Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 mai 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 43 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte organisation et conditions d’établissement des prévôtés auprès des troupes militaires en opérations intérieures ou hors du territoire national. Pour ce qui concerne les opérations intérieures, tant que l’état de guerre n’est pas déclaré les activités de police judiciaire militaire dans les zones concernées sont menées par les brigades de gendarmerie compétentes. Cependant, du fait de la dégradation de la situation sécuritaire, certaines de ces zones sont devenues difficilement accessibles à ces brigades qui n’arrivent plus à diligenter les enquêtes et particulièrement lorsque les militaires commettent des actes d’atteinte à l’ordre public ou lorsque de tels actes sont commis contre eux. L’innovation majeure de ce décret consiste en l’institution de la prévôté au sein des unités, formations ou détachements stationnant ou opérant, en tout temps, sur le territoire national en particulier, lorsque l’état de guerre n’est pas déclaré. L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2022-2023, conformément aux dispositions de la loi n°001/ALT du 16 février 2023 portant Code de justice militaire. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT). La Commission consultative relative aux normes internationales du travail est un organe consultatif tripartite institué en application de la convention n°144 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail adoptée en 1976 et ratifiée par notre pays le 25 juillet 2001. La CCNIT est chargée d’émettre des avis motivés sur toutes questions relatives aux normes internationales du travail. Ce décret est une relecture du décret n°2020- I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un décret portant réouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Téhéran, en République islamique d’Iran. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour le recours à la procédure d’entente directe pour la conclusion d’un contrat pour l’acquisition d’une solution e-GP portée réduite, l’adaptation, le déploiement de la solution, la formation et l’assistance à la mise en œuvre. La solution e-GP est une plateforme web capable de gérer toute la chaîne des processus de gestion de la commande publique. Cette solution vise entre autres la rationalisation de la gestion de la commande publique, la réduction des délais et la lutte contre la fraude. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Cabinet ATEXO, pour un montant de huit cent quarante-sept mille quatre-vingttreize virgule neuf cent quatre-vingt-quatorze (847 093,994) Euros, soit cinq cent cinquante-cinq millions six cent cinquante-sept mille deux cent trentecinq virgule zéro deux (555 657 235,02) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret relatif au Casier judiciaire central. Conformément à la volonté du Gouvernement de dématérialiser les actes et les procédures administratifs, le département en charge de la justice a inscrit au titre de ses actions prioritaires, la digitalisation des procédures et des actes judiciaires dont le casier judiciaire en vue de répondre davantage aux attentes des populations. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l’année 2023. Pour la réalisation de ce Plan, les réponses urgentes concernent l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables, aux personnes déplacées internes (PDI) et aux ménages hôtes, le soutien à la production végétale et animale, la prévention et la prise en charge des enfants de moins de 5 ans malnutris, des femmes enceintes et allaitantes malnutries y compris les PDI et le soutien à l’approvisionnement en eau potable. Le coût global du PRSPV de 2023 est de deux cent quinze milliards trois cent cinquante un millions cent trois mille neuf cent soixante-cinq L’adoption de ce plan vise la mise en œuvre effective des actions projetées en vue de soulager les populations et d’améliorer leur capacité de résilience. Elle permettra également de faire le plaidoyer pour la mobilisation effective des ressources auprès des Partenaires techniques et financiers. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’inscription des médicaments pharmaceutiques de spécialités et de copies de spécialités sur la liste des biens et services soumis à la règlementation des prix. L’adoption de ce rapport permet d’encadrer la fixation des prix des médicaments pharmaceutiques de spécialités et de copies de spécialités en vue de favoriser l’accès aux produits de santé par les populations, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi n°16-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications. L’Accord établissant la ZLECAf a été adopté par l’Assemblée de l’Union africaine (UA) le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord intervenu le 30 mai 2019, au total 46 pays dont le Burkina Faso l’ont ratifié. une libéralisation progressive des Droits de douane sur 97% des lignes tarifaires sur un horizon allant de 10 à 13 ans pour les Pays les moins avancés (PMA) et de 05 à 10 ans pour les pays en développement de l’Afrique ;
