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Dernier ajout : 12 décembre.

Putsch du CND : Léonce Koné en liberté provisoire

 jeudi 21 juillet 2016

Selon la RTB radio, Léonce Koné, ancien ministre de Blaise Compaoré et vice-président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), a été mis en liberté provisoire à compter de ce 20 juillet 2016.
En rappel, Léonce Koné avait été inculpé en octobre 2015 pour complicité dans l’affaire du putsch du Conseil national pour la démocratie qui a vu l’incarcération de plusieurs responsables du régime de Blaise Compaoré.
Sa mise en liberté provisoire fait suite à celle de plusieurs autres inculpés, notamment des (...)

Putsch du CND : La justice refuse de sortir les écoutes téléphoniques du dossier

 samedi 25 juin 2016

La Chambre de contrôle de l’instruction militaire a déclaré ce 24 juin 2016 l’appel de l’avocat de Djibrill Bassolé irrécevable. Celui-ci l’avait saisi suite au refus du juge d’instruction de sortir les écoutes téléphoniques du dossier. Me Bonkoungou envisage saisir la Cour de cassation.
Suite au putsch du 16 septembre 2015, le général Djibrill Bassalé a été arrêté et est détenu aujourd’hui à la MACA sur la base d’écoutes téléphoniques qu’il aurait eues avec le président de l’assemblée nationale ivoirienne, (...)

Annulation du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro : Des OSC se prononcent

 mercredi 8 juin 2016

Le lundi 6 juin 2016, la justice burkinabè annonçait l’annulation du mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblé nationale ivoirienne, Guillaume Soro pour vice de forme. Elle va demander à la Côte d’Ivoire de juger son citoyen. Face à cette décision, des Organisations de la société civile n’ont pas hésité à réagir. Le Syndicat autonome des magistrats Burkinabè, par contre, a refusé de se prononcer pour des raisons de principe. « Nous ne réagissons pas sur les décisions prises par nos collègues » a indiqué (...)

Libérations provisoires dans le cadre du coup d’Etat manqué : Des OSC ont manifesté devant le Palais de Justice

 jeudi 2 juin 2016

Le Cadre de concertation national des organisations de la société civile (CCN-OSC) a organisé le jeudi 2 juin 2016 à Ouagadougou, un sit-in devant le palais de justice. Il s’agissait pour la présidente d’honneur du CCN-OSC et ses membres, de dénoncer les libertés provisoires accordées par la justice à des personnes qui étaient détenues dans le cadre du putsch manqué.
Devant le palais de justice, on pouvait apercevoir deux véhicules de CRS (Compagnie républicaine de sécurité) déjà pré-positionnés avec à (...)

René Bagoro, ministre de la justice : "Ce n’est pas parce qu’une décision de justice ne nous plait pas qu’il faut remettre en cause l’indépendance de la justice"

 mardi 31 mai 2016

Conférence de presse du ministre de la justice sur la libération d’anciens dignitaires de l’ancien régime.
Au cours d’une conférence de presse ce mardi 31 mai 2016, le ministre de la justice a parlé des récentes libérations des dignitaires de l’ancien régime. Réné Bagoro a insisté sur l’indépendance de la justice et décliné toute responsabilité de l’exécutif dans les décisions de justice. "Il y’a des décisions qui sont prises au niveau de la justice et qui ne plaisent pas également au gouvernement", a -t-il dit. (...)

Libération de dignitaires de l’ancien régime : « Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous constatons que certaines personnes se retrouvent dehors », René Bagoro, ministre de la justice

 mardi 31 mai 2016

Les maires Salia Sanou, Zakaria Sawadogo, Basile Kaboré, Pascal Ouédraogo, les ministres Jérôme Bougma, Jean-Bertin Ouédraogo, et récemment Eddie Komboigo, président du CDP, et Fatoumata Thérèse Diawara sont tous libres, provisoirement. Ils étaient pour l’essentiel, inculpés dans le cadre du coup d’Etat. Incompréhension de l’opinion publique qui voit derrière ces libérations tous azimuts, la main du gouvernement. L’exécutif, lui s’en défend. Brandissant le principe de la séparation des pouvoirs. Le (...)

