Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
COMMUNIQUE
lundi 28 août 2017.
Vos réactions (16)
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par Sans rancune, 29 août 2017 06:00Communiqué ambigu. Dois-je comprendre : Les épaves (véhicules et engins de plus de 10 ans) pour la Douanes et les véhicules propres pour le CCVA ?
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par Someone, 29 août 2017 08:36Tres bonne question !!! En plus CCVA devient ici Le COTECNA-bis pour le dedouanement des vehicules . Finalement quel avenir pour le pres-carre de l’EVALUATION EN DOUANE pour le douanier de formation ? le controle de la Valeur en Douane uniquement ? sur quel profondeur et avec quels outils actuelement ?
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par Zot, 29 août 2017 13:05Toi tu as vraiment compris en l’envers et pourtant le communiqué est très clair. Quand on ne comprend pas il faut relire plusieurs fois le même texte sa aide à comprendre. En français facile le communiqué dit seulement que à partir du 1er septembre tout véhicule importé qui a plus de 10 ans ( c’est à dire modèle d’avant 2007) sera maintenant dédouaner au ccva c’est seulement les véhicules de moins de 10 ans qui seront dédouanés par le bureau de la douane
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par Someone, 29 août 2017 21:55Il est bien écris "véhicules automobiles d’occasion âgés de dix (10) ans au plus"
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par Le Fils d’Alexandre, 29 août 2017 09:38vraiment ambigu ce communiqué. quand on s’adresse à un public qui n’est pas forcement du domaine, on doit être le plus expressif et clair possible.
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par @@GOG, 29 août 2017 10:55Un communiqué bidon .J’ai dédouané mon véhicule depuis 1997 ; voila donc 20 ans que je roule avec ;je suis présentement en règle vis-à-vis de la CCVA et le véhicule est assuré .Dites-moi bonnes gens ,suis-je concerné par cette histoire ?Je demande à ceux qui ont élaboré ce machin d’être plus précis .Éclairez -moi donc.
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par Elco, 29 août 2017 11:44Gog tu n,es pas concerné !ce texte traite des véhicules à dédouaner à compter du 1er septembre ;
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par Zot, 29 août 2017 13:08C’est ta réaction qui est bidon. Si tu as déjà dédouaner ton véhicule tu as quoi à voir dans affaire de dédouanement ? Maintenant si tu importe un nouveau véhicule qui a plus de 10 ans tu vas au ccva pour les formalités de douanes c’est ce que le communiqué a dit
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par hayédemé, 29 août 2017 13:48Haiii, soit c’est moi qui lit mal parce que je pensait avoir compris que cela concerne les véhicules importés pour compter du 1er septembre 2017. Et pour ceux importés avant cette date et dont le traitement n’est pas complétement finalisé, la date seconde alternative leur est offerte jusqu’au 30 septembre.
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par Someone, 29 août 2017 22:24Zot, hayédemé, il faut savoir ceci : Jusqu’à ce contrat de sous-traitance Douanes-CCVA, LA VALEUR EN DOUANE des véhicules automobiles d’occasion de moins de onze (11) ans étaient DÉTERMINÉE par la Douane ; tandis que la valeur des véhicules de onze (11) ans et plus, étaient "EXPERTISÉE" par certaines sociétés d’expertises automobiles dont le CCVA.
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par Le Vigilentda, 29 août 2017 22:32La direction générale de la douane doit reprendre le texte de son communiqué pour éviter les interprétations erronées comme on en voit dans les commentaires des internautes. Il faut écrire noir sur blanc que c’est le CCVA qui va évaluer les véhicules et engins "qui n’ont pas plus de 10 ans". Sont d.onc concernés les véhicules qui ont entre 0 et 10 ans. Les véhicules qui ont plus de 10 ans continuent d’être évalués par la douane.
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par Someone, 1er septembre 2017 05:59Les véhicules qui ont plus de 10 ans ont toujours été expertisés (càd évalués + décote d’usure + ...)
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par ANCIEN, 2 septembre 2017 17:07Par ce communiqué, il faut comprendre ceci : à compter du 1 sept. le calcul de la valeur des véhicules automobiles âgés entre 2 et 10 ans sera effectué par le CCVA. Les véhicules de plus de 10 ans seront toujours traités par les experts. Dans les deux cas, une fois la valeur taxable calculée, il revient à la Douane de déterminer les droits et taxes. Rappelons que les véhicules neufs continueront d’être traités par Cotecna. Les véhicules déjà dédouanés ne sont pas concernés.
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par GRISARD Jacqueline, 2 février 2018 19:47Bonjour J’ai, actuellement, une voiture qui aura 19 ans cette année. Elle a passé tous les contrôles technique, en France. Je souhaite, si possible dans 18 mois à 2 ans, venir vivre au Burkina Faso. Si ma voiture est en bon état et passe les contrôles techniques français, pourrais je l’amener avec moi pour usage personnel et combien me couterai la douane ? Merci Mme GRISARD J
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par Tang, 5 février 2019 16:00Je veux connaître le taux pour le dédouanement d’un véhicule de moins de 10ans .merci
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par Nikiema Tenwende Jiducael, 7 février 2021 23:43Bonsoir s’il vous plaît bonne gens combien vaut le dédouanement d’un véhicule de 2006 ?