Demandes de suspension de titres miniers pour cause d’insécurité : Celles reçues sont classées sans suite

L’Administration des Mines a assisté ces dernières années à un important afflux de demandes de suspension de titres miniers pour cause d’insécurité. Elle se doit donc d’apporter une réponse à ces demandes tout en demeurant dans le strict respect de la règlementation en vigueur.

Pour ce faire, il est porté à la connaissance des promoteurs miniers ayant déposé des demandes de suspension de leurs titres miniers pour cause d’insécurité, qu’en raison de l’absence de base légale en la matière, lesdites demandes sont classées sans suite et que les textes en vigueur leur offrent la possibilité de solliciter la renonciation à leurs titres miniers.

Elle les informe par ailleurs que les demandes de même nature sont désormais irrecevables à la date de signature du présent communiqué.
Toutefois, les termes du présent communiqué ne concernent pas les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielle de grandes ou de petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières.
L’Administration des mines reste toujours disponible et engagée à accompagner les acteurs miniers pour le développement du secteur minier.

Simon–Pierre BOUSSIM