Maison d’arrêt et de correction des Armées : Le MBDHP est allé s’enquérir des conditions de détention

 samedi 21 mai 2016

Le 11 mai 2016, une délégation du Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a rencontré le Doyen des juges d’instruction du Tribunal militaire de Ouagadougou, à l’effet de lui faire le point d’une visite que le Mouvement a effectué à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA), le 04 mai 2016.
I) DE LA VISITE A LA MACA
Intervenant après celle du 18 novembre 2015, elle visait à s’imprégner de l’évolution des conditions des prisonniers qui y sont détenus, au regard (...)

Pourquoi le fonctionnement actuel du Tribunal Militaire ne respecte pas la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et l’autorité judiciaire ?

 lundi 16 mai 2016

Chacun se souvient du « limogeage » brutal du Lieutenant-Colonel Norbert KOUDOUGOU, initialement Commissaire du Gouvernement devant le Tribunal Militaire qui a été remplacé et du Juge d’Instruction civil, Monsieur Sébastien RAPADEMNABA en sa qualité de juge d’instruction civil, initialement affecté au même Tribunal Militaire et rappelé, lui aussi à la Cour d’Appel.
Pourquoi un tel remaniement au sein du Tribunal Militaire, visiblement sous le regard impuissant du Ministre de la Justice, Garde des (...)

Remplacement du Commissaire du gouvernement : Les explications du ministre de la justice

 vendredi 13 mai 2016

Invité au point de presse du gouvernement ce jeudi 12 mai 2016, le ministre en charge de la Justice, René Bagoro s’est prêté aux questions des journalistes sur les raisons du remplacement du Commissaire du gouvernement et du juge civil, mais aussi sur l’incarcération de Me Mamadou Traoré, ancien Bâtonnier.
Dès l’entame de son intervention, le ministre de la justice a tenu à préciser que c’est le commissaire du gouvernement, Norbert Koudougou, qui a été remplacé. Quant au juge d’instruction civile, (...)

Justice : Le Balai citoyen soutient la déclaration du comité intersyndical des magistrats

 vendredi 13 mai 2016

Dans une déclaration rendue publique le 11 mai 2016, le comité intersyndical des magistrats s’est insurgé contre le tripatouillage dans la procédure de pourvoi relatif à la régularité des mandats d’arrêts émis par la justice militaire dans le cadre de la procédure du putsch de septembre 2015.
La Cour de cassation a en effet rendu dans la matinée une décision de rejet qui a été lue publiquement et au cours de la même journée, elle est revenue sur sa décision pour dire que le pourvoi était fondé et les (...)

Le comité intersyndical des magistrats dénonce une grave atteinte à l’indépendance de la justice

 mercredi 11 mai 2016

Dans la déclaration ci-après, le comité intersyndical des magistrats s’insurge contre la double décision de la Cour de cassation, le même jour, sur la question de la régularité des mandats d’arrêts émis dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015. Par ailleurs, l’intersyndical exige l’annulation pure et simple de la décision mettant fin aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal.
DECLARATION DU COMITE INTERSYNDICAL DES (...)

Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA

 lundi 9 mai 2016

En rappel, aux termes des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n° 05-2014 UEMOA du 25 septembre 2014 « …Les avocats ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur Général près la cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier, préalablement consulté. »
En sa conférence de presse du 4 mai écoulé, et après avoir rappelé la chronologie des correspondances qu’il a échangé avec Maître Mamadou SAVADOGO, Bâtonnier en exercice de l’Ordre des avocats du (...)

Inculpation et incarcération de Maitre Mamadou Traoré : Le Procureur général, Laurent Poda donne sa version

 jeudi 5 mai 2016

Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a animé une conférence de presse ce 4 mai 2016 sur l’inculpation et l’incarcération de l’ancien Bâtonnier Mamadou Traoré. Laurent Poda a expliqué son rôle depuis que le doyen des juges militaires l’a saisi pour demander à arrêter, inculper et entendre l’ancien bâtonnier dans le cadre du putsch, jusqu’à ce qu’il donne son Ok. Selon le conférencier, la procédure a été bien respectée, et « lorsqu’un citoyen est mis en cause, l’utilité et la nécessité de (...)

Pourquoi, juridiquement, le tribunal militaire doit libérer immédiatement le Bâtonnier Mamadou S. Traore sans attendre un arrêt de la Chambre d’accusation ou de la Cour de Cassation :

 lundi 2 mai 2016

Aux termes des dispositions de l’article 6 du Règlement UEMOA « Les avocats ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur Général près la cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier, préalablement consulté. »
L’application de cette règle ne signifie nullement que les Magistrats ou les avocats et les Huissiers (Auxiliaires de justice) ou les Notaires (Officiers Ministériels) sont au-dessus de la loi, mais bien au contraire, cette règle constitue plutôt, (...)

