L’Union africaine des huissiers de justice et officiers judiciaires (UAHJ) est une organisation nouvellement mise en place dans le continent en vue de réunir les professionnels dudit domaine. Et pour en savoir plus sur ladite institution, nous nous sommes entretenues avec la vice-présidente de cette structure.
Lefaso.net : Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?
Rosine Bogoré : Je suis Rosine Bogoré/Zongo, juriste de formation, spécialisée en commerce extérieur, huissier de justice faisant office de commissaire-priseur. Je suis la présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso depuis 2008 et depuis décembre 2017, vice-présidente de l’Union africaine des huissiers de justice. Je suis mariée et mère d’un enfant.
Qu’est-ce que l’Union africaine des huissiers de justice et officiers judiciaires(UAHJ) ?
L’Union africaine des huissiers de justice et officiers judiciaires est une organisation non gouvernementale, créée par les organismes nationaux représentant les huissiers de justice et officiers judiciaires légalement institués sur le continent africain.
Quand est-elle née et quels sont ses objectifs ?
Sur invitation de l’Ordre marocain des Huissiers de justice et sous le Haut patronage de Sa Majesté Mohammed VI, roi du Maroc, s’est tenu le congrès constitutif de l’UAHJ, du 11 au 13 décembre 2017, à Casablanca au Maroc. Au cours des travaux, les statuts de l’union ont été adoptés et un bureau a été mis en place. La proclamation officielle a eu lieu le 13 décembre 2017.
Les objectifs assignés à l’union sont entre autres de promouvoir, c’est-à-dire coordonner et développer la profession d’huissier de justice et d’officier judiciaire sur le continent africain, garantir la dignité et l’indépendance de ses membres, représenter ses membres auprès des organisations internationales étatiques ou non étatiques, notamment celles établies ou ayant leurs délégations sur le continent africain. Il s’agit également de collaborer avec l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires en vue de l’accomplissement de sa mission sur le continent, de promouvoir la formation pour le renforcement permanent des capacités professionnelles des huissiers de justice et officiers judiciaires.
Où se trouve son siège et combien de pays en sont-ils membres ?
Le siège de l’UAHJ se trouve à Casablanca au Maroc, et je profite justement de l’occasion pour saluer la disponibilité et la volonté manifeste des autorités marocaines à accompagner l’union. Le Maroc, en plus d’avoir initié le congrès et d’avoir mis les petits plats dans les grands pour en assurer la réussite, s’est proposé d’abriter le siège de l’union, qui regroupe pour le moment dix-huit (18) pays, notamment ceux ayant pu effectuer le déplacement et qui en sont de fait les membres fondateurs. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de l’Ile Maurice, du Mali, du Maroc, de la Mozambique, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, de la Tunisie, du Tchad, Togo, de l’Ouganda.
De combien de membres est composé le bureau de l’UAHJ et quel est son rôle ?
Le bureau de l’union est composé de sept (07) membres dont le président qui n’est autre que Me Alain Ngongang du Cameroun, et de 04 vice-présidents dont moi-même. Il comprend également un secrétaire général et un trésorier.
Sous la coordination du président, le bureau représente l’union dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Ainsi, il coordonne les relations de l’union avec ses homologues des autres continents, les organismes et institutions étatiques ainsi qu’avec les organisations internationales.
Comment devient-on huissier de justice ou officier judiciaire et quelles sont ses tâches ?
Avant de répondre à cette question, je voudrais rappeler que le 05 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant réglementation de la profession d’huissier de justice au Burkina Faso et qu’avant l’adoption de cette loi la profession était réglementée par l’ordonnance n°92-53 du 21 octobre 1992 portant statut des huissiers de justice. Conformément à la loi du 05 décembre adoptée, pour être titulaire d’une charge d’huissier de justice, il faut, entre autres :
être de nationalité burkinabè ou être ressortissant d’un Etat accordant la réciprocité ;
être âgé de vingt-trois (23) ans au moins et de quarante (40) ans au plus au moment de la nomination ;
être titulaire de la maîtrise en droit ou de tout autre diplôme reconnu équivalent ;
être admis au concours d’huissier de justice et avoir accompli avec succès son stage à cet effet.
La loi stipule également qu’il faut n’avoir pas été déclaré en faillite ou en liquidation judiciaire, jouir de ses droits civiques et n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement pour crime, délit ou à une amende pour infraction contre les biens à l’exception des infractions involontaires.
Quant aux missions assignées à l’huissier de justice, on peut retenir entre autres que c’est lui qui est chargé de signifier les actes et exploits. C’est également lui qui procède à l’exécution des décisions de justice, au recouvrement de créances et aux constatations.
D’une manière générale, les missions assignées à l’huissier de justice au Burkina Faso sont pratiquement les mêmes dans les pays africains. Cependant dans certains pays, ces professionnels de l’exécution, n’exercent pas sous forme libérale, et sont des fonctionnaires d’où le qualificatif d’officier judiciaire.
