Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023Compte rendu
jeudi 13 avril 2023.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 13 avril 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte modification du décret n°2022-1124/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP/MJDHRI/MEEA du 29 décembre 2022 portant création d’une Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP). La Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie regroupe l’ensemble des volontaires engagés dans les villages, les communes et sur l’ensemble du territoire national. Cette Brigade est le cadre de participation des citoyens à la défense de la Patrie notamment à la défense civile, à la défense opérationnelle du territoire et à la mobilisation populaire. La relecture de ce décret permet d’intégrer certaines structures notamment les structures déconcentrées et le Centre national de formation des volontaires pour la défense de la Patrie dans la composition organique de la BVDP en vue d’assurer une meilleure organisation de ladite Brigade. Le second décret porte ordre de mobilisation générale et de mise en garde. La mobilisation générale et la mise en garde confèrent aux autorités compétentes :
le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les sujétions indispensables ;
L’adoption de ce décret permet l’instauration de la mobilisation générale et de la mise en garde dans notre pays en vue de se doter des moyens nécessaires pour défendre l’intégrité du territoire et sécuriser l’ensemble des populations et leurs biens face au terrorisme. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le Burkina Faso a ratifié la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et son protocole facultatif relatif aux Droits de la femme en Afrique respectivement le 06 juillet 1984 et le 09 juin 2006. Il a également ratifié la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), le 06 décembre 2012. Comme tous les Etats parties, notre pays est tenu selon l’article 62 de la CADHP, de présenter tous les deux (02) ans, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la charte. Ce rapport s’articule autour de quatre points principaux à savoir : l’évolution du cadre normatif et institutionnel et de la mise en œuvre des recommandations ; la mise en œuvre de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples ; la mise en œuvre du protocole de Maputo ; la mise en œuvre des dispositions de la convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique. Dans l’ensemble, des progrès ont été réalisés à travers la prise d’importantes mesures entrant dans le cadre de la réforme du droit pénal burkinabè, d’actions par le Gouvernement pour promouvoir et protéger les droits civiques et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et le principe de non-discrimination. Des mesures ont été également prises pour apporter une assistance aux personnes déplacées en assurant la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples. Le second rapport est relatif à trois (03) projets de décrets. Il s’agit : du décret portant nomination à titre sélectif dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ; du décret portant nomination à titre sélectif dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ; du décret portant nomination à titre normal dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal. L’adoption de ces décrets permet la nomination à titre sélectif de dix (10) Inspecteurs de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de trente-un (31) Inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal et à titre normal de vingt (20) Inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Les résidus miniers sont les sous-produits issus de la préparation, de l’enrichissement et de la séparation des minerais de types charbon fin, scories, boue solide ou liquide, poussière ou tout autre sous-produit. L’adoption de ce décret permet la mise en place dans notre pays, d’unités de récupération d’or et d’autres substances précieuses contenues dans les résidus miniers et de disposer de textes encadrant l’activité de traitement des résidus miniers. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale des langues nationales. Ce décret est une relecture du décret n°69-012/PRES du 17 janvier 1969 et modifié par décret n°75-488/PRES/EN du 16 décembre 1975. L’adoption de ce décret permet à la Commission nationale des langues nationales de disposer d’un cadre juridique révisé afin d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-1236/PRES/PM/MENAPLN du 30 décembre 2022 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail (JMSST) et de la Journée africaine et prévention des risques professionnels (JAPRP) 2023. Les thèmes retenus pour cette commémoration sont : Pour la JMSST : « un environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droits fondamentaux au travail » ; Pour la JAPRP : « la sécurité et santé au travail à l’épreuve de la sécurité routière. Quelle synergie d’actions entre les acteurs publics et privés ? ». La cérémonie officielle de commémoration de ces journées se tiendra le 28 avril 2023 à Ouagadougou. Au cours de cette journée, il s’agira de mener des activités d’information, de sensibilisation et d’interpellation pour amener les acteurs du monde du travail à prendre conscience des risques professionnels et à percevoir la nécessité de leur prévention. L’objectif global de cette commémoration est de promouvoir une culture de la sécurité et santé au travail. II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un exercice de simulation de gestion de crise aux frontières dans la région des Cascades. Cet exercice de simulation, en conditions réelles permettra également de tester le plan de contingence et de remédier aux difficultés qui se dégageront pour une meilleure anticipation et préparation à la gestion de ces crises. La SIMEX connaîtra la participation des acteurs principaux de l’ensemble des structures impliquées dans la gestion des crises humanitaires et sécuritaires ainsi que d’observateurs du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Sénégal, de la Suisse et du Burkina Faso. II.3. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des Assises nationales sur la dématérialisation des procédures de l’Administration publique. Les assises nationales sur la dématérialisation des procédures de l’Administration publique tenues du 11 au 13 avril 2023 à Ouagadougou sous le thème « Transition politique-Transition digitale : remettre la dématérialisation des procédures au cœur de la réforme de l’Etat au profit des citoyens burkinabè » ont connu la participation d’environ 200 délégués. Lesdites assises sont un cadre inclusif de réflexion avec l’ensemble des acteurs sur le bilan, les enjeux et les perspectives de la dématérialisation des procédures administratives au Burkina Faso. Ces assises placées sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, s’inscrivent dans l’axe 2 du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement à savoir : « Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique ». II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la consécration du mois du patrimoine burkinabè. La période allant du 18 avril au 18 mai de chaque année, est désormais retenue pour célébrer le patrimoine burkinabè. L’objectif général de cette initiative est de renforcer le rôle social des curiosités de notre patrimoine culturel, en incitant à une forte fréquentation des expositions muséales, des monuments, des sites et des lieux de mémoire. De façon spécifique, il s’agira de promouvoir l’habitude de la fréquentation de nos espaces patrimoniaux par les Burkinabè, à l’effet de leur permettre de découvrir et de comprendre leur histoire. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DE LA PRIMATURE Monsieur Wennélebsida Jean-Alexandre DARGA, Mle 57 711 K, Commissaire de police, catégorie 1, 4ème grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (CN-CMAPR). B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Monsieur Yacouba N. Herman NACAMBO, Mle 130 484 P, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 278 899 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des sorties assistées. C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ; Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique. D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Monsieur Kalifa Karim SANOU, Officier supérieur de gendarmerie, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
Madame Houssiyan Adeline Viviane ZOURE, Mle 49 037 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; Monsieur Moustapha Fafing Nicolas DIABATE, Mle 105 215 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Attaché près l’Ambassade du Burkina Faso en République islamique d’Iran ;
Monsieur Hamadé BAMBARA, Mle 208 200 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Expert au bureau d’analyses stratégiques ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Issa COMPAORE, Officier supérieur, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
Monsieur Siéfoua Romuald SAGNON, Officier, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
Monsieur Pinguedwind Evariste Golbert CONOMBO, Mle 200 528 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de promotion de l’éducation financière ; Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études, du suivi-évaluation et de la capitalisation au Secrétariat technique pour la promotion de l’inclusion financière ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des activités normatives au Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONHADA). G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE Monsieur Pierre LOMPO, Mle 108 599 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Nord ;
Monsieur Namdèguema Lamine NAKOULMA, Mle 97 800 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille des Banwa ; Monsieur Sié Pascal PODA, Mle 55 810 N, Inspecteur d’éducation spécialisée 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Bougouriba ; Monsieur Bakary SOSSO, Mle 51 702 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Comoé ;
Madame Layani Sylvie OUBOULBIGA/TANKOANO, Mle 312 216 H, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kouritenga ; Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 116 702 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Léraba ; Monsieur Noregma OUEDRAOGO, Mle 116 706 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Namentenga ; Madame Rasmata KERE/OUEDRAOGO, Mle 85 538 Z, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Nahouri ; Monsieur Moussa GALBANE, Mle 92 533 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Nayala ; Monsieur Abdoulaye NACANABO, Mle 105 326 M, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Noumbiel ; Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 116 773 F, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Oudalan ; Monsieur Elvis BAMBIO, Mle 85 570 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Passoré ; Monsieur Moumouni KAGAMBEGA, Mle 53 531 U, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sourou ; Monsieur Lassané SAWADOGO, Mle 85 545 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Tapoa ; Monsieur Lazé Ephrem ZERBO, Mle 239 454 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Yagha ; Madame Noëlle DOULKOM/ZONGO, Mle 246 962 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Zoundwéogo. I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur Oula Sidiki Ahmed OUATTARA, Officier, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT). J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 73 294 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878 M, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Fulibert YOUGBARE, Mle 45 600 W, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département de l’aménagement linguistique ;
M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Alain Péoulé Kouhouyiwo GOMGNIMBOU, Mle 344 746 J, Maître de recherche en agro-pédologie/gestion des ressources naturelles, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
N. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Madame Grace Isabellita FORO, Mle 88 798 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire générale de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) ;
O. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Monsieur Itugnine Séraphin SOMDA, Mle 101 589 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
A. PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre de la Présidence du Faso :
Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques. B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Au titre de la délégation spéciale de la région du Plateau-Central :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO Au titre de la délégation spéciale de la commune urbaine de Bogandé :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Monsieur Yacouba ZORE, Mle 283 379 L, Lieutenant de police. C. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISEMENT Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES Monsieur Wend-Gouda Richard PASGO, Mle (CNSF) 11 077, Ingénieur en protection et amélioration des plantes ;
Pour le Porte-parole du Gouvernement, le Ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim Boubakar SAVADOGO |
Vos commentaires
1. Le 14 avril 2023 à 04:57, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023
A quant la remise à plat des salaires ? Le Burkina Faso est le seul pays au monde où les salaires des fonctionnaires sont très disparates.En plus, on parle de mise en garde ce qui s apparente a un régime non démocratique.Finalement le mprs 2 est elle un régime démocratique ou pas ?
Le 14 avril 2023 à 16:27, par sid pa yii En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023
C’est quoi la Démocratie ? C’est prendre des textes pour réglementer tout ce que l’on veut faire ...Dites donc que l’Etat d’urgence est anti démocratique////Arrêtons d’avaler les choses sans chercher à comprendre !
2. Le 14 avril 2023 à 06:36, par Siloe En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023
Comme d’habitude, au ministère du commerce, on sommeille !!!! Beaucoup de courage à vous !!!!!