Affaire Guiro : Le verdict sera-t-il remis en cause ?
mercredi 24 juin 2015.
Le parquet général de la Cour d’appel de Ouagadougou a saisi la Cour de cassation pour qu’elle vérifie si le droit a véritablement été dit à travers la décision rendue sur l’affaire Guiro. Une décision rendue le 20 juin dernier par la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Dans sa dernière intervention au cours du procès Guiro qui aura duré trois jours, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a demandé au jury criminel de « déclarer Guiro Ousmane coupable » de trois chefs d’accusation. En l’occurrence la corruption passive, l’enrichissement illicite, et la violation de la règlementation relative aux changes. Et de le condamner en conséquence, à dix ans d’emprisonnement ferme, au paiement de dix millions à titre d’amende, à l’interdiction de ses droits civiques durant cinq ans.
M. Poda a également invité ledit jury à décerner - séance tenante - un mandat de dépôt à M. Guiro, à ordonner la restitution à l’Etat, des armes trouvées dans les cantines scellées mais ne lui appartenant pas, à ordonner la confiscation non seulement des cantines d’argent, mais aussi de ses biens immobiliers exceptée sa maison d’habitation, ainsi que des motos qu’il a achetées entre 2007 et 2011 (du temps où il était DG des douanes).
Mais dans sa décision, le jury, après avoir reconnu le sieur Guiro coupable du délit de corruption, et de violation de la règlementation relative aux changes, l’a condamné à « une peine d’emprisonnement de deux ans assortis du sursis », mais aussi au paiement de « la somme de 10 000 000 FCFA à titre d’amende ». De plus, le jury a ordonné « la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 000 000 FCFA, outre les devises étrangères », et a condamné Guiro Ousmane aux dépens.
Cette décision, le parquet de la Cour d’appel semble la trouver injuste. En tout cas, il a saisi la haute juridiction habilitée à vérifier la rectitude du droit dans cette affaire Guiro. Il s’agit de la Cour de cassation. Cela, le parquet avait jusqu’à quinze jours pour le faire. Mais il y a procédé seulement quelques 48h après la décision ainsi attaquée. Sans doute que le procureur général Laurent Poda est sûr de prendre le dessus devant cette Cour. En tout cas, l’on se rappelle que juste après la publication de la décision le 20 juin dernier, il a laissé entendre, « Je vais prendre le temps d’analyser la décision, pour voir si j’ai la chance de réussir devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation ».
Désormais, l’affaire Guiro est donc entre les mains de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Et cette Chambre devra vérifier si le ‘’bon droit’’ a été dit ou non, par la Cour d’appel. Attendons donc de voir…
Fulbert Paré
Lefaso.net
Lien utile :Crimes économiques : Ousmane Guiro condamné à deux ans de prison avec sursis
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par Yobson, 24 juin 2015 03:25
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par Critiques, 24 juin 2015 03:31
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par matou, 24 juin 2015 04:19
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par Djinatiè, 24 juin 2015 04:24
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par L’observateur de la transition, 24 juin 2015 07:51
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par le prophète, 24 juin 2015 08:07
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par VIENNE&15, 24 juin 2015 08:14
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par Piszanga n°1, 24 juin 2015 08:17
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par Insurgé N°1 d’octobre 2014, 24 juin 2015 08:21
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par Vérité N°2, 24 juin 2015 08:24
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par salut du peuple, 24 juin 2015 08:36
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par VIENNE&15, 24 juin 2015 08:37
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par Christophe, 24 juin 2015 08:47
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par La Douce, 24 juin 2015 09:10
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par Burkindi, 24 juin 2015 09:39
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par eteincelle, 24 juin 2015 09:40
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par El Quebrantador, 24 juin 2015 13:30
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par samspade, 24 juin 2015 14:23
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par Le sage, 27 juin 2015 17:11
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