Depuis le début du processus, plusieurs activités d’information, de sensibilisation et de consultation avec les acteurs nationaux concernés par la ZLECAf ont été menées par le Burkina Faso. Les prochaines étapes pour notre pays concernent :
la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale ZLECAf ;
L’organisation de ce forum a pour objectif d’identifier les principales causes du renchérissement du prix du Faso Dan Fani au Burkina Faso et proposer des mesures en vue de le rendre plus accessible aux consommateurs. Ce forum permettra d’aboutir à de grandes orientations en vue de parvenir à une généralisation du port du Faso Dan Fani notamment en milieu scolaire, dans les centres de santé et de formation professionnelle ainsi que par les Forces de défense et de sécurité. II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la mise en place du Comité national de coordination de la sécurité (CNCS) du Projet d’interconnexion électrique dorsale Nord, exécuté par le système d’échanges d’énergie électrique ouest africaine (EEEOA). II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil deux (02) communications. Placée sous le thème : « Améliorer la gestion des données de sécurité routière : un appel à l’action », cette 15ème édition avait pour objectif la réduction du nombre et de la gravité des accidents par le renforcement du niveau de prise de conscience des usagers de la route sur les conséquences de l’insécurité routière. La seconde communication est relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes juin-juillet-août et juillet-aoûtseptembre ainsi que des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale au titre de l’année 2023. Durant la période juin-juillet-août 2023, il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Durant la période juillet-août-septembre 2023, il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Plateau-Central, du Centre, de la Boucle du Mouhoun et les parties nord des régions des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest, du CentreSud, du Centre-Est et de l’Est. La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2023 donne des dates d’installation proche des normales à tendance tardive sur l’ensemble du pays. III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTION III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 345 363 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et des affaires juridiques au Secrétariat permanent de la Commission nationale de contrôle des armes (SP/CNCA) ;
Monsieur Dramane SAMBORE, Mle 235 371 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE Monsieur RAMDE Windlasida Vincent, Mle 130 388 M, Magistrat de 1er grade, 3ème échelon ;
CHAMBRE DE CONTROLE DE L’INSTRUCTION Monsieur PAROU Geoffroy, Mle 130 458 N, Magistrat de 1er grade, Conseillers :
JUGES D’INSTRUCTION
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux fonctions de Magistrats du parquet, près le Tribunal militaire de Ouagadougou : Magistrat Capitaine PANANDTIGRI Wendlamita Adama Modeste ;
Monsieur SAWADOGO Sidi Bécaye, Mle 130 312 C, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon.
ARMEE DE TERRE
SLT BANDJOUROU Doh, Officier ;
MDC BAMOGO Salam, Mle 032 300 26 02 ; ARMEE DE L’AIR
SLT SANNA Salif, Officier ;
GENDARMERIE NATIONALE
LTN ZERBO Abdoulaye, Officier ;
ADJ OUEDRAOGO Gilbert, Mle 44 30 ; GROUPEMEMENT CENTRAL DES ARMEES
COL OUEDRAOGO Rimouaogodo Oumar, Officier ;
LCL SEMDE Abdoul Ramane, Officier ;
SLT DJIGUEMDE Armand Didas, Officier ; ADJ FORGO Madi, Mle 983 409 93 79 ;
BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS-POMPIERS
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité de politique fiscale ; Madame Monique Bassénewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale du développement territorial ;
Monsieur Idrissa DIARRA, Mle 206 532 J, Géographe-planificateur, D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Ingénieur d’élevage, Madame Rokia KY, Mle 331 643 F, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, Monsieur Madou COULIBALY, Mle 96 827 N, Ingénieur d’agriculture, Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Bougouriba ;
Monsieur Koka LANKOANDE, Mle 102 782 U, Conseiller d’élevage, Monsieur Ibrahima SANGARE, Mle 202 646 E, Conseiller d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Gnagna ;
Monsieur Antoine ZORMA, Mle 351 223 Y, Ingénieur d’élevage, Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage, onsieur Gassi LOUGUE, Mle 104 750 V, Ingénieur d’agriculture, Monsieur Abdoul-Rahamane TAPSOBA, Mle 293 601 J, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kompienga ;
Monsieur Bernard SAWADOGO, Mle 104 692 U, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Kouritenga ;
