Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES Le Conseil a adopté sept (07) rapports. D’un coût global de 10 millions USD, soit environ 5,5 milliards F CFA, le financement du projet est assuré par l’Association internationale de développement (IDA) sous forme de don. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de Don n°D872-BF et de Crédit n°6959-BF conclu le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM). Le coût total du projet est évalué à 150 millions USD, soit environ 80,400 milliards F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de Crédit à 75 millions USD et de Don à 75 millions USD. Le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines vise à améliorer l’efficacité des services du foncier et des mines, à renforcer la sécurité foncière dans les communes cibles et à favoriser un partage inclusif des avantages de l’exploitation minière. Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de Crédit n°6919-BF, Crédit n°TF0B5740, Don GIF n°TF0B5740 et Don n°TF0B5738 conclus le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de déploiement du solaire à large échelle et électrification rurale (SOLEER). Accord de Don n°TF0B57382 : Fonds pour les technologies propres à hauteur de 2 millions USD, soit environ 1,100 milliards F CFA ;
Accord de Crédit n°TF0B5740 : Fonds pour les technologies propres, à hauteur de 91 millions USD, soit environ 50,050 milliards F CFA. La mise en œuvre de ce projet permettra de soutenir l’électrification d’environ 300 nouvelles localités dans les zones rurales, le raccordement de 120 000 ménages, micro, petites et moyennes entreprises et infrastructures communautaires (écoles, centres de santé, entre autres). Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Crédit n°6905-BF et de Don n°D833-BF conclu le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet communautaire de relance et de stabilisation au Sahel (PCRSS). D’un montant global de 150 millions USD, soit environ 75 milliards F CFA, sous forme de Crédit et de Don, ce financement a pour objectif de contribuer au relèvement et à la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako-Gourma au Burkina Faso, au Mali et au Niger à travers une approche régionale soutenant des services et infrastructures socio-économiques intégrés, des moyens de subsistance et du développement territorial, des données et de la coordination régionale. Pour notre pays, le projet couvrira des communes dans les régions du Sahel, du Centre-Nord et du Nord et concernera 2 366 000 personnes issues de différentes catégories socio-professionnelles. Le financement vise à appuyer le Gouvernement dans sa réponse aux crises sécuritaire, humanitaire et sanitaire en améliorant la participation et l’accès inclusif des communautés aux services sociaux de base et aux infrastructures socio-économiques. Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF). Ce projet de loi vise à améliorer la gestion de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso en vue d’un fonctionnement efficient. La Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC) devient l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC). L’adoption de ce décret permet à l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions d’assurer efficacement ses missions. Le capital humain est l’ensemble des connaissances, compétences et données d’expérience que possèdent les individus et qui les rendent aptes à participer à la création de la richesse nationale. Selon un indice d’appréciation, le Burkina Faso n’exploite que 40% du potentiel de son capital humain. Ce décret permettra d’accroître la qualité des investissements en matière d’éducation et de santé par la mise en place d’un comité national de pilotage, d’un conseil d’orientation stratégique ainsi qu’un comité d’experts. Il contribuera à la mise en œuvre du Programme du Président du Faso décliné dans le PNDES II. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Cette réorganisation administrative de l’examen du Baccalauréat intervient suite au rattachement de l’enseignement secondaire au MENAPLN. Ce décret permet également de prendre en compte le fonctionnement de la Commission nationale des langues nationales et le Secrétariat permanent du Plan de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP-PDEBS), en remplacement du Secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB). I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Le Conseil a adopté deux (02) rapports. L’adoption de ces décrets permet la création de cet emploi à l’Université de Ouahigouya et la nomination d’un Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté un décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI Le Conseil a examiné un projet de loi portant règlementation et promotion du volontariat au Burkina Faso. I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes du stade du 4 août de Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le Groupement TRUVA INSAAT-SIFA et ALMOUNIA SARL, pour un montant de quatorze milliards sept cent quatre-vingt-douze millions six cent soixante-cinq mille six cent soixante un Le suivi contrôle des travaux est attribué au Bureau d’études GRETECH et CACI-C pour un montant de cinq cent soixante-quatre millions cent vingt-deux mille neuf cent quarante-cinq (564 122 945) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois. Le coût total des travaux et du suivi contrôle s’élève à quinze milliards trois cent cinquante-six millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent six (15 356 788 606) F CFA TTC. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la tenue des ateliers d’informations sur le PNDES II dans les treize (13) régions du Burkina Faso pour compter du 04 octobre 2021. III. NOMINATIONS Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître- III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Ollo Anicet POODA, est nommé Conseiller spécial chargé des questions politiques. B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE) ;
Monsieur Bruno SANWIDI, Mle 39 690 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle des services fiscaux au sein de l’Inspection générale des finances ; Monsieur Issouf LOUE, Mle 58 459 T, Inspecteur du trésor, Monsieur Daniel SOUSSANGO, Mle 39 691 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller technique des impôts ;
Monsieur Lassané ZABRE, Mle 91 249 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Kourweogo ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 36 332 B, Enseignant, Madame Rose Marie YEREMGANGA/BALIMA, Mle 35 195 L, Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et des loisirs de l’éducation ;
Monsieur R. Alain Désiré ZOUNGRANA, Mle 38 499 H, D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Monsieur Wendpanga Laurent SAWADOGO, Mle 202 747 L, Madame Nafissatou OUEDRAOGO, Mle 333 995 G, Maître- Monsieur Wenemi François KAGAMBEGA, Mle 250 421 K, Maître de recherche, catégorie P2, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la valorisation des résultats de recherche et de promotion des innovations à l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR). E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, Juriste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
6ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
Madame Roukiata DAO/OUEDRAOGO, Mle 247 516 P, Monsieur Noufou PITROIPA, Mle 217 044 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ; Monsieur Paulin YOAGA, Mle 220 692 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des Etudes, de la coopération et de la formation ; Monsieur Idjesse DIAPA, Mle 280 593 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département du suivi-évaluation au Secrétariat permanent chargé du suivi des réformes des Licences d’affaires ;
Monsieur Djiswéné Roger RAMDE, Mle 343 473 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la viabilisation des infrastructures industrielles ; Monsieur Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’information et de la règlementation industrielles ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Hervé ZOUNGRANA, Mle 52 108, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Moussa KOURAOGO, Expert en management de la qualité et des risques, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Oumarou GNODOGO, Mle 91 579 M, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Loroum ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI Madame Fatimata Bintou COLGO/OUEDRAOGO, Mle 94 431 R, Monsieur Seydou HIE, Mle 220 345 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Kénédougou ;
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET D’ORIENTATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) et de la Chambre des mines du Burkina (CMB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi ; du Centre de gestion des cités (CEGECI), de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) et de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville. Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le deuxième décret nomme Monsieur Robert KONTOGOM, Le troisième décret nomme Monsieur Issa SOKONDOU, Mle 43 145 Y, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST) Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES EN CHARGE DES ALLOCATIONS DES ETUDIANTS Madame Paligwendé Inès Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargé de recherche. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU) Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 40 972 T, Professeur certifié des lycées et collèges. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES AUTRES STRUCTURES ET INSTITUTIONS Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi :
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme : - Monsieur Léonce KI, Mle 241 851 M, Enseignant-chercheur. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Monsieur Adama KABORE, Mle 24 823 K, Directeur de recherche. C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret nomme Madame Marie QUENUM/KANGAMBEGA, Mle 22 10 400 A, Enseignant permanent, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans. D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENANGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret nomme Monsieur Tegawindé Florent NIKIEMA, Mle 201 203, Gestionnaire financier, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans. E. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Drissa DRABO, Mle 238 581 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme Monsieur Bernard OUEDRAOGO, Mle 54 651 Y, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Chambre des mines du Burkina (CMB) pour un premier mandat de trois (03) ans. F. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret nomme Monsieur Seydou GOUO, Mle 113 253 U, Economiste, Administrateur représentant la faîtière unique des transporteurs routiers du Burkina au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans. G. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Fidèle Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Fidèle Le quatrième décret nomme Madame Mariame FOFANA, Mle 79 531 E, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans. H. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES REGIONS DU BURKINA FASO Monsieur Gnonka TOUBRE, Mle 50 652 J, Instituteur certifié. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ANFP) Monsieur Jacques Pedwendé KABORE, Mle 278 310 C, I. MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE Le Conseil a adopté six (06) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES CITES (CEGECI) Madame Zalissa TIENON/CONGO, Mle 279 021 105 052 P, Comptable. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMODBURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans pour compter du 30 juin 2021.
Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Ousséni TAMBOURA |
Vos commentaires
1. Le 22 septembre 2021 à 21:57, par Le citoyen En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021
Comment ça ? Le Général Basolma BAZIE n’a pas participé au Conseil de Ministres ou quoi ! Ou bien il a entre-temps somnoler et on a pris la décision de confier le BAC au Département de Mr Ouaro ? Il doit maintenant se réveiller sinon, il va perdre le peu de galons qui lui restent sur les épaules ! La vérité mettra toujours à nue nos malhonnêtetés intellectuelles. Rien ne pourra entraver la marche radieuse de l’éducation au Burkina Faso. La Patrie ou la Mort, Nous Vaincrons !
2. Le 23 septembre 2021 à 01:38, par Le Gondwanais En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021
Pr Serge Bayala nommé Professeur titulaire à l’université Thomas Sankara ! Bizarre, bizarre, comme c’est bizarre ! Voilà un professeur qui a quitté le Burkina depuis 5 années, qui semble-t-il n’a pas dispensé même 01 minute de cours depuis son départ, qui est passé professeur titulaire pour le compte du Sénégal (cf. CAMES) et qui on ne sait par quelles acrobaties, se fait nommer professeur titulaire dans son université d’origine au Burkina ! Vraiment le Faso est le pays du cinéma gondwanais ! Peut-être que les spécialistes de la gestion des ressources humaines comprennent quelque chose à ce micmac. Si oui, prière éclairer notre lanterne
Le 23 septembre 2021 à 13:15, par shalom En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021
Bonjour M. Le Gondwanais,
La nomination du Prof. BAYALA est tout à fait normale. Il est en position de détachement auprès du CESAG au Sénégal. A ce titre, et en tant que fonctionnaire, il peut continuer à avancer normalement dans son corps d’origine. Il a déposé son dossier au CAMES au titre de l’Université Thomas SANKARA, son Université d’origine. C’est pour cela qu’il a été nommé au titre de cette Université. Il n’y a rien d’illégal dans cette nomination.
3. Le 23 septembre 2021 à 08:00, par Le sage En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021
L’éducation nationale n’appartient ni à vous ni à basolma. Allez régler vos problèmes personnels ailleurs.
4. Le 23 septembre 2021 à 11:38, par KingBaabu En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021
Felicitations à M. Hervé Zoungrana pour sa nomination. C’est plus que mérité, et le travail sera bien fait. Bonne chance à lui. Vive le Burkina Faso !