Parlement burkinabè : Le fil de son histoire, les jeux d’alliances et les rapports de force !

Dès 1933, les populations étaient représentées dans le «  Conseil d’administration » et le « Conseil des notables  ». Aux élections au Conseil d’administration de 1933, il n’y avait que 1774 électeurs sur toute l’étendue de la Haute-Volta. Elle était secondée à l’échelon inférieur par un « Conseil des notables » composé par des membres nommés parmi les éléments les plus représentatifs de la population et des membres de droit. Le Conseil était consulté pour déterminer le taux d’impôt, les plans d’équipement du cercle et la taxe destinée à la circonscription. Il en fixait le taux, précisait l’emploi et suivait la gestion faite par le commandant de cercle. Cette organisation inspirée par le colon avait pour but de rester en contact avec les populations pour faire passer l’idéal français. Malgré cette volonté, ces Conseils connaîtront un échec.

Les conseils régionaux, créés en 1946 connaissent une mutation en Assemblées territoriales avec le nombre de membres qui passe de 30 à 50 élus au scrutin majoritaire de listes à deux tours.

Répartis entre la Côte d’Ivoire, le Niger et le Mali (Soudan), les Voltaïques étaient au nombre de 22 dans le Conseil général ivoirien parmi lesquels élus, on retrouve Ouezzin Coulibaly, Nazi Boni, Henri Guissou, Maurice Yaméogo, Bénon Blaise, François Bouda, Georges Konseiga, Malo Traoré, Nobila Antoine Nana, Marcel Dioupou, Jean Morin, Sany Sanou, Daouda Diallo, Pohi Zébango, Sié Sory Ouattara. Dans la partie Soudan, on comptait huit Conseillers généraux et trois élus dans le bloc appartenant au Niger. Soit, un total de 33 élus. A la reconstitution du pays, en 1947, ces élus rejoignent Ouagadougou pour constituer le Conseil général de la colonie.

Il fallut donc organiser des élections générales pour compléter le nombre d’élus à 50. Ces élections se tiennent en mai 1948 et le premier président de ce Conseil général fut Georges Konseiga. Puis, Christophe Kalenzanga (1949), Pierre Bernard (1950), Guillaume Ouédraogo (1950-1951), Tibo Ouédraogo (1951-1952), Jospeh Ouédraogo (1952-1954), Mathias Sorgho (1954-1957) et Yalgado Ouédraogo (1957). Le Conseil général était doté d’une commission permanente et de commissions spécialisées : finance, économique, social et travaux publics. L’histoire apprend également que lors de la mise en place du bureau de la commission permanente de celui de Côte d’Ivoire, Maurice Yaméogo, conseiller de la Haute-Côte d’Ivoire s’est présenté, mais sans succès, à tous les postes.
Comme l’Assemblée nationale actuelle, le Conseil régional avait deux sessions ordinaires dont une consacrée au budget.

De 1948 à 1956, le Conseil général est dominé par l’Union voltaïque (UV) créée en 1945 sous le nom de l’Union pour la défense des intérêts de la Haute-Volta (UDIHV) par le Moog Naaba Saga II avec l’aide de l’Eglise catholique et ses alliés du Rassemblement du peuple français (RPF) et de la Communauté du Yatenga, partis proches de l’administration coloniale. Le gouverneur Albert Mouragues organisait régulièrement les élections en leur faveur, aux dépens du Rassemblement démocratique africain (RDA) réduit à la portion congrue de neuf élus sur les 50. L’objectif était d’avoir une assemblée aux ordres de l’administration coloniale. Le RDA n’a eu une représentation consistante à l’Assemblée locale qu’aux élections de 1957. Dès lors, la physionomie politique de la Haute-Volta opère un changement, une autre ère s’annonce avec l’apparition de plusieurs partis politiques : Mouvement populaire africain (MPA) de Nazi Boni né d’une scission de l’UV en 1954, Parti social d’éducation des masses africaines (PSEMA) de Joseph Issoufou Conombo, en 1955 en remplacement de l’UV et Mouvement démocratique voltaïque (MDV) de Gérard Ouédraogo et Michel Dorange.

Après l’adoption de la Constitution de 1958, la Haute-Volta devient une république le 11 décembre 1958. L’Assemblée territoriale devient une Assemblée législative, les conseillers des députés.

La vie politique connaîtra des fortunes diverses avec d’une part, des batailles de positionnements politiques et, d’autre part la volonté du colon d’avoir une mainmise sur les affaires. Tout se joue donc au niveau de l’Assemblée : rapports de force, exclusion d’adversaires (ordonnance du 9 mars 1959 qui fixait les règles de la compétition électorale), jeux d’alliances stratégiques, etc.

