Burkina : Le projet de contrat-type de concession, de production et de distribution d’énergie électrique en cours de validation
Un atelier de validation du projet de contrat-type de concession, de production et de distribution d’énergie électrique se tient ce mardi 8 septembre 2026 à Ouagadougou. L’atelier est organisé par l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE). Il va servir de cadre pour présenter aux participants la version consolidée du projet de contrat et recueillir les contributions finales en vue de la validation du document.
Le contrat-type de concession, de production et de distribution vise à régir les activités de production et de distribution d’énergie électrique. En effet, dans le secteur de l’énergie, les opérateurs publics et privés exercent des activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation d’énergie électrique. Pour pouvoir exercer ces activités, les opérateurs doivent conclure un contrat de concession avec l’autorité publique qui est le ministère de l’Énergie.
Il faut noter qu’en plus de la Société nationale d’électricité (SONABEL), il existe des acteurs privés qui exercent également des activités de production et de distribution d’énergie électrique. Le contrat-type vient donc organiser le fonctionnement de ces opérateurs et réglementer leurs relations avec l’autorité publique.
À en croire Valentin Zoungrana, directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ARSE, la législation en vigueur confère à l’institution l’attribution d’élaborer un projet de contrat-type. C’est ce à quoi elle s’est attelée du 11 au 13 mai 2026, au cours d’un atelier d’élaboration qui a réuni l’ensemble des opérateurs. Les échanges issus de cette rencontre ont permis de recueillir les contributions des participants et d’enrichir le projet de contrat type en vue de le consolider.
L’atelier du jour, qui réunit tous les acteurs du secteur de l’énergie, va permettre de procéder à l’examen et à la validation de ce document important pour le secteur de l’énergie. Venu représenter le président de l’ARSE, le conseiller technique Yaya Soura a rappelé l’importance du document en examen. « Le contrat type de concession est un instrument essentiel de régulation. Il contribue à clarifier les droits et obligations des parties, à présenter les conditions d’exercice des activités réglementées et à renforcer la sécurité juridique des relations entre l’autorité publique et les opérateurs », a-t-il souligné. Il a donc invité les participants à prendre activement part aux débats pour un document final de qualité en adéquation avec les attentes des différentes parties.
Armelle Ouédraogo/Dalilha Ky (stagiaire)
Lefaso.net