Monsieur Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture, Sayouba LARE, Mle 232 047 H, Ingénieur d’agriculture, classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, ressources animales et halieutiques du Loroum ; Monsieur Delwendé TOULGOU, Mle 332 762 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;
Monsieur Gnawé Aristide ZONOU, Mle 312 415 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nayala ;
Monsieur Yacouba KABORE, Mle 264 378 F, Ingénieur d’agriculture, Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Mle 91 322 F, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Passoré ; onsieur Toukoumnogo Salomé OUEDRAOGO, Mle 214 356 B, Monsieur Bourèma DANGO, Mle 264 311 A, Ingénieur d’agriculture, option vulgarisation agricole, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Monsieur Yaya TABOURE, Mle 209 894 Z, Ingénieur d’élevage, Monsieur Jacques NADEMBEGA, Mle 312 410 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sourou ; Monsieur Arsène OUOBA, Mle 33 699 F, Conseiller d’élevage, Mandi SOMA, Mle 264 346 L, Ingénieur d’agriculture, classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, Madame Marie Théodora KYELEM, Mle 312 419 Y, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Zondoma ;
Monsieur Tasséré KABORE, Mle 209 893 K, Conseiller d’élevage, E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Madame Fanta SOMBIE, Mle 220 01 66 D, Ingénieur en informatique, catégorie 2, 4ème position, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique. F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Daouda BARRO, Mle 272 809 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;
Amadou SAGNON Mle 51 948 F, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 11ème échelon, est nommée Responsable du Programme 058 « Accès à l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’accès à l’éducation formelle ; Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme 059 « Qualité de l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la qualité de l’éducation formelle ; Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 061 « Pilotage et soutien aux services de l’éducation formelle et non formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; Monsieur Danini NANA, Mle 104 819 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 127 « Cantines scolaires du secondaire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de l’allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives. H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Madame Bassissama Viviane KABORE/OUEDRAOGO, Monsieur Pingd-Bamba SAWADOGO, Mle 36 913 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé III.2. FIN DE FONCTION AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Souleymane HEBIE, III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie. Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le deuxième décret nomme Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Le troisième décret nomme Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois Le quatrième décret nomme Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 Y, Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 18 mai 2023 à 03:01, par Kato En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2023
La digitalisation est bien mais il faut penser à une connexion internet fiable et sécurisée sinon on pourrait se retrouver avec des problèmes que nous voyons chaque jour dans les banques ou on raconte de problème de connexion.
Merci
2. Le 18 mai 2023 à 12:01, par Paul En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2023
Rien de nouveau sous le soleil burkinabè en matière de gouvernance !
Juste un exemple de ce CR : CR du ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière à propos de la
15ème édition de la journée de l’Organisation pour la sécurité routière en Afrique de l’Ouest (OSRAO).
Concrètement, silence radio de ce conseil des ministres pour réduire le nombre de morts et de blessés graves. Pourtant, il suffit de faire appliquer la loi sur l’obligation de faire respecter le port du casque pour les motos ou tricycles et le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules sans oublier, le respect de la vitesse...
Le 19 mai 2023 à 08:14, par kwiliga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2023
Bonjour Paul,
Et bien, dans le cadre de "Rien de nouveau sous le soleil burkinabè", j’étais, de mon coté, persuadé qu’une pluie d’injures, de la part de nos "panafric-intégristes" allait s’abattre sur notre gouvernement.
En effet, lorsque le besoin se fait sentir de créer "une plateforme web capable de gérer toute la chaîne des processus de gestion de la commande publique", outil indispensable à la bonne gouvernance, nous ne nous adressons ni à la Russie, ni à la Corée du Nord, ni au Venezuela, ni à l’Iran (chez qui nous ouvrons une ambassade)... mais bien au plus honni de nos anciens partenaires : un cabinet parisien.
Nos commandes publiques gérées par une plateforme parisienne !!! Stupéfaction, indignez-vous, braves patriotes, allez marcher, envahissez les rues et les places, brulez... heu, non, arrêtez de bruler.