Burkina Faso : L’État renforce la souveraineté économique et la participation nationale dans le secteur minier

Une participation accrue de l’État et des nationaux

Le nouveau dispositif consacre une meilleure implication des acteurs nationaux dans l’exploitation des ressources minières. Désormais, l’État burkinabè et les investisseurs locaux peuvent participer directement au capital social des sociétés minières, aussi bien dans l’exploitation industrielle que semi-mécanisée.

Dans le cas des sociétés semi-mécanisées, l’État bénéficie automatiquement de 20% du capital social sous forme d’actions gratuites sans aucune charge. À cela s’ajoute un droit de souscription d’au moins 29% supplémentaires à titre onéreux, renforçant ainsi sa présence stratégique dans ces entreprises.

Le décret définit avec précision les profils éligibles à la qualité d’investisseur burkinabè. Ainsi, sont concernés, les personnes physiques de nationalité burkinabè ; les entreprises détenues exclusivement ou majoritairement par des Burkinabè ; les personnes morales de droit public.

Cette clarification vise à garantir que les bénéfices du secteur minier profitent réellement aux acteurs nationaux, tout en favorisant l’émergence d’un tissu d’investisseurs locaux solides.

La SOPAMIB, nouvel acteur central du dispositif

La mise en œuvre de cette politique de participation est confiée à la Société de participation minière du Burkina (SOPAMIB). Cette structure est chargée d’assurer la prise de participation de l’État et des investisseurs nationaux dans les sociétés minières.
La création de cet organe marque une innovation importante, en centralisant et professionnalisant la gestion des intérêts publics dans le secteur extractif.

Le décret introduit également des règles précises pour la valorisation des parts acquises à titre onéreux. Le prix d’acquisition est calculé sur la base du coût global des travaux de recherche et des études de faisabilité ; des investissements réalisés ; de la valeur actuelle nette (VAN) dans le cas des sociétés déjà constituées.

Certaines dépenses, notamment les travaux antérieurs ou les avantages fiscaux accordés, sont déduites afin d’assurer une évaluation équitable des participations.

Des retombées économiques attendues

À travers cette réforme, les autorités burkinabè ambitionnent plusieurs impacts majeurs. Il s’agit notamment d’une augmentation des revenus de l’État ; d’une implication accrue des investisseurs nationaux dans la gestion des sociétés minières ; d’une meilleure redistribution des richesses issues de l’exploitation minière.

Le décret accorde également une préférence aux entreprises détenues par des Burkinabè, renforçant ainsi le contenu local dans le secteur.

Avec ce décret, le Burkina Faso réaffirme sa volonté de faire du secteur minier un levier stratégique de développement économique. En structurant davantage la participation nationale et en sécurisant les intérêts de l’État, le pays pose les bases d’une exploitation plus inclusive et plus bénéfique de ses ressources naturelles.

Pour rappel, la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso introduit une avancée majeure en consacrant, à travers ses articles 10 et 81, la participation de l’État et des investisseurs burkinabè au capital social des sociétés d’exploitation minière. Cette orientation stratégique, qui figure parmi les innovations clés du nouveau cadre légal, vise à renforcer l’ancrage national dans la gouvernance du secteur extractif. Elle trouve une traduction concrète dans le décret d’application relatif aux modalités de constitution et d’ouverture du capital des sociétés minières, lequel précise les conditions d’implication aussi bien de l’État que des acteurs nationaux, y compris dans l’exploitation semi-mécanisée.

Hamed Nanéma
Lefaso.net

Source : Ministère de l’Énergie, des mines et des carrières