Affaire COTRADIS contre Fenie brossette : Au nom de quoi, l’Etat burkinabè doit-il être un simple observateur de ce mépris à son égard ?

L’affaire avait fait grand bruit en fin 2022 et début 2023, suite à une chronique de Alain Foka sur sa chaîne YouTube. Tout est parti de 2015, lorsque la société COTRADIS, entreprise burkinabè, spécialisée dans le transport des minerais, a pris l’initiative de renforcer sa flotte par une commande de 40 nouveaux camions. N’ayant pas eu la totalité chez son concessionnaire habituel, l’entreprise se tourne vers un autre, la filiale du constructeur marocain, Fenie Brossette, en Côte d’Ivoire. Un contrat de vente d’un montant global de 1 100 000 000 FCFA va ainsi être conclu entre les deux parties. Des camions de marque Iveco sont livrés et mis en exploitation.

Mais au bout de trois mois et coup sur coup, cinq camions sont gravement accidentés avec, malheureusement encore, mort d’homme et des invalidités permanentes de conducteurs. Cette situation dommageable conduit à des expertises sur les camions. Elles vont révéler que l’entreprise COTRADIS a été victime de tromperie par Fenie Brossette, qui a trafiqué des porteurs en tracteurs pour livrer.

S’ouvre donc une bataille judiciaire, remportée à toutes les étapes par la société COTRADIS. Mais Fenie Brossette va faire dans le dilatoire, refusant finalement d’exécuter les décisions rendues par les juridictions ivoiriennes. Et pour ne pas exécuter la décision de justice, Fenie Brossette Côte d’Ivoire organise son insolvabilité. Elle ferme ses bureaux, libère son personnel et disparaît du paysage des entreprises de la Côte d’Ivoire. Il ne reste donc à COTRADIS qu’à recourir à la procédure d’exequatur, c’est-à-dire, aller saisir la justice marocaine avec les décisions obtenues en Côte d’Ivoire et qui ont un caractère exécutoire, pour contraindre Fenie Brossette Maroc à payer les dommages et intérêts.

Ce, d’autant que la responsabilité de Fenie Brossette Maroc est entièrement engagée dans la malfaçon des camions livrés. Ainsi, le Tribunal de commerce de Casablanca, où se trouve le siège de Fenie Brossette, est saisi d’une procédure d’exequatur. Au bout de cette première audience tenue le 5 mai 2021, le tribunal a accédé à la requête de COTRADIS en ordonnant l’exécution de la décision en appel du Tribunal de commerce d’Abidjan, c’est-à-dire, le paiement de plus de 1 700 000 000 FCFA.

Fenie Brossette interjette un appel. L’arrêt de cette juridiction revient sur la décision de première instance, en rejetant l’exequatur, au motif que la maison mère ne devrait pas être contrainte de payer pour la condamnation de sa filiale abidjanaise (quand bien même ce sont aussi bien la filiale que la maison mère qui ont été condamnées solidairement par le Tribunal de commerce d’Abidjan).

Bien plus, le Tribunal de commerce de Casablanca estime qu’accéder à cette requête pourrait être constitutif de troubles à l’ordre public.
Finalement, à l’issue de plus de six ans de procédures devant les tribunaux ivoiriens et marocains, COTRADIS et son administrateur général, Abdoul Kader Yada, se heurtent à l’épreuve de force de Fenie Brossette et son Etat, le Maroc. Le choix du Maroc est, désormais, et clairement affiché, de protéger son entreprise, reconnue coupable de manœuvres frauduleuses au détriment de l’entreprise burkinabè.

En outre, à la suite de la condamnation des sociétés Fenie Brossette par la justice ivoirienne, les dirigeants sociaux de Fenie Brossette Maroc, Marouane Tarafa, et Fenie Brossette CI, Haitam Aboshibi ont été régulièrement convoqués par la justice du Burkina Faso au pénal pour coups et blessures et homicide involontaire à la suite d’une plainte des victimes. Mais les défendeurs ne se présentent pas devant la juridiction. Que se passe-t-il réellement ? Comment expliquer une telle posture méprisante vis-à-vis des institutions nationales burkinabè et ivoiriennes ?

Depuis que cette affaire a été révélée, de nombreux citoyens burkinabè se demandent pourquoi l’Etat burkinabè reste, jusque-là, muet sur un sujet aussi crucial aux implications majeures pour le pays, notamment dans ses rapports avec ses nationaux en difficultés, voire victimes, à l’international, du fait d’autres entités nationales et/ou étatiques. D’où vient ce mutisme de l’Etat burkinabè face à une injustice aussi flagrante qu’indécente de Fenie Brossette, vraisemblablement protégée et soutenue par son Etat, sur une entreprise burkinabè ? Il faut donner au Burkinabè, la fierté de sa nationalité. Il faut donner à l’entrepreneur burkinabè, la fierté de savoir qu’il contribue à la création de richesses nationales et à l’épanouissement social.

L’on ne demande pas une immixtion dans les dossiers de justice, mais lorsqu’une affaire a quitté le landerneau judiciaire pour s’exprimer sur le terrain des rapports entre Etats à travers des individus, il faut se faire respecter. C’est la conscience nationale qui est ici l’enjeu principal. Et le besoin de consolider ce sentiment et de le manifester n’a jamais été autant crucial que dans le contexte actuel.

En tous les cas, la façon de gérer cette affaire, suivie de près par nombre de Burkinabè, sera un message envoyé aux entreprises et à l’entrepreneur burkinabè, pour ne pas dire au citoyen burkinabè. Car, en plus du mépris vis-à-vis de l’entreprise burkinabè, des familles des victimes qui attendent d’être indemnisées, ce sont des centaines d’emplois qui sont détruits.

En attendant peut-être une réaction appropriée, des organisations de la société civile, constituées autour d’une coalition nationale, entendent dénoncer cette « injustice flagrante ». Elles se disposent, à cet effet, à donner de la voix et faire des mouvements dans les heures qui suivent. Selon plusieurs sources, des correspondances ont été adressées à l’ambassadeur du Maroc au Burkina, avec des ampliations à des autorités et institutions nationales.

O.L
Lefaso.net