Problèmes des marchés publics : Les acteurs réfléchissent à des solutions
Les acteurs des marchés publics burkinabè sont depuis ce jeudi 18 septembre en conclave pour leur deuxième forum. C’est le Premier ministre Luc Adolphe Tiao qui a présidé l’ouverture du forum qui réunit quelques 350 participants.
« Problématique de l’efficacité du processus de gestion des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso ». C’est sous ce thème que se tient, depuis ce jeudi 18 septembre 2014 à Ouagadouogou, le deuxième forum des acteurs des marchés publics du Burkina. Les participants (350) sont issus de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Pour le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, qui a présidé l’ouverture du forum, ces acteurs des marchés publics sont « chargés d’une mission essentielle » ; celle de faire le diagnostic, sans complaisance, du processus de passation, d’exécution, de règlement et de régulation de la commande publique. Et de dresser un tableau peu reluisant de la situation des marchés publics :« La lourdeur des procédures liée aux seuils de passation, les longs délais de passation évoqués par les différents acteurs, l’insuffisance des études techniques des projets régulièrement relevée, les retards récurrents constatés dans l’exécution des marchés, leur mauvaise exécution, leur inexécution totale ou partielle, les difficultés de paiement rencontrées par les prestataires et l’insuffisance des ressources humaines qualifiées ».
Pour Abraham Ky, directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, le principal enjeu du forum, c’est aussi de pouvoir diagnostiquer le système actuel et de faire des propositions pertinentes pour l’améliorer. Car, « le domaine des marchés publics qui est dynamique, a besoin d’être adapté à l’évolution économique, à l’évolution des finances publiques et même à l’évolution des mentalités ».
Ainsi, les échanges au cours de ces 48 heures porteront sur :
– l’impact des différends seuils et procédures de passation des marchés publics sur l’exécution du budget ;
– la gestion des différends liés aux marchés publics et des délégations de service public : forces et faiblesses ;
– l’exécution des marchés publics et des délégations de service public : responsabilités des acteurs intervenant dans les différentes phases et perspectives.
Des mesures prises après le 1er forum
Ce deuxième forum des acteurs des marchés publics burkinabè fait suite à un premier forum tenu les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou. Ce premier forum avait permis aux différents acteurs d’identifier les atouts et insuffisances constatés dans le fonctionnement du dispositif réglementaire et institutionnel de gestion des marchés publics et des délégations de services publics pendant les trois années de mise en application du décret du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public. Le premier forum avait également recommandé l’institutionnalisation du forum. Ce qui a été fait depuis le 2 mars 2012 par un décret qui a institué la tenue du forum tous les deux ans et qui a créé un comité d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Forum des acteurs des marchés publics. Les principales innovations apportées au dispositif concernent le rehaussement du seuil de la demande de cotation de moins d’un (01) million à moins de 5 millions et l’insertion de clauses permettant l’accès des artisans aux marchés publics. Par ailleurs, c’est suite au premier forum, que la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF) a été créée en vue d’éviter les lourdeurs dans les processus de passation des marchés publics tant décriées lors du premier forum et d’améliorer les délais de traitement des dossiers de marchés publics et des délégations de service public.
Grégoire B. Bazié
Lefaso.net