De la contorsion juridique et politique …

Le parlement est monocaméral (chambre unique, comme c’est le cas aujourd’hui), pour, dit-on, un « souci de l’unité nationale » et pour des considérations financières. Ici, les députés sont élus au suffrage universel direct sur une liste nationale unique pour cinq ans. Le principe de la liste nationale unique est instauré. L’idée est du président de l’Assemblée, Bégnon Damien Koné et répond, selon qui, au « désir de recherche de l’unité nationale en évitant des compétitions électorales de nature à faire négliger les vrais intérêts de la nation ». C’est aussi la même idée qui a prévalu à la liquidation de fait du multipartisme par l’absorption par le RDA ou l’interdiction des autres partis (PRA, Parti national voltaïque et Parti républicain de la liberté, partis fondés par des militants du PRA et du RDA après les élections de 1959).
La Première République a été donc caractérisée par un monopartisme anti-constitutionnel. Cet esprit sera confirmé par le Président de la République le 18 décembre 1960 à la faveur des élections municipales en ces termes : « A l’occasion des élections municipales, l’unité politique ne saurait être ébranlée par le fait de quelques mécontents que notre excès de démocratie vient d’amnistier partiellement. Le seul parti qui légifère et gouverne en Haute-Volta, c’est le RDA. Tout le monde le sait. Pourquoi donc vouloir donner à l’extérieur cette malheureuse et démagogique impression qu’à l’intérieur nous sommes divisés ? Ce soir, aucune liste en dehors de celle que le verdict populaire du 27 novembre 1960, la liste nationale du RDA voltaïque, a magistralement consacrée, ne sera reçue dans aucune des circonscriptions communales ». Et ce, quand bien même l’article 7 de la Constitution prêchait autre chose. De 1960 à 1966, la gestion du pouvoir a été marquée par l’autocratie du Président de la république qui a soumis les organes institutionnels à sa volonté et à celle de son parti, le RDA.

En décembre 1970, sous la deuxième République, des élections législatives organisées consacrent l’UDV-RDA parti dominant avec 37 sièges sur les 57 à pourvoir. Les autres partis à l’assemblée étaient le PRA (12 sièges), le Mouvement de libération nationale (MLN, 6 sièges) et l’Union nationale des Indépendants (UNI, 2 sièges). Cette assemblée marque sa volonté d’exercer pleinement ses pouvoirs après la période d’exception où ne siégeait qu’un organe consultatif. L’Assemblée gagne encore des proportions par un certain contrôle sur le gouvernement. C’est elle qui, sur proposition du Président de la République, investissait le Premier ministre qui était également soumis au discours sur la nation devant l’Assemblée, à la motion de censure et à la question de confiance.

En avril 1978, des élections législatives sont organisées. Nous sommes dans la troisième République instituée par la Constitution de 1977. Cette législature va durer jusqu’au 25 novembre 1980 et l’Assemblée avait pour particularité que, seuls y siégeaient, les trois partis retenus sur la base des résultats obtenus aux législatives : l’Union démocratique voltaïque/Rassemblement démocratique africain (UDV/RDA) avec ses 28 sièges, l’Union nationale pour la défense de la démocratie (UNDD) avec 13 et l’Union progressiste voltaïque (UPV), 9 sièges. Le PRA et l’UNI, qui venaient respectivement avec six et un député, étaient éliminés et appelés à disparaître. Mais, le pouvoir était dans une situation où il avait besoin d’eux pour asseoir une majorité. Bonjour donc les jeux d’alliances et à une ‘’rédecomposition’’ de la scène politique !

Ainsi, on assiste à la naissance du Parti démocratique voltaïque, section Rassemblement démocratique africain (PDV/RDA) qui absorba une partie du PRA, l’autre aile ayant rejoint le MLN pour constituer l’UPV. Cette dernière va créer avec le Front de refus RDA, dissident de l’UDV/RDA, le Front progressiste voltaïque (FPV). Dès lors, l’Assemblée nationale change de coloration politique : PDV/RDA, UNDD et FPV. Et l’opposition et la majorité en situation de marquage serré avec respectivement 28 et 29 députés. S’engage une bataille d’interprétation sur la notion de « majorité absolue ». A telle enseigne que le Président de l’Assemblée nationale, Gérard K. Ouédraogo, élu avec 29 voix est contesté par l’opposition qui s’appuyait sur une décision de la Cour suprême qui fixait la majorité absolue à 30. L’atmosphère politique se dégrade jusqu’à la défection de deux députés de l’opposition au profit de la majorité où les choses se ‘’rétablissent’’.

On peut aussi noter au passage que de 1966 à 1990, le pays a connu des organes consultatifs avec les régimes militaires tels que le Gouvernement militaire provisoire (GMP), le Gouvernement du Renouveau national (GRN), le Comité militaire de redressement pour le progrès national (CMRPN), etc.

… aux jeux de rapports de forces politiques !

