Justice : Le ministre Bayala veut durcir la réponse pénale contre les viols sur mineurs
Face aux cas de viols commis sur des mineurs, le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, a adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs du Faso. Le document fixe de nouvelles orientations visant à renforcer la protection des enfants et à garantir une réponse judiciaire plus ferme contre les auteurs de violences sexuelles sur mineurs.
Dans une circulaire adressée à tous les procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance, le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, donne de nouvelles directives relatives au traitement judiciaire des affaires de viol commis sur des mineurs.
Ces orientations visent à renforcer la protection des mineurs et à assurer une répression plus rigoureuse de ces infractions.
La première instruction met fin au recours aux mécanismes alternatifs aux poursuites dans ce type de dossiers. Les procureurs sont désormais invités à ne plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale dans les procédures portant sur des faits de viol commis sur un mineur.
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Le ministre demande également aux magistrats du parquet de ne plus requérir la peine de travail d’intérêt général (TIG) dans ces affaires, estimant que la gravité exceptionnelle de cette infraction ne justifie pas le prononcé d’une telle sanction.
En outre, les procureurs sont appelés à requérir des peines proportionnelles à la gravité des faits. Lorsque les circonstances de l’affaire le justifient, ils devront solliciter l’application du maximum des peines prévues par la loi.
La circulaire prévoit également que les procureurs interjettent appel sans délai lorsque les peines prononcées leur paraissent manifestement insuffisantes au regard de la gravité des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de leur auteur ou encore des impératifs de prévention de la récidive.
Enfin, Me Edasso Rodrigue Bayala invite les procureurs à veiller personnellement à ce que les réquisitions du ministère public dans les affaires de viol sur mineur traduisent la priorité accordée à la protection des enfants contre les violences sexuelles. Selon le ministre, cette orientation doit contribuer au renforcement de la prévention, de la répression et de la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
Ces orientations interviennent quelques jours après deux affaires jugées par le Tribunal de grande instance de Tenkodogo. Le 9 juillet 2026, un instituteur reconnu coupable de viols répétés sur son élève de 15 ans et un maître coranique reconnu coupable de viols sur une fillette de 8 ans avaient été condamnés respectivement à 17 mois d’emprisonnement, dont deux mois ferme, et à 18 mois d’emprisonnement, dont trois mois ferme. Les deux victimes étaient tombées enceintes à la suite des faits.
Le lendemain des condamnations, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo avait annoncé avoir interjeté appel des deux jugements afin qu’ils soient réexaminés par la Cour d’appel de Fada-N’Gourma, estimant nécessaire de poursuivre la procédure tout en maintenant les prévenus en détention.
Lefaso.net
