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Crise à la CAMEG : Le PCA rétabli dans ses droits par le Tribunal administratif de Ouagadougou

vendredi 26 août 2016.

 

Une crise secoue la Centrale d’achat des médicaments essentiels et génériques et des consommables médicaux (CAMEG) depuis mai 2016. A l’origine, la décision du Conseil d’administration de renouveler sa confiance au Directeur Général sortant, Jean Chrysostome Kadéba, pour un nouveau mandat de trois ans. Le ministre de la santé, Smaila Ouedraogo, n’étant pas d’avis avec cette décision, met en place un autre Conseil d’administration, et propose un intérim de trois mois au Directeur général. Ce que ce dernier refuse.

Cette éviction du Conseil d’administration, présidé par Dr Bokar Kouyaté, jugée illégale, conduit celui-ci à saisir le Tribunal administratif de Ouagadougou en vue de l’invalidation de la décision du ministre de la santé. D’où la comparution ce jeudi 25 août 2016.

Au cours du débat contradictoire, l’agent judicaire du trésor qui assure la défense du ministre de la santé a insisté sur la fin du mandat du Conseil d’administration qui est de deux ans. Alors que le Président du conseil d’administration (PCA), défendu par Me Jean Charles Tougma affirme que ce mandat de deux ans a été modifié depuis l’an 2000 et est passé à trois ans. Pour l’avocat du PCA, son mandat doit prendre fin en principe en 2017. Pour Dr Kouyaté, c’est un excès de pouvoir de la part du ministre de la santé.

Le PCA obtient gain de cause

Invité à la barre pour témoignage, le Président de la Ligue des consommateurs du Burkina, Gilbert Somda Hien, administrateur au Conseil d’administration, au titre des consommateurs, réfute les propos de la défense du ministre. Pour lui le mandat des administrateurs est bel et bien de trois ans. Lui-même, ainsi que d’autres ayant de par le passé fait deux mandats successifs de trois ans chacun.

Le commissaire du gouvernement, près le tribunal administratif, Esther Doli, juge la requête du PCA fondée. Elle affirme qu’il n’appartient pas au ministre d’interrompre le mandat d’un administrateur, fut-il de son ministère. Elle ordonne le sursis à exécution de la décision du ministre. Pour elle, le Président du conseil d’administration doit aller jusqu’au bout de son mandat de trois ans qui prend fin en avril 2017.

Le délibéré renvoyé en fin de rôle donne la sentence suivante. Le juge Herman Nacambo, président de séance, est allé dans le sens des réquisitions du commissaire du gouvernement en ordonnant un sursis à exécution de la décision du ministre.

Cette décision crée un préjudice qui serait irréparable, sinon difficilement réparable. En attendant un éventuel appel de cette décision devant le Conseil d’Etat, le Conseil d’administration reste en place.

Pour Me Tougma, le droit a été dit pour son client et il espère que « force va rester à la loi » et que cette sentence du tribunal sera respectée par le ministre. La CAMEG est une association et les textes doivent être respectés, selon l’avocat. L’acte posé a perturbé le fonctionnement de l’association. « Il n’est pas concevable d’avoir deux récépissés pour deux CAMEG. Reste à avoir deux DG aussi », laisse-t-il entendre.

Un double procès en réalité

A la suite du procès du PCA de la CAMEG, s’ouvre celui du Directeur général de la CAMEG, toujours défendu par Me Tougouma. Le DG, Jean Chrysostôme Kadeba, conteste la décision du ministre de la santé le désignant d’assurer un intérim de trois mois. Alors que le Conseil d’administration évincé avait renouvelé son mandat pour trois ans. Il demande un sursis à exécution de la décision du ministre Smaila Ouedraogo.

Au début de ce procès, Magloire Paré, Agent judiciaire du trésor, défense du ministre, récuse l’avocat du Directeur général et demande à ce dernier de se constituer un autre conseil. Pour lui il n’est pas normal que Me Tougma conseil de la CAMEG puisse défendre la personne de monsieur Kadeba qui a un souci avec la décision du ministre. L’acte posé ne porte pas préjudice à la CAMEG mais à monsieur Kadeba, donc il n’y a pas de raison qu’il (Me Tougma) le défende. Il y a donc un conflit d’intérêt. A cela, l’avocat du plaignant rétorque que son client n’a aucun problème avec son employeur qui est la CAMEG mais plutôt contre une décision du ministre de la santé. Donc il est habilité à le défendre.

Le président de séance, Herman Nacambo, demande une suspension pour statuer, avant de dire le droit sur cette question. De retour, le juge décide que le cabinet de Me Tougma est légalement constitué auprès de son client, donc le procès peut se poursuivre.

Bien avant ce procès, le ministre de la santé avait annulé sa précédente décision plaçant le Directeur général de la CAMEG en intérim. Les pièces furent communiquées au juge. A l’issue des débats, il ressort que le ministre a déjà révoqué l’acte mettant le plaignant en intérim. Le tribunal décide donc que l’objet du procès est vidé de son sens. Il condamne donc le Directeur général aux dépens.
Le nouveau Conseil d’administration qui devait se réunir en session extraordinaire ce matin à 9 heures au siège de la CAMEG à Ouagadougou, n’a finalement pas pu le faire. Selon certaines indiscrétions, le personnel s’est opposé à cela. Le Directeur général qui devait prendre part à cette session était au tribunal administratif.

Marcus Kouaman
Lefaso.net



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