Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023Compte rendu
mercredi 19 avril 2023.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 avril 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours, au titre de l’année 2023. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 383 fonctionnaires- élèves au titre des concours professionnels et de 7 218 élèves-fonctionnaires au titre des concours directs pour l’année 2023. Le second rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant érection du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA). Ce décret vise à doter le ministère en charge des Ressources animales d’un instrument adéquat pour relever les défis inhérents à l’aviculture et accroître la production avicole en vue de satisfaire les demandes de plus en plus croissantes. L’adoption de ce décret permet au CPAVI d’assurer efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif. Le second rapport est relatif à un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique de la contribution spéciale sur la consommation de ces produits et services afin de produire tous les effets escomptés en termes de collecte de fonds. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE La radiothérapie est un moyen efficace qui peut permettre aux patients atteints de cancer de guérir de leur mal. Le traitement par la radiothérapie permet de prolonger l’espérance de vie du patient et d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer. L’adoption de ce décret vise la mise en place de modalités de financement appropriées fondées sur les ressources de l’Etat, des assurances publiques et privées et la contribution directe des patients bénéficiaires en vue d’assurer la pérennité des services de radiothérapie. Pour ce faire, les patients ont été regroupés en trois (03) catégories :
la catégorie 2 regroupe les patients burkinabè de sexe féminin pour les cancers du col de l’utérus et du sein, les enfants de moins de 15 ans pour toute forme de cancer, les patients atteints du cancer de la prostate et les patients reconnus indigents. Pour cette catégorie, l’Etat supporte 100% des tarifs à travers la politique de gratuité des soins ; la catégorie 3 regroupe les patients burkinabè ne disposant pas d’assurance maladie et non déclarés indigents. Ces patients supportent 30% des tarifs et le budget de l’Etat supporte 70% à travers la politique de gratuité des soins. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification du Code minier. Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le Conseil de la tenue de la 18ème session de l’Assemblée générale ordinaire du Comité national de lutte contre la drogue, le 27 avril 2023 à Ouagadougou. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;
Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) :
Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé, Professeur titulaire des Universités à la retraite, est nommé Vice-Président de l’ANSAL-BF, Président de Collège sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Professeur titulaire, classe exceptionnelle, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ; Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Professeur titulaire des Universités à la retraite, est nommée Vice-présidente de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ;
Monsieur Hamidou TOURE, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Secrétaire perpétuel de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, Administrateur civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Nom-Wênde Benoît OUEDRAOGO, Mle 308 656 A, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Kenya, Représentant permanent auprès de l’Office des Nations unies à Nairobi ;
Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Kumasi au Ghana. E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur San Arsène KAMBOU, Mle 111 078 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Membre permanent de la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des productions végétales ; Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;
Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
Madame Servienne OUEDRAOGO/SEBGO, Mle 231 969 E, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre ;
Monsieur Hamidou ZOUNGRANA, Mle 91 559 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
Monsieur Gueswindé Amos CONGO, Mle 207 393 U, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Sud ;
Monsieur Kouwanu Eric Pascal ADANABOU, Mle 266 669 V, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques des Hauts-Bassins ;
Madame Pauline BARRO/OUEDRAOGO, Mle 33 720 P, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Plateau-Central ;
Monsieur Oury KONATE, Mle 33 716 P, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Sud-Ouest. H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE Monsieur Ollo Stéphane Giles César KAMBOU, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires. I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur François DRABO, Mle 41 259 U, Spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Jean Serge Dimitri OUATTARA, Mle 36 305 K, Enseignant-chercheur, catégorie PA, classe initiale, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
Monsieur Yves OUEDRAOGO, Mle 216 731 J, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Service d’aide médicale urgente ;
J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Souleymane SOULAMA, Mle 59 647 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances. K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Monsieur Zezouma Adolphe Yannick Clovis SANOU, Ingénieur en génie électrique, est nommé Secrétaire permanent du suivi des grands projets énergétiques et miniers ; Monsieur Boubakar Thierry OUEDRAOGO, Mle 241 879 A, Ingénieur énergéticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé de la Transition énergétique ;
Monsieur Aristide BELEMSOBGO, Mle 315 004 J, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général des mines et de la géologie et Responsable du Programme « Mines » ;
Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) ;
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Mahamoudou SANOU, Officier, Professeur titulaire en bactériologie virologie, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires. M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Monsieur Abdoul DRAME, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
Madame Berthe Valérie YEYE, Mle 238 162 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chef de Département de la mobilisation et plaidoyer au Secrétariat technique du Centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel (CNCA) ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) et de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières. Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté cinq (05) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
Monsieur Konménèmemongo Placid Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Salif KARGOUGOU. Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises : Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Abdoul Aziz SANA. Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Socio-économiste, en remplacement de Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE. Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour une dernière période de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SONABEL Madame Poudiba Aline BAZEMO/YAMEOGO, Mle 85 46 P (Mle SONABEL), Ingénieur de travaux informatiques. Le troisième décret nomme Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat. Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Contrôleur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans. |
Vos commentaires
1. Le 20 avril 2023 à 05:05, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023
Les corps habillés nommés n ont pas leur place dans’ les bureaux mais au front.Courage aux fds, vdp et autres au front qui essaient de nous protéger. Que DIEU vous protège.