Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juin 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté cinq (05) rapports. Le PURPA-BF a pour objectif de contribuer à l’augmentation des productions de maïs, de riz, de soja, de niébé et de sorgho et de promouvoir le blé pour renforcer la sécurité alimentaire des populations. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le coût global du PIMSAR est de 34,9 millions Unités de Compte, soit trente-un milliards neuf cent quatre-vingt-six millions six cent quatre-vingt-quatre mille (31 986 684 000) F CFA. Il est financé par la BAD à hauteur de 23 901 360 000 F CFA comprenant un prêt de 8 331 331 200 F CFA et un don de 15 570 028 800 F CFA. La contrepartie de l’Etat burkinabè est de 2 689 524 000 F CFA et celle des bénéficiaires de 5 395 800 000 F CFA. Le PIMSAR vise à contribuer au développement intégré et inclusif des chaînes de valeurs maïs, soja, volaille et poisson en vue de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la résilience au changement climatique. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le coût total du projet est de 35,24 millions Unités de compte, soit environ 30 milliards F CFA. La contribution de la BAD porte sur un accord de prêt de 14,5 milliards F CFA et un don d’environ 11,3 milliards F CFA. La contrepartie de l’Etat est de 4 milliards F CFA et celle des bénéficiaires de 200 millions F CFA. Le PASEPA-2R vise à satisfaire durablement les besoins en eau potable et en assainissement des populations fragiles de la zone d’intervention dans le contexte de changement climatique et de crise sécuritaire et à favoriser la création d’emplois liés aux métiers de l’eau et de l’assainissement. Le projet permettra également entre autres, d’assurer de façon durable et équitable l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement de manière à réduire la corvée d’eau de 30 mn à 15 mn surtout pour les femmes et les jeunes filles et de renforcer les capacités institutionnelles et de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement. Le PASEPA-2R concerne les populations hôtes et les Personnes déplacées internes des villages et des communes rurales. Le coût total du projet est de 38 005 288 000 F CFA. La contribution de la BAD porte sur un accord de prêt de 23 milliards F CFA et un don d’environ 10,8 milliards F CFA. La contrepartie de l’Etat burkinabè est de 3 487 038 000 F CFA. Le Programme permettra également entre autres, d’accroître sur une base durable et résiliente la productivité et les productions agro-sylvo-pastorales, d’accroître les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques et de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et contribuer à l’atténuation du changement climatique. Le cinquième rapport est relatif à un décret portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat et des autres organismes publics. L’adoption de ce décret permettra de renforcer et d’actualiser le dispositif juridique en matière d’utilisation des véhicules de l’Etat, de maîtriser les charges de gestion du matériel roulant et de réduire le train de vie de l’Etat. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté un décret portant levée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. L’adoption de ce décret permet la levée des mesures obligatoires d’hygiène, de prophylaxie et des mesures de restrictions de liberté, prises dans le cadre de la riposte contre la pandémie de la COVID-19. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un rapport relatif au renouvellement du protocole d’accord entre l’Etat burkinabè et les opérateurs de la filière coton. Ces protocoles définissent les engagements de l’Etat vis-à-vis des acteurs de la filière coton, ainsi que les obligations des producteurs de coton, des sociétés cotonnières et de l’AICB dans le fonctionnement de la filière coton. Le dernier protocole d’accord, signé le 02 juillet 2014, arrivant à expiration à la fin de la campagne 2022-2023, il convient pour l’Etat burkinabè de procéder au renouvellement dudit protocole conformément à son article 40. Le nouveau protocole propose entre autres comme innovations majeures, la réduction de la durée d’exclusivité d’exploitation des zones cotonnières de 10 à 05 campagnes cotonnières et la possibilité donnée à l’Etat en cas de besoin de modifier à tout moment les zones cotonnières concédées et d’ouvrir de nouvelles zones de production cotonnière. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. L’adoption de ces décrets permet l’ouverture de six (06) emplois de Maître-assistant, de deux (02) emplois de Maître de Conférences et de trois (03) emplois de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université de Ouahigouya. L’adoption de ces décrets permet la création de quatre (04) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de onze (11) emplois de Maître de Conférences, de treize (13) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de deux (02) enseignants dans les emplois de Professeur titulaire, de deux (02) enseignants dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de onze (11) enseignants dans les emplois de Maître de Conférences à l’Université Nazi BONI. Le troisième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya. Le quatrième rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2019-0435/PRES/PM/MESRSI/MFPTPS/MINEFID/MS du 09 mai 2019 portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’enseignant à temps plein et des ingénieurs de recherche. L’adoption de ce décret vise à résoudre les difficultés de carrières et à régulariser la situation administrative des enseignants à temps plein et des ingénieurs de recherche des Institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche (IESR). I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté cinq (05) décrets d’application de la loi d’orientation du tourisme. décret portant règlementation de la construction, de l’extension, de la transformation et de l’exploitation des établissements touristiques de loisirs ;
