![]() Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution. Il s’inscrit également dans la dynamique d’implémentation de réformes majeures en droite ligne des engagements du Président de la Transition. – l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la Constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la – le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ;
– la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) ;
I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant institution des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne (J.E.P.P.C). – l’engagement patriotique et la participation citoyenne ;
Ces journées sont organisées chaque année deux (02) fois quinze (15) jours à partir du 26 mars et du 02 octobre. Elles se tiennent sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’exercice de l’action récursoire. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition d’un immeuble de type R+11 avec sous-sol au profit de l’Etat. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU Le Conseil a adopté deux (02) décrets. L’adoption de ce décret permettra de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sécurité nucléaire au Burkina Faso, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties. Le second décret porte valeurs limites et mesures de protection des travailleurs et du public contre les expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques des fréquences allant de 0 hertz (Hz) à 300 gigahertz (GHz). L’adoption de ce décret permettra au Burkina Faso de se doter d’un cadre règlementaire national nécessaire pour encadrer l’utilisation des équipements et installations des rayonnements non ionisants en vue de renforcer le dispositif juridique national en matière de radioprotection. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration symbolique de la fête nationale du 11 décembre 2023 au Burkina Faso. Cette commémoration permettra d’affirmer notre identité en tant qu’Etat souverain. Elle sera l’occasion d’une introspection collective sur notre vivreensemble. II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Cette visite avait pour but principal de renforcer la coopération entre le Burkina Faso et les deux (02) Etats, suivant la logique du Gouvernement de diversifier et de renforcer les partenariats bénéfiques pour le Burkina Faso. Elle a permis de présenter la situation sécuritaire et humanitaire que traverse notre pays et de faire un plaidoyer en vue d’un soutien multiforme. Les autorités de la République italienne et du Saint-Siège ont marqué leur disponibilité à accompagner le Burkina Faso pour son indépendance véritable et dans bien d’autres domaines. II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Le PUDTR est mis en œuvre à travers cinq (05) composantes que sont :
La revue à mi-parcours a jugé satisfaisante la performance globale du projet, estimée à 40%. Malgré ces résultats, quelques difficultés ont entravé la mise en œuvre du projet, notamment le contexte sécuritaire difficile, la défaillance de certaines entreprises, le retard dans la libération totale des emprises par les concessionnaires et certaines personnes affectées, les longs délais de passation des marchés et les retards de décaissement. En termes de perspectives pour les deux années restantes du projet (2024-2025), les actions seront priorisées sur la base de deux principes directeurs à savoir, la concentration des efforts sur les activités devant permettre l’atteinte des objectifs de développement en souffrance et le maintien de l’approche développement intégré dans les nouvelles communes d’intervention. II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’introduction du vaccin antipaludique dans le Programme élargi de vaccination (PEV) du Burkina Faso. L’administration des doses du vaccin contre le paludisme se fera lors des séances de vaccination de routine en stratégie fixe dans les formations sanitaires et en stratégie avancée dans les sites habituels de vaccination dans les villages. II.5. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au 6ème forum international « Semaine énergétique russe », tenu du 11 au 13 octobre 2023 à Moscou en Russie et au 10ème anniversaire de l’Initiative « la Ceinture et la route », tenu du 17 au 18 octobre 2023 à Beijing en République populaire de Chine. L’objectif principal de ces missions était de présenter les opportunités d’investissements au Burkina Faso dans les secteurs de l’énergie, des mines et des carrières, de tisser les relations d’affaires et de développer la coopération internationale en matière d’énergie, de mines et de carrières au profit de notre pays. Le 6ème forum international « Semaine énergétique russe » a été une occasion pour le Burkina Faso de procéder à la signature d’un Mémorandum d’entente dans le domaine de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques. II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux La première communication est relative à l’organisation d’une course cycliste à l’occasion de la fête nationale du 11 décembre 2023. La compétition se déroulera le 10 décembre 2023 à Ouagadougou sur le Boulevard Thomas SANKARA, en circuit fermé de 4,400 km à parcourir 30 fois, soit une distance totale de 132 km. Elle regroupera les coureurs cyclistes élites des championnats A et B en hommes et dames, au plan national. La seconde communication fait le compte rendu du déroulement des examens de la certification professionnelle, session 2023. Pour la session 2023, ces examens ont concerné 11 863 candidats répartis sur quatre (04) titres professionnels de quarante-huit (48) métiers. Il s’agit du Certificat de qualification professionnelle (CQP), du Brevet de qualification professionnelle (BQP), du Brevet professionnel de technicien (BPT) et du Brevet professionnel de technicien supérieur (BPTS). Concernant les résultats des candidats, ils se présentent comme suit par titre professionnel :
