Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 29 juin 2022Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 57 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret est relatif à l’application de la loi n°054-2017/AN du 05 décembre 2017 portant règlementation de la profession d’huissier de justice. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Santé et de l’hygiène publique. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté cinq (05) rapports. L’adoption de ces décrets permet la création de quatre (04) emplois de Maîtres de conférences et de treize (13) emplois de Maîtres-assistants et la nomination de quatre (04) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Fada N’Gourma. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences agrégé à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM) et la nomination de trois (03) Maîtres de conférences agrégés à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 17 novembre 2021. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. L’adoption de ces décrets permet la création de vingt et un (21) emplois de Professeur titulaire et Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de trente-deux (32) emplois de Maître de conférences et de quarante-sept (47) emplois de La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. Lot 1 : le Groupement ALBATROS AFRIQUE SARL et ERM Lot 2 : le Groupement d’entreprises SUD SARL/LD DIDACTIC GmbH, Lot 3 : COGEA International, pour l’acquisition d’équipements spécifiques de laboratoire (Physique, Chimie, SVT) au profit de l’Université Norbert ZONGO, pour un montant de neuf cent quatre-vingt-onze millions six cent cinq mille deux cent soixante (991 605 260) F CFA TTC. Lot 4 : le Groupement d’entreprises SUD SARL/LD DIDACTIC GmbH, Le délai d’exécution pour chaque lot est de cent vingt (120) jours. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté un rapport relatif aux préparatifs de la 28ème édition du I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME). II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la libération le 24 juin 2022 de II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de la 17ème session de l’Assemblée générale ordinaire du Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) tenue le 24 mai 2022 à Ouagadougou. II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil deux (02) communications. La seconde communication est relative à l’obtention du « prix de la pionnière des Nations unies pour les femmes agents judiciaires et pénitentiaires » par notre compatriote Téné Maïmouna ZOUNGRANA, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, le 07 juin 2022. Dénommé prix Traiblazer des Nations unies pour les femmes agents de justice et pénitentiaire, ce prix a été créé en 2022 par le Service judiciaire et pénitentiaire (JCS) du Bureau de l’Etat de droit et des instituts chargés de la sécurité du Département des opérations de paix. Il traduit la reconnaissance de la communauté internationale à la contribution exceptionnelle des femmes qui œuvrent dans le secteur judiciaire et pénitentiaire. II.4. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre d’une opération de contrôle fiscal des structures de l’Administration centrale, des Institutions et des Etablissements publics de l’Etat au titre de l’année 2022. Initié par la Direction générale des impôts, ce programme spécial de contrôle vise entre autres à élargir l’assiette fiscale et à assurer l’équité et la justice fiscale. Il a également pour ambition de sensibiliser les responsables des structures centrales, des Institutions et Etablissements publics de l’Etat sur leurs obligations fiscales et sur les enjeux financiers des défaillances déclaratives et de paiement. II.5. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil le point d’une mission gouvernementale à Dori, Chef-lieu de la province du Séno le 19 juin 2022. Cette mission avait pour objectif de procéder à l’évaluation de la situation humanitaire dans la ville de Dori, causée par l’afflux de milliers de personnes en provenance de Seytenga suite à l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 11 au 12 juin 2022 dans ladite commune et d’adapter la réponse humanitaire aux besoins des populations déplacées. II.6. Le ministre de l’Agriculture et des ressources animales a fait au Conseil deux (02) communications. Dans l’ensemble, cette campagne est jugée passable. Des infestations mineures sur le maïs par la chenille légionnaire d’automne ont été signalées dans les régions des Hauts-Bassins et des Cascades et les traitements sont en cours. Cette campagne vise la vaccination et le marquage de 5 854 000 petits ruminants et la sensibilisation des populations sur l’importance de la vaccination contre la PPR. III. NOMINATIONS Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, Ministre Plénipotentiaire, (PAM), en remplacement de Madame Bernadette Marie Véronique OUATTARA/NANA ;
Conseiller chargé des questions économiques à l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada), en remplacement de Monsieur Yacouba CAMARA ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Inoussa KIEMDE, Mle 216 139 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Madame Abibatou TOE/TONI, Mle 111 340 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Contrôleur interne du Projet régional « Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) » ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Monsieur Saturnin Wendinpui SANKARA, Mle 116 704 U, E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Yakouba ZOMBRE, Mle 57 009 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de biosécurité ; Monsieur René DEMBELE, Mle 257 235 N, Enseignant-chercheur, Maître de Conférences, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du Centre ;
Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Chargé de mission au Centre universitaire de Ziniaré ;
Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 40 690 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Fada N’Gourma ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Wendinso OUEDRAOGO, Mle 117 531 Z, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
G. AU TITRE DU MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Monsieur Wizin Jacob Marie Constantin SAMA, Mle 225 901 G, Le Conseil a mis fin aux fonctions de Chargé de missions de Monsieur Abdullah BANSE. H. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE Monsieur Souleymane SOARE, Mle 247 291 X, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation. I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Monsieur Zakaria Serge Landolo SIEBA, Mle 360 056, Ingénieur des travaux en réseaux informatiques et systèmes de télécommunications, catégorie C5, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Komi Wilfried ZOUNDI ;
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire des transports urbains et des systèmes de transports intelligents ;
Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, Ingénieur informaticien, Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Monsieur Lucien BASSOLE, Mle 59 775 R, Administrateur civil, Monsieur Kusso Simplice SOME, Mle 113 255 S, Economiste, J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Monsieur Jonas BATIONO, Mle 207 365 J, Architecte-Urbaniste, III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des télécommunications électroniques ;
de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA), de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) ainsi que de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain A. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le troisième décret nomme Monsieur Seydou NANA, Mle 83 979 H, B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) Monsieur Alain SOME, Mle 522, Contrôleur des services postaux et financiers, en remplacement de Monsieur Issaka TAO. C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté sept (07) décrets. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans. Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 247 179 H, Conseiller des affaires économiques, Le quatrième décret nomme Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 892 D, Ingénieur du développement rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boubacar TRAORE. Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Mle 33 00 P, Gestionnaire-Financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour une dernière période de trois (03) ans. Le sixième décret nomme Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 892 D, Ingénieur du développement rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois Le septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de Vivo Energy ex Burkina & Shell pour une dernière période de trois (03) ans. D. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Nasaleyi Charles KAMBOUELE, Mle 84 796 W, Architecte, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.
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Vos commentaires
1. Le 30 juin 2022 à 06:49, par Bigbale En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 29 juin 2022
C’est encore et seulement dans le Ministère de Mr Basolma BAZIE que l’on continue de faire savoir qu’il est mis fin à la fonction d’un Chargé de Missions en citant son nom. C’est à quel but ? Décidément ce Mr ne va pas changer ! Pense-t-il qu’il a un milliard d’années à faire dans son poste de ministre ? Et pensons nous que c’est dans cette volonté d’humilier constamment les autres que l’on va aller vers la réconciliation véritable ?