
Révision de la Constitution : Le contenu du projet de loi de modification déposé à l’Assemblée nationaleLe projet de loi introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale porte sur deux modifications notables. Elles concerneront l’article 37 et l’article 165 de la Constitution. Art.37 actuel : Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois. Proposition du Gouvernement : Le second article concerné : Art. 165 : Après la promulgation de la présente loi, aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
Le vote de la loi aura lieu le jeudi 30 octobre mais déjà l’examen en commission est prévu demain jeudi à la représentation nationale. Vos réactions (51)
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