Suspension des poulets importés des Etats-Unis d’Amérique au Ghana : une décision d’anticipation salutaire !

L’arsenic est un produit très toxique que l’on retrouve dans les eaux souterraines et les aliments de certains pays (l’Argentine, le Bangladesh, le Chili, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Inde et le Mexique). Selon l’OMS, les personnes exposées sur une longue durée (cinq ans en moyenne) peuvent souffrir de cancers et des lésions cutanées. Les sources d’exposition sont l’eau de boisson, les cultures irriguées par de l’eau contaminée et les aliments préparés avec ces eaux. Dans l’alimentation, ce produit peut se retrouver dans des poissons, crustacés et coquillages, de la volaille, des produits laitiers et des céréales ; mais l’exposition est alors en général plus faible qu’avec les eaux souterraines contaminées.

L’arsenic est ajouté au poulet américain surgelé en raison de ses vertus esthétiques. En effet, l’arsenic donne au poulet son air de bonne santé (rose vif) et dodue.
Cette annonce est quasiment passé inaperçu aux yeux de l’opinion publique burkinabè. Elle a retenu notre attention et nous souhaitons prolonger légèrement la réflexion sur ce « fait divers ». Notre réflexion s’orientera sur l’opportunité de cette décision et les moyens de prévention des aliments dangereux ou douteux pour la santé.

L’opportunité de la décision ghanéenne

La décision des autorités du Ghana s’inscrit dans ce qu’il est convenu de nommer en termes très précis la mi- anticipation d’un risque sanitaire. La mi- anticipation est un modèle qui repose sur la certitude scientifique. L’on est en face d’une situation de mi- anticipation dans l’hypothèse où l’Etat ou un autre sujet a une connaissance certaine « d’évènements futurs ou à la connaissance des effets susceptibles d’être engendrés par des évènements en cours ou des activités à risques en cours ». Le principe de prévention sert de pilier normatif de la mi- anticipation sanitaire.
Dans le cas d’espèce, il est connu avec certitude que la consommation d’un produit contenant de l’arsenic est extrêmement dangereuse pour la santé. Sauf qu’ici, les quantités d’arsenic sont largement en deçà des quantités susceptibles d’être nocives pour la santé. Pourtant, autant il est bon de savoir que la consommation importante de poulets contenant de l’arsenic peut provoquer des dommages à la santé :
« (…) the government agency finally admitted that chicken meat that is sold to American consumers contains arsenic, a cancer causing chemical that can kill people when consumed in high doses”

Les autorités ghanéennes ont pris conscience que la situation qu’elles ont à gérer est fondée sur des certitudes scientifiques quant aux risques pour la santé. On est en pareille hypothèse devant une situation d’anticipation du risque sanitaire homogène. La « mi- anticipation homogène », selon M.M. MBENGUE, « s’appuie sur l’homogénéité de la connaissance par rapport à un risque. Les preuves scientifiques quant à la réalité du risque environnemental ou sanitaire sont disponibles ». La conséquence normale serait la prise de mesure sous forme d’interdiction et de manière permanente. Il suffirait pour cela de lire l’article 5 :7 de l’accord Sanitaire et Phytosanitaire de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a contrario :
« Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes sont insuffisantes, un Membre (en l’occurrence ici le Ghana) pourra provisoirement (c’est nous qui soulignons) adopter des mesures sanitaires et phytosanitaire sur la base des renseignements pertinents disponibles (…) ».

Dans le cas-ci, les preuves scientifiques sur la dangerosité de l’arsenic contenu dans le poulet sont bien établies suivant les travaux synthétisés au sein de l’OMS. Le Ghana aurait dû prendre une décision ferme d’interdiction du poulet surgelé américain. Cette décision de suspension, qui est par nature provisoire, ne s’explique que sous l’angle de l’opportunité. On imagine bien qu’en interdisant le poulet de l’oncle SAM, ce pays risquerait d’être confronté à des difficultés dans ses relations avec ce géant du monde des affaires. En pesant le pour et le contre, les autorités ghanéennes prennent une décision politiquement correcte et économiquement avantageuse. La part de marché de poulets importés étant fermé pour un temps, les producteurs ghanéens doivent en profiter au maximum.
Il reste que cette décision laisse voir des incohérences dans le processus de décision au niveau Ouest Africain, notamment sur des questions portant sur la sécurité alimentaire.

Une décision révélatrice de l’attentisme des organes communautaires
Les autorités américaines ont révélé que les poulets surgelés contenant des traces d’arsenic sont commercialisés en Afrique de l’Ouest. Il aurait été souhaitable que la décision à adopter soit prise par les organes communautaires en l’occurrence la CEDEAO.

LA CEDEAO, en adoptant, le règlement C/REG.21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments a pour objectif, entre autre, « la protection sanitaire des produits alimentaires, y compris les produits issus des biotechnologies modernes » (article 2). Pour ce faire, la CEDEAO définit les règles d’harmonisation des politiques et mécanismes de protection sanitaire des produits alimentaires. Elle met en place un comité régional de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments ayant des représentations au sein de chaque Etat (article 13 et ss) et un mécanisme d’expertise et de coopération qui s’appuie sur les réseaux et les observatoires nationaux (article 17 et ss).

Cette architecture institutionnelle et normative devait être le cadre des décisions les plus importantes en ce qui concerne la protection sanitaire des produits alimentaires. La cohérence entre le niveau d’information nationale et l’opérationnalité communautaire aurait pu servir de meilleure protection et mettrait à l’abri les Etats membres face à des décisions désavantageuses de certains organisations ou Etats comme la Chine, l’Inde, l’Europe, les USA ou encore le Brésil. Il est urgent, à partir du scandale des boissons périmées au Burkina Faso et du « poulet à l’arsenic » au Ghana, d’opérationnaliser les mécanismes d’alerte et les mécanismes d’évaluation des risques sanitaires en vue de garantir aux populations le droit à une alimentation saine.

Mais en attendant que la CEDEAO sorte de sa léthargie, chaque Etat Ouest africain doit prendre des dispositifs sécuritaires adéquats en ce qui concerne la production, la commercialisation des aliments importés. Le contrôle ne devra pas non plus manquer de rigueur pour les aliments produits sur place. Les procédures et mécanismes de traçabilité des produits doivent être mis à jour.

Le Burkina Faso doit impérativement se saisir de ces faits pour opérer une meilleure protection de ses consommateurs face aux produits alimentaires douteux ou de mauvaise qualité. La récente affaire en cours révèle les incohérences et insuffisances de la législation en la matière. La déclaration de l’ABCE (l’Association Burkinabè des Consommateurs des services de communication Electronique, http://www.lefaso.net/spip.php?article63472) et les nombreux articles sur le sujet des boissons périmées révèlent une nécessité de révision des textes portant protection des consommateurs.

Enfin, il convient d’insister aussi sur la responsabilité de chaque citoyen sur les produits alimentaires que nous choisissons de consommer. La pauvreté ne doit pas être une excuse pour toute sorte de choix préjudiciables à notre santé. A défaut de pouvoir se doter de tous les moyens efficaces pour contrôler tous les produits alimentaires importés d’origine, il appartient aux gouvernants de stimuler la consommation des produits locaux, qui sont plus aisés à contrôler et offrent des gages de développement local.

Yda Alexis NAGALO
cajeburkina@yahoo.fr
Cadre d’Action des Juristes de l’Environnement / Burkina Faso