L’analyse des résultats de la session 2023 montre une baisse du taux de réussite au CQP et au BQP par rapport à la session précédente. La « RTB3 » qui est une entité de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) est une chaîne généraliste entièrement dédiée aux langues nationales et ambitionne de toucher l’ensemble de la population burkinabè. Elle s’adresse aux populations dans quatre (04) principales langues à savoir le mooré, le fulfuldé, le jula et le gulmancéma. La « RTB3 » produira ses contenus dans douze (12) autres langues nationales et prendra en compte la diversité linguistique nationale dans la diffusion de ses programmes. Les programmes de la nouvelle chaîne seront notamment axés sur l’information et la sensibilisation des populations, la communication sur les actions du Gouvernement, la contribution dans la lutte contre le terrorisme et la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES – Monsieur Aristide Rapougdoudba Ludovic TAPSOBA, Mle 46 643 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la Fédération de Russie. B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR – Monsieur Yasnémanégré SAWADOGO, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso en Fédération de Russie. C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE – Madame Léa, 2ème Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, – Monsieur Florent Désiré PARE, Mle 50 041 P, Inspecteur du trésor, onsieur Abel KALMOGO, Mle 44 055 Z, Administrateur des services – Monsieur Souhaïbou KONATE, Mle 34 043 B, Inspecteur des impôts, – Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T, Inspecteur du trésor, – Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ; – onsieur Ipala Charles TIEMTORE, Mle 334 258 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ; – Monsieur Zouviel Romaric SOME, Mle 111 068 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) ; – Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor, – Monsieur Somtindeba Olivier SEOGO, Mle 235 925 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Kénédougou (Orodara). D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES – Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES – Madame Dakiswilguiri Adeline Rachel YAMEOGO/NARE, Mle 104 430 X, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; – Monsieur Idrissa KONDET, Mle 366 288 X, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de l’analyse des projets miniers ;
6ème échelon, est nommé Chef de département du Contenu local de l’énergie ;
– Madame Wendkiéta Delphine COULIBALY/PALGO, Mle 229 833 Y, – Monsieur Adama BARRY, Mle 220 566 Y, Administrateur civil, F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – Monsieur Yacoubou SIA, Mle 104 850 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;
– Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202 539 Y, H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME – Monsieur Boubié Jean IDO, Mle 294 300 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de la Semaine nationale de la culture Monsieur Abdoulaye ZOURE, Mle 359 802 L, Informaticien, 1ère classe, – Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets, programmes et du partenariat ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
– de l’Agence de l’eau des Cascades (AEC) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ; A. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans. – Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF – Monsieur Abandiwê Justin BATIAM, Mle 15 11 988 B, Attaché d’administration scolaire. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES – Monsieur Augustin BADOLO, Mle 226 407 R, élève Conseiller des services touristiques et hôteliers. Le second décret nomme Monsieur Yannick Yves GOUNGOUNGA, C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté sept (07) décrets. Le deuxième décret nomme Monsieur Bê PALM, Mle 212 360 D, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans. Le troisième décret nomme Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 111 149 Y, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sidiki Robert TOE. Le quatrième décret nomme Monsieur Rabaswendé Jean OUEDRAOGO, Mle 212 546 K, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Amadou Saoud SONDE. Le cinquième décret nomme Monsieur Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société des mines de Taparko (SOMITA-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamou OUEDRAOGO. Le septième décret nomme Monsieur Tousma DODBZANGA, Mle 241 638 N, Juriste Conseiller d’éducation, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière WAHGNION GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Sétou E. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ardjouma Datine DA, Elève-professeur des écoles, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour la durée de son mandat de Délégué général. F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES – Monsieur Mahamoudou YOUGBARE, Mle 29 056 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Saïdou OUEDRAOGO. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO – Madame Wendlassida Pauline KABORE/OUEDRAOGO, ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO – Monsieur Simbénoma Rodrigue Jadièl GUISSOU, Etudiant en Licence 2 au département des Sciences de la vie et de la terre pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Abdoul Aziz ZONGO. Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathurin OUEDRAOGO, Mle 34 943 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour une dernière période de trois (03) ans. G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT – Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural ;
– Monsieur Abdoulaye KI, Mle 105 233 F, Conseiller des affaires économiques. – Monsieur Bebouaba LOMPO, Mle 10 143, Ingénieur en territoire, environnement et santé ;
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Monsieur Raymond SILGA, Mle 203 218 Y, Secrétaire administratif, Président de la délégation spéciale de la commune de Tiéfora ;
– Monsieur Wimu Tissanna Désiré Luc HIEN, Mle 238 066 R, Secrétaire administratif, Président de la délégation spéciale de la commune de Kangala ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU DES CASCADES – Monsieur Fabrice Christian Gueswendé BAGBILA, Mle 380 152 U, H. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETATS AFRICAINS Au titre du ministère de la Culture et des arts de la République gabonaise :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS A VOCATION REGIONALE DE LA SOCIETE CIVILE CULTURELLE Au titre de l’Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OCPA) basé à Maputo au Mozambique :
Au titre de la Confédération internationale des sociétés d’auteur et compositeur (CISAC) Région Afrique :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD PORTANT CREATION DU CERAV/AFRIQUE Au titre de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) :
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour une dernière période de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETATS AFRICAINS Au titre du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication du Royaume du Maroc :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE REGIONAL POUR LES ARTS VIVANTS EN AFRIQUE (CERAV/AFRIQUE) Au titre du personnel :
Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO Vos réactions (3) |