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Commission nationale des droits humains : Le gouvernement met fin aux mandats des commissaires et ouvre la voie à l’élection de nouveaux membres

jeudi 16 avril 2026.

 

Au titre du ministère de la Justice, le Conseil des ministres de ce 16 avril 2026 a adopté un décret portant abrogation de plusieurs textes relatifs à la Commission nationale des droits humains (CNDH), notamment ceux pris les 23 mars et 12 juillet 2023 et portant nomination des commissaires, des membres du bureau ainsi que de la présidente de l’institution.

La Commission nationale des droits humains a pour mission de promouvoir, de protéger et de défendre les droits humains, tout en attirant l’attention des pouvoirs publics sur les situations de violation et en formulant, le cas échéant, des propositions appropriées, explique le compte rendu de la réunion gouvernementale. Elle constitue également un cadre de dialogue entre l’État et la société civile, favorisant la coopération et la complémentarité sur les questions liées aux droits humains, ajoute le document.

Dans l’exercice de ses missions, la CNDH est tenue à un strict respect des principes d’impartialité et de neutralité. Toutefois, déplore le Conseil des ministres, ces principes directeurs ont été régulièrement mis à mal, une situation ayant contribué à entacher la crédibilité de l’institution.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé d’agir à travers l’adoption du présent décret, qui vise à restaurer le capital de crédibilité et de professionnalisme de la Commission. Cette décision se traduit par la dissolution de l’actuelle assemblée plénière, dont la faillite est jugée avérée.

En conséquence, les mandats des commissaires en fonction prennent fin, ouvrant ainsi la voie à l’élection de nouveaux membres dans la perspective d’une refondation de l’institution et d’un renforcement de son rôle dans la promotion et la protection des droits humains au Burkina Faso.

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