Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021Lefaso.net
mercredi 13 octobre 2021.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 octobre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS Le Conseil a adopté un décret portant naturalisation. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant définition des divers régimes de bourses d’études, de bourses de stages et d’aides et fixation de leurs modalités de contingentement. L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes et de faciliter l’exécution des missions assignées au Centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle, et des bourses (CIOSPB) et à la Commission nationale des bourses d’études et de stages (CNBES). I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur mesures nouvelles, au titre de l’année 2021. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de la convention de concession d’exploitation du Service postal universel et du cahier des charges. Le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant règlementation générale des activités postales au Burkina Faso, a marqué son accord pour le renouvellement de la convention de concession d’exploitation du Service postal universel au profit de LA POSTE-BF pour une période de dix (10) ans. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le décret de retrait du permis d’exploitation minière de cette société fait suite à son incapacité technique et financière à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine d’or. Il vise l’application des dispositions de l’article 112 de la loi 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et Le second rapport est relatif à une autorisation de contractualisation avec des promoteurs nationaux privés, dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet Backup Solaire à Large Echelle » au profit des ménages, des PME/PMI et des localités rurales du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation, dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet Backup Solaire à Large Echelle » en Partenariat public privé, avec les entreprises suivantes :
La mise en œuvre de ce projet permettra entre autres, de développer l’électrification rurale, de réduire le coût du kWh des utilisateurs et d’assurer un revenu constant aux PME/PMI, notamment les soudeurs, les poissonniers, les bouchers, les tailleurs et les meuniers. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté un décret portant fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE). En matière d’importation, le nouveau décret prend en compte quatre (04) nouveaux produits. Il s’agit du riz, du ciment, des jus de fruit et des équipements solaires. I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT Le Conseil a adopté deux (02) rapports. décret portant conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice de la mission d’ingénierie conseil du bâtiment au Burkina Faso ;
décret modifiant le décret n°2012-446/PRES/PM/MUHV/MEF du 24 mai 2012 portant réglementation de la profession de GéomètreExpert au Burkina Faso ;
L’adoption de ces décrets permettra une meilleure organisation et un meilleur encadrement des acteurs intervenant dans le secteur de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Ce projet de loi permettra de recadrer l’activité de promotion immobilière afin d’éviter les dérives et l’accaparement des terres au Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre délégué chargé de la Défense nationale et des anciens combattants a informé le Conseil des évènements survenus les 10, 11 et 12 octobre 2021 relatifs aux tensions survenues entre militaires et civils à Pô dans la province du Nahouri. II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de la commémoration de la Journée internationale de la femme rurale le 15 octobre 2021 à Ziniaré, province de l’Oubritenga, sous le thème « Sécurisation foncière : quel avenir pour les femmes rurales ? ». II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi a fait au Conseil le bilan de la tenue de la 8ème édition du Forum national des jeunes du 07 au 09 octobre 2021 à Koudougou dans la province du Boulkiemdé. Le Gouvernement félicite la jeunesse de notre pays pour la bonne organisation du Forum qui a réuni environ 2 000 jeunes. Il se réjouit de l’engagement de la jeunesse en faveur du processus de la réconciliation nationale et de la lutte contre le terrorisme. III. NOMINATIONS Monsieur Elie OUEDRAOGO, est nommé Commissaire au titre des Organisations de la société civile dans la sous composante « autorités coutumières », en remplacement de Monsieur Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO. Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y, Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche, catégorie P1, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Recherche scientifique et de l’innovation ;
Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 46 929 S, Maître-assistant en chirurgie générale, est nommé Vice-Président chargé de la Professionnalisation et des relations Universités-entreprises de l’Université de Ouahigouya ;
Monsieur Ladoili MOUSSA, Mle 58 568 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID). Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur et d’un Président au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des A. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Lieutenant-colonel Emmanuel Jean-Paul PASQUIER, Attaché de défense et Chef de la mission de coopération de défense au Burkina Faso, Administrateur représentant la Coopération française au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du Lieutenantcolonel Dominique Philippe CHANSSON, en fin de mission. B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le deuxième décret nomme Monsieur Léandre Zéphirin BAKYONO, Mle 113 251 Z, Ingénieur de l’aviation civile, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le troisième décret nomme Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel SERE. Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans. C. MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Ousséni TAMBOURA |
Vos commentaires
1. Le 14 octobre 2021 à 11:41, par Réforme Foncière En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021
Bravo au Conseil de Ministres de ce 13 octobre 2021. On sent que les choses commencent à bouger dans le domaine de la réforme foncière. Nous osons espérer qu’après l’adoption de ce projet de loi par notre Auguste Assemblée Nationale, que les choses vont encore bouger pour aboutir à la levée de la suspension des lotissements à Ouaga et Bobo. Voilà plus de 16 ans (septembre 2005) que nous avions payé nos cotisations aux lotissements (50000F et 100000F) de façon règlementaire sans détour ni contour. Et toujours pas de parcelle en vue. Notre seule malchance, nos maisons non-loties sont situées sur des routes ou dans des reserves. La plupart de nos voisins ont fini de construire sur place, d’autres à Rayongo.
Mr le Ministre de l’Habitat, nous comptons sur vous pour nous rétablir dans nos droits qui ont pris un grand coup depuis la suspension des lotissements à Ouaga et Bobo. Il faut tenir compte de tous ces ayant-droits qui ont perdu leurs parents depuis tout ce temps. 16 ans de retard occasionnés par la suspension des lotissements alors que l’administration a encaissé nos sous. Il faut déclasser certaines reserves comme l’espace qui devrait servir de chemin de fer de la mairie Arrondissement 5 (Ex- Bogodogo) en allant vers le Centre Médical CANDAF à l’arrondissement 11 pour apurer le passif foncier dans la zone. Vive la justice au Faso. Un citoyen toujours en attente de sa parcelle depuis 16 ans. Je vous remercie.