Puis, la quatrième République à partir de juin 1991 avec son lot de réformes dont l’instauration du multipartisme (qui fait partie des clauses non révisables de la Constitution) et l’Assemblée des députés du Peuple qui prend la dénomination actuelle : Assemblée nationale. On assiste à une floraison de partis politiques avec à la clé également, des scissions : une crise à l’ADF/RDA donne naissance à l’UNDD (Union nationale pour la démocratie et le développement). C’est également le cas au sein du Parti pour la démocratie et le Progrès (PDP), des « Verts  » et des « Sankaristes  ».

Les institutions sont stables avec des élections législatives régulières : 1992, 1997, 2002, 2007, 2012 puis en 2015 avec un système électoral qui va connaître des variations de 1992 à ce jour (circonscription électorale, mode de calcul, réforme de la structure en charge de l’organisation des élections, adoption du bulletin unique, etc.). Les résultats législatifs de 1992 à 2007 vont confirmer la suprématie du parti au pouvoir. D’où la fameuse expression de « Tuuk guili » ou « tsunami électoral », (règne sans partage). Aux législatives de 1992, l’ODP/MT (Organisation pour la démocratie et le progrès/Mouvement du Travail) remporte 78 députés sur les 107 à pourvoir. Puis, en 1997, l’ODP/MT, devenue CDP obtient 101 des 111 députés à l’Assemblée nationale. L’institution sera dirigée par Arsène Bongnessan Yé (de 1992 à 1997) et Mélégué Maurice Traoré (1997 à 2002). En 1992 comme en 1997, l’opposition (toutes tendances confondues) n’avait obtenu que respectivement 20 députés et 10 députés. Si fait que l’opposition n’avait aucun poids pour faire le jeu démocratique tel que souhaité. Cette situation était favorisée surtout par le mode de scrutin (proportion à la plus forte moyenne).

Avec les réformes intervenues, le CDP va se retrouver aux élections de 2002 avec 57 députés sur les 111. En plus, le nombre de partis politiques augmente à l’Assemblée : CDP, ADF/RDA, PDP/PS, UNDD, UPR, PAI, UNIR/MS, PCP, PDS, PAREN, CNDP, CPS, CDS, CDF, UPD, FDS, RDEB et RDF.
Aux législatives de 2007, treize partis politiques sont représentés à l’hémicycle. Il s’agit du CDP avec 73 députés, ADF/RDA (14), UPR (5), UNIRS/MS (4), CFD/B (3), UPS (2), PDP/PS (2), RDB (2), PDS (2), PAREN (1), PAI (1), RPC (1) et UDPS (1).
Roch Marc Christian Kaboré occupe le perchoir, successivement de 2002 à 2007 et de 2007 à décembre 2012.

Aux législatives de décembre 2012, le CDP obtient 70 sièges, UPC : 19 sièges, ADF/RDA : 18 sièges, UPR : 5 sièges, UNIR/PS : 4 sièges, CFD/B : 3 sièges, PDS/Metba : 2 sièges, UNDD : 1 siège, Le Faso autrement : 1 siège, RDS : 1 siège, ODT : 1 siège, RDB : 1 siège, CNPB : 1 siège.
La présidence du perchoir est dévolue à Soungalo Apollinaire Ouattara à partir de décembre 2012.
Les tralalas politiques entre 2013 et fin 2014 redéfinissent l’offre politique. La législature qui devrait prendre fin en 2017 a été écourtée par l’insurrection populaire de fin octobre 2014.

Une parenthèse est ouverte avec le Conseil national de la Transition (CNT) composé de 90 membres prenant en compte les ‘’Forces-vives de la nation.’’ Il fait office d’Assemblée nationale et va siéger une année avec à son actif, de nombreuses lois votées parmi lesquelles, celle du 7 avril 2015 portant code électoral et la loi portant prévention et répression de la corruption.

Le scrutin couplé du 29 novembre 2015 dote le Burkina d’une nouvelle législature à forte coloration politique : MPP : 55 députés, l’UPC : 33 députés, le CDP : 18 députés, l’UNIR/PS : 5 députés, l’ADF/RDA : 3 députés, le NTD 3 : députés, la NAFA : 2 députés, le PAREN : 2 députés, le PDS/METBA : 1 député, le RDS : 1 député, l’UBN : 1 député, le MDA : 1 député, Le Faso autrement:1 député et l’ODT : 1 député.

L’élan des jeux d’alliances est bien parti…et les observateurs annoncent une ‘’représentation nationale tant souhaitée et longtemps attendue’’. Les Burkinabè, eux, attendent désormais que « plus rien ne soit comme avant » et l’Assemblée nationale qui est une institution majeure doit, de leur avis, donner ce signal fort.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Tirées principalement de l’ouvrage : « Histoire de la représentation politique au Burkina Faso » de Domba Jean-Marc Palm et Pierre Claver Hien, sorti en septembre 2009.