Fiscalité : Ce que disent les chiffres... et ce qu’ils ne disent pas

Quand la hausse du taux de pression fiscale ne reflète pas une amélioration structurelle

Selon le rapport Revenue Statistics in Africa 2025, publié conjointement par l’OCDE, l’ATAF et la Commission de l’Union africaine, les progressions enregistrées au Gabon, en Guinée équatoriale et au Tchad ont été portées par l’augmentation des recettes fiscales issues de l’impôt sur les sociétés, sous l’effet des bénéfices élevés générés par le secteur extractif au cours de cette année. Pour le Gabon et la Guinée équatoriale, un second facteur a amplifié cette évolution : dans ces deux pays, les recettes fiscales nominales ont progressé tandis que le PIB nominal se contractait.

Le taux de pression fiscale étant, par définition, le rapport entre les recettes fiscales et le PIB, la conjonction d’une hausse des recettes fiscales et d’une baisse du PIB accroît mécaniquement cet indicateur, indépendamment de toute amélioration du système de collecte.

Ce constat met en évidence une limite souvent négligée : une même progression du taux de pression fiscale peut masquer des dynamiques sous-jacentes profondément différentes. L’interprétation d’une variation de cet indicateur exige donc d’en analyser séparément les deux éléments constitutifs, plutôt que de se contenter de lire l’évolution du chiffre agrégé.

Quand le taux de pression fiscale dissimule la fragilité des recettes fiscales

La valeur absolue du taux de pression fiscale ne renseigne pas davantage sur la solidité structurelle des recettes fiscales qui le composent. Les données relatives à la structure fiscale des pays concernés l’illustrent avec précision. En 2023, l’impôt sur les sociétés représentait 76 % des recettes fiscales de la Guinée équatoriale et 61 % de celles du Tchad. Une telle concentration expose les finances publiques à une forte sensibilité aux performances d’un nombre restreint de secteurs, dont le secteur extractif.

Lorsque les cours des matières premières se replient ou que les bénéfices des entreprises concernées diminuent, les recettes fiscales issues de l’impôt sur les sociétés peuvent connaître une contraction rapide et significative, sans que le cadre législatif ait été modifié ni que l’administration fiscale ait été restructurée. Une structure de recettes fiscales plus diversifiée, s’appuyant notamment sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés, offre en revanche une exposition moindre à ce type de chocs sectoriels.

Cette dimension est absente du taux de pression fiscale pris isolément. Entre 2013 et 2023, ce taux a progressé en moyenne de 1,4 point parmi les pays africains couverts par le rapport de l’OCDE, passant de 14,7 % à 16,1 % du PIB. Cette tendance générale ne doit cependant pas être interprétée de manière uniforme : en 2023, la hausse du taux moyen a été largement portée par l’augmentation des recettes fiscales issues de l’impôt sur les sociétés dans plusieurs économies exportatrices de ressources naturelles, ce qui est distinct d’un élargissement durable de l’assiette fiscale ou d’une amélioration généralisée de la conformité fiscale des contribuables.

Quand le taux de pression fiscale ne dit rien de la répartition de l’effort fiscal

Le taux de pression fiscale présente une troisième limite, peut-être la plus structurante sur le plan analytique : il ne renseigne pas sur la manière dont l’effort fiscal est réparti au sein de l’économie. Une progression de cet indicateur peut résulter de la contribution d’un nombre restreint de grandes entreprises fortement imposées, tout comme traduire un élargissement effectif de l’assiette fiscale et une amélioration de la conformité d’un ensemble beaucoup plus large de contribuables. Ces deux configurations peuvent produire des chiffres agrégés similaires tout en révélant des trajectoires fiscales profondément distinctes.

Le taux de pression fiscale ne permet pas non plus, à lui seul, de déterminer si la charge fiscale est distribuée de façon progressive ou régressive, ni quelles catégories d’agents économiques en supportent l’essentiel. Apprécier la performance fiscale d’un État requiert donc d’aller au-delà du niveau agrégé des recettes fiscales et d’examiner également leur origine et leur répartition.

Un indicateur de départ, non de conclusion

Le taux de pression fiscale ne constitue pas un diagnostic suffisant de la performance fiscale d’un pays. Son interprétation rigoureuse suppose d’examiner séparément ses deux éléments constitutifs, les recettes fiscales et le PIB, d’analyser la structure des recettes fiscales et leur degré de diversification, et de s’interroger sur la répartition de l’effort fiscal entre les différents contribuables et les secteurs de l’économie.

Un pays dont le taux de pression fiscale progresse sous l’effet d’une hausse exceptionnelle des bénéfices d’un seul secteur ne présente pas le même profil fiscal qu’un pays dont la progression repose sur un élargissement de l’assiette fiscale ou sur une amélioration durable de la conformité des contribuables. Les statistiques peuvent pourtant faire apparaître ces deux trajectoires de manière apparemment similaire.

En fiscalité, un chiffre ne prend tout son sens qu’une fois replacé dans son contexte. Une hausse peut dissimuler des fragilités, une moyenne peut masquer de fortes disparités, et deux résultats en apparence comparables peuvent être le produit de réalités profondément différentes. Un chiffre ne parle jamais seul : c’est son contexte qui permet d’en apprécier véritablement la portée.

Joëlle Traoré est docteure en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialisée en fiscalité internationale et africaine, avec une expertise en matière de flux financiers illicites, de réformes fiscales mondiales et de mobilisation des ressources nationales. Elle a collaboré avec des institutions africaines et internationales sur les questions de gouvernance fiscale en Afrique.