L’adoption de ces décrets permet l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso, en vue de doter notre pays de textes règlementaires actualisés plus favorables au développement d’une industrie touristique dynamique. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le point de la participation du Burkina Faso à la 76ème Assemblée mondiale de la santé (AMS), tenue du 21 au 30 mai 2023 à Genève en Suisse. Placée sous le thème : « 75 ans de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : sauver des vies, agir en faveur de la santé pour tous », cette assemblée a permis aux participants de partager les expériences en matière de survie de la femme et de l’adolescent, de lutte contre la maladie, de surveillance des maladies émergentes, de gestion des catastrophes et de gestion de l’organisation. la diffusion du message de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat à l’occasion du 75ème anniversaire de l’OMS ;
En marge de cette assemblée, la délégation burkinabè a aussi échangé avec des Partenaires techniques et financiers, des ONG et des groupes professionnels d’action œuvrant dans le domaine de la santé afin de renforcer et de nouer de nouveaux partenariats en faveur de la mobilisation des ressources additionnelles pour la mise en œuvre des différents programmes sanitaires de notre pays. II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil trois (03) communications. Les participants ont échangé sur des questions liées à l’accessibilité du coton fibre au Burkina Faso, à sa transformation, à sa commercialisation et à celle de ses produits dérivés ainsi qu’à la consommation du Faso Dan Fani au niveau national. La deuxième communication est relative à l’organisation d’un symposium national sur les abattoirs et les aires d’abattages au Burkina Faso le 09 juin 2023 à Ouagadougou. La troisième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso à la 5ème session du Conseil des ministres du Conseil international consultatif du cajou (CICC) et à la 4ème édition du Salon international des équipements et des technologies de la transformation de l’anacarde (SIETTA), tenues du 05 au 08 avril 2023 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire. Le CICC est un cadre de concertation et de promotion du développement du secteur du cajou par la coordination des politiques et la coopération entre les Etats. Onze (11) pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre dont le Burkina Faso sont membres de cette organisation. A l’issue de cette 5ème session du Conseil des ministres, il ressort que des efforts ont été déployés par l’ensemble des Etats membres pour la promotion de la filière cajou et pour l’opérationnalisation du Conseil international consultatif du cajou. Toutefois des défis restent à relever notamment en termes de respect des engagements pris pour le paiement des cotisations statutaires et de déficit de personnel. Les unités semi-mécanisées d’or sont des usines de traitements gravimétrique et chimique de minerais qui seront mises en place à travers l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour traiter le minerai extrait sur leur site d’installation et le minerai des exploitants situés dans le voisinage. L’objectif de ce projet est de moderniser le sous-secteur minier artisanal et de promouvoir le contenu local à travers la promotion de champions locaux qui investiront dans le domaine. La mise en place de ces unités permettra à l’Etat de disposer de ressources aurifères, d’apporter plus de valeur ajoutée au secteur, de créer des emplois pour les nationaux et de lutter efficacement contre les risques de pollution du fait de l’usage anarchique des produits chimiques prohibés par les exploitants artisanaux. Au total 07 sites situés sur des permis expirés ont été identifiés pour servir de base à la mise en place de ces unités de production semi-mécanisées d’or. L’objectif est d’uniformiser la toge universitaire portée lors des évènements scientifiques et officiels. Après plusieurs concertations une toge unique a été adoptée et devrait être conçu avec de la cotonnade 100% Burkinabè exclusivement tissée à la main. II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 28ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), tenue du 25 février au 04 mars 2023 à Ouagadougou et qui a consacré comme Etalon d’or de Yennenga le film « ASHKAL » du réalisateur tunisien Youssef CHEBBI. Le FESPACO 2023 a enregistré 1 200 films inscrits dont 170 retenus pour la sélection officielle, 401 séances de projection, 36 autres séances de projection en plein air sur plusieurs sites à Ouagadougou et à Kaya, dans le cadre du FESPACO hors des murs. Pour ce 28ème FESPACO, 218 000 000 F CFA ont été répartis au titre du Palmarès officiel et des prix spéciaux. Cette édition a connu la participation de 57 pays, de 2 413 professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, de 1 328 professionnels des médias nationaux et internationaux, de 95 représentants de festivals, de 166 jurés, de 1 978 invités et de 12 200 personnes accréditées. II.6. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion des experts et celle des ministres sur le projet de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou tenue du 02 au 05 mai 2023, à Abidjan en République de Côte d’Ivoire. Le projet de la boucle ferroviaire consiste à relier les capitales des pays de l’Afrique de l’Ouest par le rail. Il porte notamment sur la réhabilitation des réseaux ferroviaires existants entre le Bénin-Niger et le Burkina Faso-Côte d’Ivoire ainsi que la construction de la jonction manquante partant de Kaya au Burkina Faso à Parakou au Bénin en passant par Niamey au Niger. III. NOMINATIONS Pour le compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) :
