Actualités :: Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué (...)

Le conseil d’Etat a ordonné le sursis à exécution du communiqué d’ouverture du concours de la magistrature, le mardi 14 août 2018. Cela fait suite à une requête d’annulation introduite par Wagnogmé Dabiré et autres. Les plaignants contestent le fait que le ministère de la Fonction publique ait autorisé que des candidats ayant une licence du système LMD puissent concourir avec ceux qui ont la maîtrise classique. Pour eux, la licence du système LMD n’équivaut pas à la maîtrise. La requête finale sera tranchée en octobre prochain alors qu’initialement, les compositions devraient avoir lieu les 5 et 6 septembre.

Coup dur pour le ministère de la Fonction publique ! Le mardi 14 août 2018, le conseil d’Etat a ordonné le sursis à exécution de la composition du concours de la magistrature. Initialement prévue pour les 5 et 6 septembre prochains, la composition à ce stade n’aura pas lieu. Cette décision de la justice fait suite à une requête déposée par Wagnogmé Dabiré et autres, demandant l’annulation de la décision du gouvernement d’autoriser les licenciés du système LMD à participer au concours. Ils estiment qu’il n’est établi nulle part que la licence du système LMD équivaut à la maîtrise classique.


La décision de faire concourir les licenciés du système LMD est un acte administratif. Pendant ce temps, le concours de la magistrature est encadré par la loi organique N° 050-2015/CNT. Il est dit à son article 11 que : « Peuvent prendre part au concours d’entrée à l’école de la magistrature, les personnes remplissant les conditions suivantes : être de nationalité burkinabè ; être âgé de 22 ans au moins et de 40 ans au plus ; jouir de ses droits civiques ; être de bonne moralité ; remplir les conditions d’aptitudes mentales exigées pour l’exercice de l’emploi ; n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement ferme de trois mois au moins ou de dix-huit mois au moins assortie de sursis à l’exception des délits d’imprudence ; être titulaire au moins de la maîtrise en droit ou de tout autre diplôme reconnu équivalent ».

Dans un précédent article, lefaso.net avait déjà posé la question. Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, il n’a été dit nulle part que la licence LMD était l’équivalente de la maîtrise du système classique. La présente décision vient suspendre en urgence la tenue du concours. Que va faire le gouvernement si, en octobre, la justice donnait raison aux plaignants ? Déjà, il faut prévoir l’indemnisation des licenciés. Comme frais d’inscription au concours, ils ont payé chacun 800 F CFA. Et ce n’est pas tout. La présente décision ouvre la boîte de Pandore. D’autres concours sont dans la même situation. Les concernés vont-ils ester aussi en justice ? Attendons de voir.

Lire aussi : Concours de la magistrature : quand un acte administratif contrarie une loi

Dimitri OUEDRAOGO
Lefaso.net

Burkina : Le président de la délégation spéciale de la (...)
Burkina : Quatre personnes arrivent décédées en moyenne (...)
Burkina/Maladie sexuellement transmissible : Les jeunes (...)
Burkina : Trois membres du Conseil constitutionnel en (...)
Burkina/Logements sociaux : La SONATUR lance la (...)
Burkina : Un projet de construction d’une centrale (...)
Ministère de la justice : Justice moderne et mécanismes (...)
Résistance aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire (...)
Sortir du régime militaire, gagner la Paix et engager la (...)
Ouagadougou / Vente de fourrage : Une activité qui « (...)
Tournoi international de l’intégration des pays membres (...)
Burkina/ENAM : Bientôt six modules de formation dans le (...)
Conférence de zone locale Ouest 2024 : Les « Jaycees » (...)
Unité de recherche clinique de Nanoro : Un centre de (...)
Dédougou : Une conférence de presse de soutien à la (...)
Burkina/Aide humanitaire : La ville de Gayéri à nouveau (...)
Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent (...)
Burkina Faso : L’Association Burkinabè pour le bien-être (...)
Burkina/sculpture : « Le métier de sculpteur ne nourrit (...)
Burkina/Recherche scientifique : « On travaille sur le (...)
Burkina/Insecurité : Après le ravitaillement de Djibo, un (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 36414



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés