Compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 24 mars 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 24 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts et organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF). L’ANSAL-BF a pour but de contribuer à la promotion du développement socioéconomique du Burkina Faso par les sciences, les arts, les lettres et la culture. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur KIM Saeng, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Depuis sa création plusieurs difficultés ont cependant émaillé son opérationnalisation. En outre, des similitudes ont été constatées entre les attributions du Haut Conseil pour le dialogue social et celles d’autres structures intervenant dans le domaine du dialogue social. Il s’agit entre autres du Médiateur du Faso, du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, de la Commission mixte paritaire de négociation salariale du secteur privé et des cadres de concertation Gouvernement-Organisations syndicales de travailleurs. Ce conflit positif de compétence annihile les efforts de coordination et de capitalisation des actions de mise en œuvre des recommandations sur le dialogue social pour lesquels le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale est formellement et pleinement investi. Le second décret porte déclaration de l’état d’urgence. de la province du Koulpelogo dans la région du Centre-Est ;
de la province de la Comoé dans la région des Cascades ;
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2019-0328/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 24 avril 2019 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des investissements au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet aux organes de la Commission nationale des investissements d’assurer efficacement leurs missions, conformément aux dispositions de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique et de la loi n°037-2020/AN du 18 décembre 2020 portant promotion des établissements sanitaires privés de soins au Burkina Faso. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques chargé des Ressources animales a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication fait le point de la cérémonie de signature des conventions de cofinancement et de remise symbolique de chèques à des promoteurs de microprojets et sous-projets financés par le Projet de résilience et de compétitivité agricole (PReCA) qui s’est tenue les 09 et 10 mars 2023 à Ouagadougou. Le PReCA est un projet intégré de soutien à la production agricole dont l’objectif est d’accroître la productivité du secteur agricole et l’accès au marché pour les petits producteurs et les petites et moyennes entreprises (PME) agroalimentaires dans les chaînes de valeurs ciblées dans les zones d’intervention du projet. Il est financé par la Banque Mondiale à hauteur de 209,6 millions USD, soit environ 113 milliards F CFA et couvre les régions des Cascades, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et du Nord. La seconde communication est relative à la célébration de la 5ème journée mondiale des légumineuses (JML) 2023 au Burkina Faso. La célébration de cette journée vise à promouvoir le développement des chaînes de valeurs des légumineuses au Burkina Faso, à mettre en relation les acteurs des différents maillons de la chaîne de valeurs de la filière, à proposer des solutions à leurs préoccupations et à sensibiliser l’opinion publique nationale sur l’importance nutritionnelle et économique des légumineuses. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Pour le compte du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES) :
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Monsieur Kalo Olivier SANON, Mle 24 366 U, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires. C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE, Mle 104 297 D, Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Lucien KINDA ;
Monsieur Pema BATIONO, Mle 229 940 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Afrique ; Monsieur Koudraogo KABORE, Mle 97 967 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ; Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur, Conseiller technique du ministre Délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la Coopération régionale ;
Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 117 015 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des privilèges et immunités ;
Monsieur Claver BATIONO, Mle 229 944 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la migration et de la réinsertion ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Mahomed KOEBA, Mle 111 332 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne au Monsieur Noel Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N, Monsieur Robert SOULAMA, Mle 54 664 T, Inspecteur des impôts, Monsieur Seydou ZAN, Mle 39 657 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, Madame Tabwaouga Azeta OUEDRAOGO, Mle 56 726 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts Ouaga IX ;
1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Tuy ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Jean Pascal KIEMA, Mle 47 584 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet. F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE Madame Mariama Sylviane ZONGO/SAVADOGO, Mle 89 480 T, Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Boucle du Mouhoun ; Madame Wendkuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, Monsieur Bruno BAYE, Mle 53 491 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Est ;
Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Est ; Monsieur Windkouni Benjamin OUEDRAOGO, Mle 205 354 S, Madame Dagnang-Néwendé Marie Thérèse SOMBOUGMA, Monsieur Satihoun KINI, Mle 82 026 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sahel ;
Madame Lamoussahan OUEDRAOGO/SOUALI, Mle 279 853 R, Monsieur Moïse BADO, Mle 116 770 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Bam ;
Monsieur Karim DIALLO Mle 53 525 A, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Boulgou ; Monsieur Moussa BAKOAN, Mle 51 675 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Boulkiemdé ;
Monsieur N. Marcel YAMEOGO, Mle 55 794 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Gnagna ;
Monsieur Issaka ABEM, Mle 82 011 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Lénivo SANOU Mle 43 808 N, Inspecteur d’éducation de Monsieur Wendingoudi Justin TIENDREBEOGO, Mle 281 468 K, Madame Habibou SEMDE, Mle 279 854 E, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kourweogo ;
Monsieur Daouda DERA, Mle 218 385 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Loroum ;
spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Oubritenga ; Madame Fatimata Chérife ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 41 068 L, Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 85 532 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sanmatenga ;
Monsieur Towendé DAWEGA, Mle 208 435 J, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Tuy ; Monsieur Jean Sévérin BAKALA, Mle 116 734 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Ziro. G. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entreprise ; Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) ;
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Monsieur Benjamin BINGO, Mle 294 360 P, Inspecteur du trésor, I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Vincent de Paul Sidinson OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Monsieur Moumini SOUBEIGA, Mle 23 13 919 J, Journaliste, K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 12ème grade, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la REDD+ ;
Monsieur Alexis FARMA, Mle 216 278 Z, Ingénieur du génie rural, L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Monsieur Adama TOU, Mle 119 405 Y, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
M. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Monsieur Bagora Arsène Augustin 1er jumeau SAMADOULOUGOU, III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’un Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au titre de la Primature ; A. PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour un premier mandat de trois (03) ans. B. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre de la Présidence du Faso :
Monsieur William Aristide Nassidia COMBARY, Officier des forces armées nationales. Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal. Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT (ANR) Monsieur Guiesrima Philippe BONKOUNGOU, Officier des forces armées nationales. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL D’ETUDES STRATEGIQUES Monsieur Sié Armel POODA, Sous-officier des forces armées nationales. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 25 mars 2023 à 07:59, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 24 mars 2023
La’meritocratie peut elle être appréhendé hors de l ancienneté dans la.carrière ? HUG répond qu’on ne.peut pas parler de méritocratie sans l ancienneté. Mais analyser ces nominations et vous allez comprendre. HUG n est pas intéressé par les nominations oh mais quand un directeur régional à échelon 9 et qu un directeur provincial de la même région à.échelon 11 HUG pense qu il y a.problème. Les supporters aveuglés du mprs 2 diront que la fonction prime sur le grade mais personne. n est jamais capable de citer la.loi ou autre qui stipule cela. Dans les.démocraties sérieuses on ne.verra jamais ces genres de choses.En plus, boukary ouedraogo responsable de l appel de kaya reste introuvable.Lui qui disait recemment qu il était menace sur a son opinion par rapport à l attaque de tougouri.
2. Le 25 mars 2023 à 08:21, par Sampawinde En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 24 mars 2023
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