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Wétian Blaise ZAOUA, Mle 229 536 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Madame Korotimi KABORE/OUANGRE, Mle 238 565 T, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC). D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
Monsieur Souleymane YOADA, Mle 343 484 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises du Sud-Ouest. E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Michel YAMEOGO, Mle 48 595 G, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/passerelle (SP/SSAP). F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université de Ouahigouya pour compter du 28 juillet 2022 :
Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Nazi BONI pour compter du 28 juillet 2022 :
Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Maître de Conférences en Informatique, est nommé Professeur titulaire en Informatique (Réseaux). Monsieur Ibrahim SANGARE, Mle 231 448 T, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-Mycologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Parasitologie-Mycologie ;
Les enseignants dont les noms suivent sont nommés dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université Nazi BONI pour compter du 28 juillet 2022 :
Monsieur Kondia Honoré OUOBA, Mle 110 973 J, Maître-assistant en Mathématiques-Physique Chimie, est nommé Maître de Conférences en Physique : Transfert thermique et transfert de masse ;
Monsieur Golo Seydou BARRO, Mle 21 682 Y, Maître-assistant en Informatique, est nommé Maître de Conférences en Informatique médicale ;
Monsieur Jacques 1er jumeau KABORE, Mle 241 862 E, Maître-assistant en Génétique-Biologie moléculaire-génomique, est nommé Maître de Conférences en Biologie ;
Madame Saran TRAORE, Mle 204 416 C, Maître-assistant en Biologie et Ecologie végétales, est nommée Maître de Conférences en Biologie et Ecologie végétales. Monsieur Jean Luc KAMBIRE, Mle 56 566 B, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie générale, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale ;
Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 43 772 X, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique, est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Madame Naomie OUEDRAOGO/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
de la société Air Burkina-SA au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. A. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271 354 V, Enseignant-chercheur. B. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté cinq (05) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DES EDITIONS SIDWAYA Madame Windépassé Nadège YE/OUEDRAOGO, Mle 235 352 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication. Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
Au titre de la Primature :
Le quatrième décret nomme Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le cinquième décret nomme Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, Présidente du Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans. D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant le Fonds burkinabè de développement économique et social au Conseil d’administration de la société Air Burkina SA pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 8 juin 2023 à 08:29, par Yampabou En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juin 2023
Bonjour
Au lieu de se focaliser sur les réunions de conseil de ministres, reflechissez sur les voies et moyens susceptibles de lever le verrou qui bloque l’axe Dori-Kaya.
La situation commence à devenir intenable, surtout sur le plan électrique.
2. Le 8 juin 2023 à 09:32, par LE FORGERON En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juin 2023
Bonjour,
C’est bien de prendre des prêts pour des projets de développement. Mais tout prêt actuel qui ne prendra pas en compte la défense du territoire national contre le terrorisme devra être rejeté car sans sécurité nous ne pourrons rien faire. Donc c’est endetter le pays pour rien. Toute institution financière, tout bailleur de fond qui ne mettra pas la lutte contre le terrorisme dans son plan d’action ne devra pas être accepté. Autrement dit, chaque fond reçu par dette ou par aide doit comporter une partie ’lutte contre le terrorisme et défense nationale’ car c’est la lutte contre le terrorisme qui est notre priorité actuellement. Exemple : si le pays s’endette pour 20 milliards alors 5 milliards doit rentrer dans la lutte contre le terrorisme et les 15 milliards pour le projet initial.
Parce que de nos jours beaucoup de paysans ont quitté leurs terres cultivables pour s’installer ailleurs donc ces terres ne sont plus accessibles. Pour développer l’agriculture il faut sécuriser ces terres cultivables d’où tout projet de financement doit inclure le volet ’lutte contre le terrorisme ‘ pour être adopté à l’ALT car la transition est là pour lutter contre le terrorisme, l’impérialisme et ses alliés. Nous sommes prêts pour le ‘Soutien patriotique’ mais nous ne sommes plus prêts pour l’imposition des FMI et Autres institutions financières impérialistes.
Courage car la victoire est proche.
La Patrie ou la Mort, Nous Vaincrons !!!!!!!!!!!
Cordialement,