L’Etat-major général des armées dément la convocation du Général Zagré par le juge militaire

 samedi 30 avril 2016

La grande muette est enfin sortie de son silence. Après une chaude journée sur les réseaux sociaux au sujet d’une supposée convocation du patron de l’armée burkinabè, le Général Pingrenoma Zagré par le juge militaire le 27 avril 2016, l’Etat-major vient enfin de réagir. Dans un communiqué publié sur la page Facebook officielle ce 29 avril, l’Etat-major général des armées dément toute convocation de son patron. Par ailleurs, il invite les populations à la vigilance face à de telles rumeurs. Les médias quant à (...)

Le Balai citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

 vendredi 29 avril 2016

Dans sa déclaration du 07 février 2016, le Balai Citoyen s’insurgeait contre les pressions émises par le gouvernement sur les juges en vue de la levée des mandats d’arrêt contre Soro Guillaume et Blaise Compaoré
Le mouvement a appris avec consternation, ce 28 avril 2016, l’annulation de ces mandats d’arrêts par la Cour de cassation.
Le Balai Citoyen s’indigne de savoir que c’est au moment où notre peuple a consenti des sacrifices énormes, y compris au plan financier, pour rendre les juges indépendants, (...)

Les mandats d’arrêt émis dans le cadre du putsch manqué de septembre 2015 sont annulés pour vice de procédure

 vendredi 29 avril 2016

La cour de cassation a annulé, ce jeudi 28 avril 2016, les mandats d’arrêt émis dans le cadre du putsch de septembre 2015, notamment les mandats d’arrêt contre Blaise Compaoré, Fatoumata Diendéré et Guillaume Soro, le président de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Cette annulation ne concerne pas le fond de l’affaire et les mandats pourraient être de nouveau émis, conformément aux textes.
Rappelons que le mandat contre Blaise Compaoré concerne son implication présumée dans la mort de Thomas Sankara (...)

Le Gal Pingrenoma Zagré n’a pas été convoqué !

 jeudi 28 avril 2016

Contrairement à ce que beaucoup de médias (dont Lefaso.net) ont annoncé et commenté, le Chef d’Etat-major général des armées, le Gal Pingrenoma Zagré, n’a pas été convoqué le 27 avril par la justice militaire dans le cadre des enquêtes sur le putsch du CND, selon des sources militaires.
Il s’agirait plutôt du colonel Tuandaba Coulibaly (Chef d’Etat-major de la gendarmerie), le commissaire Lazare Tarpaga (DG de la police nationale) et le colonel Aimé Gouba (chargé de la logistique de l’Armée de l’air) que (...)

Dialogue de sourds entre le juge militaire et la haute hiérarchie de l’armée : A quand la fin du jeu de cache-cache ?

 jeudi 28 avril 2016

La bêtise de septembre 2015 a laissé des traces qui collent à la peau des chefs militaires. Convoqués une première, puis une deuxième fois par le juge militaire, les hauts gradés des Forces de défense et de sécurité semblent faire un front commun de refus. Ils ne se présentent pas. Depuis, les supputations vont bon train. Elle a beau être muette, son silence est lourd et fait beaucoup de bruit. Quelle sera l’issue de cette situation délicate qui met mal à l’aise le juge militaire, le chef suprême des (...)

Incarcération de Me Mamadou Traoré : Le Syndicat des avocats du Burkina dénonce une violation des règles de procédure

 jeudi 28 avril 2016

« Le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF), au sujet du putsch de septembre 2015, a déclaré le 17 septembre 2015 qu’il : « le condamne avec la plus grande fermeté.
Il appelle l’ensemble de ses militants à se joindre aux actions en cours en vue de restaurer sans condition l’ordre constitutionnel et l’Etat de droit. Il appelle l’ensemble des bonnes volontés à réunir et conserver toutes preuves de toutes infractions contre les biens et les personnes, exhorte les Avocats à conseiller, en tant que de (...)

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« 4+1 » DU 15/12/2017

ARR : 6-4-1-2-12 NP : 00
ORD : NEANT
DES : 2 058 500
BONUS : 70 500

C G : 55 500
C P A : 12 000
C P B : 26 500
C P C : 50 500

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