Le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) a animé lundi 4 juillet 2005, une conférence de presse à Ouagadougou. Occasion pour le SBM de s’exprimer sur la gestion actuelle de la justice et d’expliquer les raisons profondes qui ont prévalu à la rédaction de sa lettre adressée au garde des Sceaux.
« Mesdames et messieurs, le SBM a été contraint de donner cette conférence, lorsqu’il a découvert dans la presse (L’Observateur Paalga du vendredi 1 juillet 2005), une lettre qu’il a adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice », a expliqué d’entrée de jeu, le secrétaire général du SBM, Guy Hervé Kam. Le SBM qui affirme n’avoir pas été à l’origine de la publication de cette lettre qu’il voulait interne ne cache pas ses inquiétudes.
Pourquoi la lettre du SBM a été publiée ? Que présage cette publication dans les rapports du ministère de la Justice avec le SBM ?
Qui l’a publiée et à quelle fin ? Telles sont les questions que se pose actuellement le syndicat des magistrats.
« Le mois de juin offre, chaque année, l’occasion au ministère de la Justice d’opérer les réajustements nécessaires dans les juridictions à travers les affectations de magistrats. Mais, depuis l’arrivée du ministre de la Justice Boureima Badini et particulièrement à partir de 2001, il a fait de cet exercice l’occasion de régler ses comptes aux magistrats qui le lui sont pas « acquis » et de remercier ceux qui le sont, » a expliqué le secrétaire général dans sa déclaration liminaire. Selon le SBM, le ministre n’a pas dérogé à cette pratique pour cette année, parce que l’ayant constatée dans son projet d’affectation de magistrats.
Violations de la loi et mauvaise gestion de la justice
De ce projet, le SBM retient les violations de la loi, les sanctions déguisées et la mauvaise gestion de la justice.
Il cite en exemple, la violation de l’article 24 du statut de la magistrature qui dispose que « la nomination à une fonction doit être prononcée de sorte qu’un magistrat ne puisse pas avoir sous ses ordres un autre magistrat de grade supérieur ou plus ancien que lui dans le même grade ». « Les propositions d’affectations faites par le ministre de la Justice ne tiennent pas compte de cette prescription », constate le SBM.
Autres violations citées, celles de l’article 22, alinéa 3 et article 55 du statut de la magistrature l’article 55 prévoit que « le ministre de la Justice informé de faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat, les dénonce au Conseil de discipline ».
Le SBM affirme avoir dénoncé des faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires, mais les magistrats impliqués ont été promus à des postes de responsabilités contre toute attente.
Pour ce qui est des sanctions déguisées, le SBM indique que les seuls postes qui conviennent actuellement à ses membres sont ceux d’agents à la chancellerie ou sous ordres dans les juridictions.
En effet, à l’heure où je vous parle, et les propositions d’affectations du ministre de la Justice renforcent cette situation, hormis les directeurs centraux, tous les magistrats en service à la chancellerie, à l’exception de 4 d’entre eux (un du SBM et deux non syndiqués), appartiennent au SBM », a soutenu le magistrat Guy Hervé Kam.
Le secrétaire général du SBM précise toutefois qu’il ne s’agit pas de simples querelles entre magistrats, encore moins entre le SBM et le garde des Sceaux. « La justice est un service public et à ce titre, elle doit être gérée dans l’intérêt des Burkinabè... », a conclu Guy Hervé Kam.
Enock KINDO
Sidwaya
