volleyball, la lutte traditionnelle et l’athlétisme. II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication est relative au projet de réalisation d’un parc d’attraction au sein du Musée national. Ce projet consiste en la construction d’un ensemble touristique intégré composé d’un parc d’attraction moderne couvert sur 4 500 m2, d’un restaurant moyen standing d’une capacité de 350 places, d’une piscine, d’un parc aquatique « aqua-Musée » et d’un « village » d’une capacité de plus de 600 places assises. Il contribuera à accroître l’offre touristique de la ville de Ouagadougou en termes de loisir et d’embellissement. Les recettes générées permettront au Musée national d’autofinancer ses activités de conservation et de recherche des biens culturels de notre riche patrimoine. Le lancement des travaux dudit projet est prévu le 20 juillet 2023, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement. La seconde communication fait le bilan de la subvention annuelle de l’Etat à la presse privée, exercice 2023. La commission chargée de la répartition de cette subvention a examiné et statué sur 125 dossiers, suite à l’appel à candidature. Au terme des travaux 100 entreprises de presses privées et 02 structures (l’Observatoire burkinabè des médias (OBM) et l’Association des éditeurs et publicateurs de journaux en langues nationales) ont été retenues. Les entreprises de presses privées bénéficiaires en 2023 se composent de 68 presses audiovisuelles, de 08 presses en langue française, de 04 presses écrites en langues nationales et de 20 presses en ligne. Le montant de la subvention annuelle de l’Etat au profit de la presse privée s’élève à 400 000 000 F CFA. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Désiré Asôrega BADO, Mle 225 068 P, Inspecteur du trésor,1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département du contentieux judiciaire ;
Monsieur Elie BITIE, Mle 334 223 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe,3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts des Balé ;
Monsieur Moïse ROUAMBA, Mle 32 061 F, Inspecteur des impôts,1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Boulkiemdé ;
Monsieur Hachim SANOU, Mle 343 546 T, Contrôleur des impôts,1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Barsalogo ;
Monsieur Issa COULIBALY, Mle 53 623 L, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Korsimoro ;
B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 574 Y, Greffier en chef,1ère classe, 6ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance Ouaga II. C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, catégorie P1, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre,1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la mobilisation du foncier urbain. E.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil,1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Abou TRAORE, Mle 98 186 T, Professeur des activités physiques et sportives, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’économie du sport et des loisirs ;
F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Monsieur Mamadou DEMBELE, Mle 110 950 H, Communicateur,1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
G.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières. A.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Monsieur Boubakar Thierry OUEDRAOGO, Mle 241 879 A, Ingénieur énergéticien, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste KY. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ABER Monsieur Mahiré Constantin SOME, Mle 260 022 U, Juriste. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
B.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rachid Souleymane DABRE, Mle 250 437, Technicien supérieur de maintenance, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lancina TRAORE. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 29 juin 2023 à 19:41, par Bigbale En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2023
J’espère que les patrons des sociétés de presse qui se comportent comme la Radio Mille Collines du Rwanda auront honte et ne prendront pas les miettes (subventions pour la presse privée) d’un État qui se bat pour rester debout et que leurs journalistes travaillent à détruire chaque jour ! On verra s’ils auront la décence de refuser cette subvention pour être cohérent avec leur choix qui de détruire ce pays coûte que coûte ! L’Histoire ne ment jamais et elle finira par avoir raison sur nos mensonges du moment !
Le 29 juin 2023 à 21:03, par sotigui de bobo En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2023
Bigbale, vous n’aurez pas de réponse parce que vous-même, vous confondez société burkinabè et les individus qui gèrent le pouvoir. A vous lire, la subvention vient de la poche des dirigeants actuels. Ils sont venus la trouver, ils iront la laisser. La subvention à la presse, tout comme aux syndicats et à bien d’autres organisations du pays, ce n’est pas de l’aumône, il faut le savoir. Les médias ont un rôle bien précis dans un pays et jusqu’à preuve de contraire, malgré la petitesse d’esprit de certains ignares de la République, les médias burkinabè restent un exemple et très respectés, je sais de quoi je parle. Donc, arrêtez de vous égosillez et travailler bien, c’est tout ce que les médias vous demandent, les médias ne seront jamais vos complices, soyez-en sûrs.
Le 30 juin 2023 à 10:30, par Amadoum En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2023
Mr Bigbale j avais un réel plaisir à vous lire mais sans être d un camps je trouve vos propos depuis un certain temps trop osé pour ne pas dire plus.Les milles collines ne sont pas forcément ceux que vous pensez.
2. Le 29 juin 2023 à 21:47, par Le cdp-bis En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2023
@Sotigui de bobo, il me paraît que c’est bien vous qui n’avez rien compris ! C’est parce que l’Etat qu’il a pu dégager une subvention pour la presse privée et pour d’autres institutions ! Alors, arretez de confondre à tout moments le pays aux dirigeants en place. @ Bigbale parle ici de la relation entre l’existence de l’Etat et sa capacité à contribuer au fonctionnement de la presse ! Alors arretez de raconter des balivernes !
Le 30 juin 2023 à 08:11, par Donald En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2023
Le cdp-bis, ne faites pas du rétro pédalage, ayez le courage d’assumer vos propos. Je vous apprends que les Fonds de soutien à la presse ne date pas du MPSR, ok ? Et, quand vous écoutez les informations à la radio, vous payez combien ? Arrêtez, vous ne pouvez embarquer personne.