Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023Lefaso.net
mercredi 29 mars 2023.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATION Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission d’avancement des personnels du cadre de la police nationale. Cette relecture comporte des innovations majeures. Il s’agit de :
l’ouverture de la Commission aux personnels des corps des Officiers et Sous-officiers qui pourront statuer dans les formations traitant des promotions dans les grades inférieurs aux siens. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS). L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2000-189/PRES/PM/MICIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat et aux statuts de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et des Groupements d’intérêts économiques. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement adoption du Guide pour les négociations de Traités d’investissement du Burkina Faso et adoption du modèle national de Traité bilatéral d’investissement (TBI) du Burkina Faso. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté trois (03) rapports. L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire, de six (06) emplois de Maître de Conférences, d’un (01) emploi de Maître-assistant et la nomination de trois (03) enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de six (06) enseignants-chercheurs dans les emplois de Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 28 juillet 2022. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. L’adoption de ces décrets permet la création de six (06) emplois de Directeur de recherche, de quinze (15) emplois de Maître de recherche, de onze (11) emplois de Chargé de recherche et la nomination de quinze (15) Chercheurs dans les emplois de Maître de recherche et de six (06) Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche, pour compter du 28 juillet 2022. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a examiné un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. la redéfinition de la promotion immobilière ;
II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil deux (02) communications. Cette édition a permis de mobiliser en espèces, la somme de 62 635 742 F CFA et les contributions en nature constituées de vivres et de non-vivres d’une valeur de 36 000 000 F CFA à la date du 10 mars 2023. Ces visites ont permis de recueillir les préoccupations des PDI et des communautés hôtes dans ces différentes localités et de s’imprégner des difficultés rencontrées par les acteurs humanitaires dans la gestion de la crise. A l’issue des visites, la délégation a rassuré les communautés de l’engagement du Gouvernement à trouver des solutions idoines pour la sécurisation du pays en vue du retour des Personnes déplacées internes dans leurs localités. Ces compétitions concernent :
la double confrontation Burkina Faso-Togo des Etalons séniors dans le cadre des 3ème et 4ème journées des éliminatoires de la CAN Côte d’Ivoire 2023 à l’issue de laquelle notre pays s’est qualifié pour les phases finales. III. NOMINATIONS Monsieur Nebyida Lamech KABORE, Mle 205 125 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat ;
Monsieur Arouna BOUDA, Mle 247 271 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études, des statistiques et du suivi-évaluation ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Monsieur Jean-Baptiste PARKOUDA, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des structures du MDAC ». C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Est ;
Monsieur Zesso Jean Baptiste YABRE, Mle 324 126 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Nord ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Monsieur Amadou TRAORE, Mle 105 165 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Asie, Moyen-Orient et Pacifique ;
Monsieur Issa BANCE, Mle 104 410 A, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des organisations régionales africaines et des communautés ; Monsieur Alban YAMEOGO, Mle 118 850 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des organisations sous-régionales africaines ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers, 1er classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Blagnima TRAORE, Mle 238 620 H, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil supérieur de la communication (CSC) ; Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ; Monsieur Wendpayandé Jean de Dieu YELKOUNI, Mle 130 448 C, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;
Monsieur Tiebile GANOU, Mle 91 985 E, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des relations avec l’institution parlementaire ;
Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Chef de département des activités juridictionnelles et de la formation au sein du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA) ;
Monsieur Egède Magloire Bark-Wennam KOUDOUGOU,Mle 36 671 P, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Est ; Monsieur Léon YAKNABA, Mle 212 249 X, Conseiller en Droits humains, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Ouest ; Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 212 245 Y, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Sud ;
