Sécurité sociale : La CNSS-BF et la CNSS-RCA signent deux instruments pour renforcer la protection des travailleurs migrants

La cérémonie de signature intervient dans un contexte marqué par une importante mobilité des travailleurs entre le Burkina Faso et la République centrafricaine. Elle vient concrétiser les démarches engagées à la suite des préoccupations exprimées par les ressortissants burkinabè vivant en Centrafrique, notamment sur la préservation de leurs droits sociaux après leur carrière professionnelle.

Les deux conventions signées sont un Accord de paiement des pensions et des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) et un Arrangement administratif relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale. Ils visent notamment à faciliter le paiement des prestations aux bénéficiaires résidant dans l’autre État et à permettre, conformément aux règles applicables, la prise en compte des périodes d’assurance accomplies dans les deux pays.

Selon le dossier de la CNSS, cette démarche trouve son origine dans les échanges tenus en marge de la 39ᵉ session ordinaire du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), organisée à Bangui en décembre 2025. Les discussions avec les ressortissants burkinabè établis en République centrafricaine avaient alors fait ressortir les difficultés liées au principe de territorialité en matière de sécurité sociale.

Le directeur général de la CNSS centrafricaine, Vianney Marius Tago, s’est réjoui de l’aboutissement du processus. Pour lui, la signature des deux documents doit permettre de mettre en place une véritable couverture des travailleurs migrants des deux pays. 
« Je suis très heureux d’être là aujourd’hui et de procéder à la signature des deux documents qui nous permettront désormais d’asseoir une couverture véritable de nos travailleurs migrants », a-t-il déclaré.

Il a souligné l’importance des communautés burkinabè et centrafricaine présentes respectivement dans les deux États. La mise en place de cet instrument constitue, selon lui, une réponse à la nécessité de garantir leurs droits sociaux malgré la mobilité professionnelle.
Il a également inscrit cette démarche dans la dynamique de la convention multilatérale mise en place au sein de la CIPRES. La CNSS de la République centrafricaine avait déjà engagé une démarche similaire avec d’autres institutions, notamment avec la Caisse de sécurité sociale du Bénin, afin de permettre aux assurés de continuer à bénéficier de leurs prestations lorsqu’ils résident dans l’autre pays.

Vianney Marius Tago a par ailleurs salué l’implication du ministre burkinabè des serviteurs du peuple Mathias Traoré, ainsi que celle du directeur général de la CNSS du Burkina Faso, Yacouba Herman Nacambo, dans l’aboutissement du processus. Il a également rendu hommage aux équipes techniques des deux caisses qui ont travaillé à la finalisation des documents.

Le premier instrument, l’Accord de paiement des pensions et des rentes d’AT/MP, fixe les modalités pratiques permettant aux bénéficiaires de percevoir leurs pensions et rentes lorsqu’ils résident dans l’un ou l’autre des deux pays. Il encadre notamment le transfert des fonds, les pièces justificatives, le contrôle des bénéficiaires et la reddition des comptes entre les deux institutions.

Le second, l’Arrangement administratif relatif à la coordination des régimes, précise les modalités de coordination des deux régimes dans le cadre de la convention CIPRES. Il permet notamment de prendre en compte les périodes d’assurance accomplies dans les deux pays pour l’ouverture des droits à pension, afin d’éviter que la mobilité professionnelle n’entraîne une perte de droits.

Pour le directeur général de la CNSS-BF, Yacouba Herman Nacambo, l’objectif fondamental est précisément de faire en sorte que la mobilité des travailleurs ne fragilise pas leur protection sociale. « La protection sociale ne doit pas être fragilisée par la mobilité des travailleurs », a-t-il affirmé, rappelant qu’un assuré qui a constitué des droits au cours de sa vie professionnelle doit pouvoir les préserver et les exercer dans le respect des législations nationales et des instruments internationaux.

