Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a examiné et adopté un décret portant modification du décret n°2021-0222/PRES/PM/MDNAC/MJDHPC du 08 avril 2021 portant renouvellement des Membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2020-2021. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de renforcer les capacités de son industrie de la défense notamment dans les domaines du développement, de la production, des achats, de l’entretien des biens et des services de défense et de soutien technique et logistique. Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Panama auprès du Burkina Faso avec résidence à la Havane (Cuba). Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Canada auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté cinq (05) rapports. les ressources propres du budget de l’Etat ;
L’utilisation des ressources extérieures exige la ratification des accords de financement par l’Assemblée nationale, alors que ce processus ordinaire ne permet pas toujours d’assurer les délais de mise en vigueur desdits accords. L’article 107 de la Constitution permet à l’Assemblée nationale d’autoriser le Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords de financement dans les délais exigés. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale pour solliciter une habilitation à ratifier par ordonnances les accords de financement avec les PTF sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit CBF 1396 01J conclue le 21 mai 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de développement économique local durable de Bobo-Dioulasso (PDelD). Ce projet, d’une durée de quatre (04) ans (2021-2025), s’articule autour de deux (02) composantes à savoir l’amélioration de la gouvernance à l’échelle de la commune et la réalisation d’un programme d’investissement par la construction de deux (02) gares routières et de deux (02) marchés adaptés aux besoins spécifiques des femmes et aux effets du changement climatique. D’un coût de 11,81 milliards F CFA, le financement du projet est assuré par les contributions de l’AFD à hauteur de 9,84 milliards F CFA sous forme de crédit et de l’Union européenne à hauteur de 1,97 milliards F CFA sous forme de subvention. La perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Malabo vise une meilleure organisation du poste comptable auprès de la mission diplomatique, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l’étranger. L’adoption de ce décret permet une meilleure maîtrise de la gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et Consulaires. Le rapport relève une bonne tenue des dépenses publiques et une préservation des principaux équilibres budgétaires et financiers au premier semestre de 2021. L’analyse des soldes et des indicateurs de performance souligne également que de nombreux défis doivent être relevés pour réaliser les objectifs financiers et budgétaires au second semestre 2021. Les recettes mobilisées ont atteint 1 069,94 milliards F CFA au 30 juin 2021 sur une prévision annuelle de 2 131,98 milliards F CFA, soit une réalisation de 49,04% en nette amélioration de 10 points par rapport à 2020 (39,24%). On note une hausse des recettes mobilisées de 173,69 milliards F CFA entre 2020 et 2021. La Direction générale des douanes (DGD), malgré une hausse en volume de 12,64 milliards F CFA, affiche une réalisation de 44,75% pour une cible semestrielle de 45,86%. Cette situation commande une prudence dans l’exécution des dépenses ordinaires, notamment en matière de dépenses de personnel. la non transmission à temps des rapports sur la situation de l’exécution des passations de marchés ;
Le projet de budget de l’Etat, exercice 2022 est arrêté en recettes à 2 280 970 610 000 F CFA et en dépenses 2 830 595 368 000 F CFA. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Lot 1 : pour la reproduction de 2 155 053 manuels scolaires, pour un montant d’un milliard quatre cent quatre-vingt-douze millions cent soixante-cinq mille six cent sept (1 492 165 607) F CFA Hors TVA, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ; Le financement du lot 1 est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2021. Ce financement provient d’un réaménagement budgétaire du MENAPLN à partir des reliquats de crédits budgétaires de l’organisation des examens et concours de la session 2021 et des économies générées par la fusion de huit (08) ENEP en un institut de formation des personnels de l’éducation. Le financement du lot 2 est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2021. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant organisation des examens professionnels des personnels et des stagiaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de l’organisation d’une conférence internationale de Ouagadougou sur le thème « Sciences et Diplomatie » du 29 novembre au 1er décembre 2021 à Ouagadougou. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la tenue de la Table-ronde des bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources extérieures pour le financement du PNDES II, les 02 et 03 décembre 2021 à Bruxelles en Belgique. II.3. Le ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation a informé le Conseil de la commémoration de la 41ème Journée mondiale de l’alimentation le 16 octobre 2021 à Ziniaré, Province de l’Oubritenga. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS AU TITRE DES INSTITUTIONS Les Magistrats dont les noms suivent, sont nommés Magistrats au siège : CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE : Monsieur Urbain Aniatisâ MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon, Président. Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L, Magistrat de 1er grade ;
CHAMBRE DE CONTROLE DE L’INSTRUCTION : Madame Christine KOMPAORE/TIENDREBEOGO, Mle 130 264 A, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, Présidente ;
Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrat de grade exceptionnel, Présidente ;
GREFFE DU TRIBUNAL MILITAIRE : L’Officier Greffier Adjoint (Capitaine) Bassignerbo Christophe YAMEOGO, est nommé Greffier en Chef du Tribunal Militaire ;
Magistrat Capitaine Wendlamita Adama Modeste PANANDTIGRI, 1er Substitut du Procureur Militaire ;
Magistrat Capitaine Sountonoma KABORE, 4ème Substitut du Procureur Militaire ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, Colonel-major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Renforcement du lien Armée-Nation », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire général ; Monsieur Tamoussi BONZI, Officier, Colonel-major, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien » des structures du MDNAC, cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles. B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Madame Ragnaghnewendé Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique ; Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la coopération bilatérale ;
Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
Monsieur Issiaka OUEDRAOGO, Mle 46 261 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Doha ;
Monsieur Anatole OUEDRAOGO, Mle 50 047 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin ;
Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 59 667 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi ;
Madame Jeanne BADO/SORO, Mle 33 976 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville ;
Monsieur Bamoriba DJIM, Mle 330 378 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Royaume du Maroc ;
Monsieur Abobakar SY, Mle 52 278 C, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Attaché à l’Ambassade du Burkina Faso au Sénégal ;
Monsieur Mwinyel Habib Ismael HIEN, Mle 119 430 F, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières à l’Ambassade du Burkina Faso près la République du Ghana ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Madame Aïssata DIALLO/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la justice pénale et du sceau ;
Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification ;
Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat, catégorie P, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle et de la gestion des officiers publics judiciaires ;
Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la justice juvénile ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ; Madame Romaine Raïssa Fatima Bienvenue ZIDOUEMBA, Mle 202 686 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de développement et de suivi des médias ;
Monsieur Moussa SANON, Mle 117 464 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication institutionnelle et de la publicité ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Monsieur Somanegré NANA, Mle 29 253 K, Conservateur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CNDD) ; Monsieur Check Sidi Mohamed TRAORE, Mle 271 684 D, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur technique au Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable ;
Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire national du développement durable (ONDD) au Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable ; Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926 B, Enseignant-chercheur, catégorie P, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur national de l’Autorité de radioprotection et de sureté nucléaire (ARSN) ; Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division des autorisations à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ; Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la règlementation et du contrôle à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ; Monsieur Tidjiani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national des semences forestières (CNSF) ; Monsieur Jean Bosco SO, Mle 24 233 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Coordonnateur national du Programme d’investissement forestier (PIF) ; Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Fiédi HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Ousséni TAMBOURA |
Vos commentaires
1. Le 15 septembre 2021 à 23:10, par Piadoui En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
Ministère de l’environnement.
Et on balaya tous les "Gars de Bassiere"
Ouiii ainsi va la vie.. Pardon. Ainsi le
va la politique.
2. Le 16 septembre 2021 à 07:56, par Minima En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
Bonjour. Chapeau à Son Excellence Mr le Président du Faso et son gouvernement pour la promotion d’autant de dames à ce conseil de ministres ! Félicitations à elles toutes et bonne suite.
Le 16 septembre 2021 à 10:49, par Un Burkinabê En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
Au Ministère de l’Environnement il n’ya eu qu’une seule femme nommée. Où est la raison de féliciter le PF ? C’est ce "griotisme" qui a fait partir Blaise Compaoré. Dans le Gouvernement de RMCK à part l’ex-ministre des Finances remplacée par l’actuelle Ministre de la Justice aucune autre femme n’a été nommée à un Ministère clé. Je serai très content de voir des Ministres femmes à la Défense et à la Sécurité pour voir le résultat. Même chose à l’Assemblée Nationale où aucune femme n’a déjà pris la tête pendant que des hommes se remplacent sans une avancée significative dans notre Administration Législative. Si une femme était à la tête de notre AN depuis longtemps il y aurait une loi qui pénalise les mauvaises exécutions de marchés publics.
3. Le 16 septembre 2021 à 10:48, par Piadoui En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
rapports.
Le premier rapport est relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la reproduction de manuels scolaires au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales..
Un marché à coûts de milliards qu’on octroie par Entente Directe ?? Et vous voulez pas soient révoltés ?
Le 16 septembre 2021 à 13:29, par KingBaabu En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
Mon frère ou ma soeur Piadoui, nous sommes dans le pays qui a inventé la procédure d’entente directe. Et le Peuple qui est violé et pillé au quotidien n’a que ses yeux pour pleurer...
4. Le 16 septembre 2021 à 11:52, par Paul En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
Quand allons nous travailler à mieux planifier ?
attribution de lots pour manuels scolaires : Délai 90 jours. Donc, ces manuels seront disponibles au plus tôt pour le 2ème trimestre de cette année scolaire ! Ne parlons pas de distribution aux élèves ! On comprend pourquoi l’état est incapable de réhabiliter le Zinda en 4 mois depuis sa fermeture et être prêt pour la rentrée scolaire 2021/2022. Toute cette mal gouvernance dans l’éducation se fait au détriment de l’avenir de notre jeunesse.
5. Le 16 septembre 2021 à 12:34, par citoyen Lambda En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
IL appartient aux opérateurs économiques et commerçants qui évoluent dans le domaine de la fourniture des manuels et fournitures scolaires de s’élever bruyamment et fortement contre l’attribution de ce marché de plusieurs milliards octroyé par entente directe ;
Vraiment l’affairisme et la corruption vont tuer ce pays . Comment le PM et le ministre des Finances ont pu laisser passer une chose pareille, alors qu’il y a plusieurs opérateurs économiques et commerçants qui exercent dans le domaine des manuels scolaires . ?
Quel pays de merde .
6. Le 17 septembre 2021 à 09:44, par Allons au FASO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021
Très ravi de ce conseil des ministres même si beaucoup reste à faire vraiment ce conseil vient une fois de plus nous soulagé à travers les nominations dans les différentes fonctions je précise surtout au Ministère de la communication .