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Révision de la Constitution : Le contenu du projet de loi de modification déposé à l’Assemblée nationale

jeudi 23 octobre 2014.

 

Le projet de loi introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale porte sur deux modifications notables. Elles concerneront l’article 37 et l’article 165 de la Constitution.

Art.37 actuel : Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois.

Proposition du Gouvernement :
« Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible DEUX fois. »

Le second article concerné :
Art. 165 actuel : Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
– la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
– le système multipartiste ;
 l’intégrité du territoire national. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Proposition du Gouvernement :

Art. 165 : Après la promulgation de la présente loi, aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
 la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
– le système multipartiste ;
- la durée et/ou le nombre de renouvellement du mandat
 l’intégrité du territoire national. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire

Le vote de la loi aura lieu le jeudi 30 octobre mais déjà l’examen en commission est prévu demain jeudi à la représentation nationale.



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