Le directeur général de la CNSS-BF a également rappelé que les travaux techniques préparatoires ont été conduits conjointement par les deux institutions. Ils se sont déroulés par visioconférence du 30 juin au 6 août 2026 et ont notamment permis de comparer les deux régimes, d’en examiner la compatibilité et d’amender les projets d’instruments.

Pour Yacouba Herman Nacambo, la signature ne constitue toutefois que le début du processus. Trois principaux défis devront désormais être relevés : la vulgarisation de la convention, sa mise en œuvre effective et son éventuelle amélioration à la lumière de la pratique.
Le premier enjeu consiste à faire connaître les nouvelles dispositions aux travailleurs concernés. Le deuxième porte sur la mise en œuvre concrète des mécanismes prévus, notamment les opérations de paiement, de reddition des comptes et de contrôle. Enfin, les deux institutions devront, au fil de l’application de la convention, identifier les éventuelles difficultés et apporter les ajustements nécessaires.

« C’est bien de signer, mais il y aura beaucoup d’autres choses à faire », a insisté le directeur général de la CNSS-BF.
Il a assuré que ses services techniques mettront tout en œuvre pour que l’accord atteigne les objectifs qui lui sont assignés et que des comptes rendus réguliers puissent être faits à la tutelle sur sa mise en œuvre.

Cette nouvelle convention s’inscrit par ailleurs dans une dynamique plus large de coopération internationale de la CNSS-BF. Selon le dossier institutionnel, elle vient compléter plusieurs accords déjà conclus avec des institutions de sécurité sociale de pays tels que la Côte d’Ivoire, le Togo, le Mali, le Niger, le Bénin, le Gabon et le Sénégal, entre autres. Des démarches sont également en cours avec d’autres pays.

La communauté centrafricaine salue une avancée attendue

Présent à la cérémonie, le président de la communauté centrafricaine au Burkina Faso, Armand Médard Magbondo Ballia, a salué la signature des deux conventions, qu’il considère comme une avancée attendue par les bénéficiaires. « C’est depuis que nous attendons ça. Vraiment, c’est venu à point nommé », a-t-il déclaré.

Selon lui, cette convention devrait faciliter les démarches des assurés et leur permettre de mieux faire valoir leurs droits sociaux. Il a notamment évoqué les préoccupations de nombreux travailleurs qui, après avoir cotisé dans un pays, ne savent pas toujours comment leurs droits seront pris en compte lorsqu’ils changent de pays de résidence ou arrivent à l’âge de la retraite.
Le président de la communauté centrafricaine a estimé entre 800 et 1 000 le nombre de Centrafricains vivant au Burkina Faso, dont plusieurs centaines pourraient être directement concernés par les mécanismes prévus par ces instruments.

Il a toutefois insisté sur la nécessité d’aller au-delà de la signature. « Une chose est de signer une convention, l’autre chose, c’est la mise en pratique de cette convention », a-t-il souligné.
La communauté centrafricaine entend ainsi contribuer à la sensibilisation des ressortissants concernés afin qu’ils connaissent leurs droits et les démarches à effectuer. Il a notamment évoqué la possibilité d’organiser, en collaboration avec la CNSS, des rencontres d’information destinées aux travailleurs et aux bénéficiaires.

À travers ces deux conventions, la CNSS-BF et la CNSS-RCA entendent donc renforcer la sécurisation et la continuité des droits sociaux des travailleurs des deux pays. L’enjeu est de permettre aux assurés, pensionnés, rentiers et autres bénéficiaires de ne pas perdre leurs droits du fait de leur mobilité professionnelle ou de leur changement de résidence.

La signature marque ainsi une nouvelle étape dans la coopération entre les deux institutions. Elle ouvre désormais la phase de mise en œuvre, avec un accent attendu sur l’information des bénéficiaires, l’opérationnalisation des mécanismes prévus et le suivi de leur application.
Pour les communautés burkinabè et centrafricaine vivant dans les deux pays, l’attente est désormais tournée vers la traduction concrète de ces engagements en prestations et en droits effectivement accessibles.

Anita Mireille Zongo
Lefaso.net