Monsieur Madahai Armand HEMA, Mle 225 897 Z, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix des Hauts-Bassins ;
Monsieur Pié Pascal TRAORE, Mle 200 422 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Plateau-Central ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Henri KABORE, Mle 52 127 L, Attaché de recherche, catégorie PA, classe intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur Maurice ZIDA, Officier supérieur des forces armées nationales, Professeur titulaire hospitalo-universitaire en chirurgie viscérale, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires. I. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Lamoussa BAMOGO, Mle 56 843 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions. K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
L. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Monsieur Boubacar DIARRA, Officier supérieur des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Cascades ;
Monsieur Bêbê Arnaud NOUFE, Mle 304 371 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Comoé ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement. A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES MINES DU BURKINA Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Directrice exécutive de la Chambre des mines du Burkina, en remplacement de Monsieur Toussaint BAMOUNI. B. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sandaobila Norbert SANDWIDI, Mle 113 340 P, Elève Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour la durée de son mandat de Délégué général. C. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS D’ELEVEURS (BETAIL/VIANDE) Monsieur Rayangnewendé Augustin Thierry KYENDREBEOGO, Comptable. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL Monsieur Jean Bertrand Kiswendsida OUEDRAOGO, Agent de recouvrement. D. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat, Membre représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil du Service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans. E. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Honoré Kiswendsida KIETYETA. F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret renouvelle le mandat de Madame Hagrétou SAWADOGO/LINGANI, Mle 046 543 U, Directeur de recherche, Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour une dernière période de trois (03) ans. G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 104 656 X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Porte-parole du Gouvernement |
Vos commentaires
1. Le 29 mars 2023 à 20:35, par HUG En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Au conseil de ministre passé, un agent de catégorie B a éte nommé chargé de mission dans un ministère où on essaie les mauvaises pratiques.Ou est la loi voté par la fonction sur la méritocratie ?Que veut dire chargé de mission ?
2. Le 30 mars 2023 à 07:55, par Raogo En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Hummm !!!!!!!! Qui danse avec le Diable se brule.
A force de nouer des partenariat et les diversifies !!!!
Attention a ne pas copier leurs mauvais comportements.
Ngaouwwww
3. Le 30 mars 2023 à 10:01, par constant En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Bonjour Mr HUG, loin de moi la prétention de critiquer ou cautionner une nomination d’un compatriote, mais rappellons aussi que, la catégorie ne confère pas automatiquement ’’le mérite’’ dans l’aptitude de remplir une mission ou un poste de responsabilité.
On peut ne pas avoir le grade ou la catégorie requise pour l’emploie dans la fonction publique mais avoir un diplome ou une qualification égale ou superieur au poste ou à la fonction dans le meme domaine ou un domaine similaire.
Je ne connait ni la personne, ni le ministere en question, mais c’est juste pour relativiser afin qu’on ne mette pas tout le monde dans la chose politique,
Pour ce qui est des chargés de missions, je suis peut etre moins informé que vous sur leurs fonctions et attributions..donc quelqu’un pourrait mieux nous éclairer.
Cordialement
4. Le 30 mars 2023 à 10:28, par constant En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Bonjour Mr HUG, loin de moi la prétention de critiquer une nomination d’un compatriote, mais rappellons aussi que, la catégorie ne confère pas automatiquement ’’le mérite’’ dans l’aptitude de remplir une mission ou un poste de responsabilité.
On peut ne pas avoir le grade ou la catégorie requise pour l’emploie dans la fonction publique mais avoir un diplome ou une qualification égale ou superieur au poste ou à la fonction dans le meme domaine ou un domaine similaire.
Je ne connait ni la personne, ni le ministere en question, mais c’est juste pour relativiser afin qu’on ne mette pas tout le monde dans la chose politique,
Pour ce qui est des chargés de missions, je suis peut etre moins informé que vous sur leurs fonctions et attributions..donc quelqu’un pourrait mieux nous éclairer.
Cordialement
5. Le 2 avril 2023 à 12:09, par LE FORGERON En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Bonjour,
Bravo à vous car la relation avec la Coré du Nord mettra l’impérialisme et ses valets locaux dehors en même temps.
Si la Coré du Nord accepte nous appuyer alors la guerre va finir tout de suite.
La Patrie ou la Mort , Nous vaincrons !!!!!!!!