Actualités :: Entreprise Kanazoé/Comités d’entreprises SYTTPBHA : plus de 2 milliards de F (...)

Fortes des premières négociations réussies dans le contentieux qui oppose l’entreprise Oumarou Kanazoé à ses ex-travailleurs (défendus par leur syndicat, le SYTTPBHA), les deux parties se sont encore référées au Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) pour trouver une solution à une nouvelle requête portant sur plus de 2 milliards de F CFA.

Aux bons soins du MBDHP qui a agi en tant que facilitateur, les deux structures qui ont convenu de décrocher leurs dossiers de la Cour de cassation ont abouti à une conciliation et au règlement à l’amiable de leur contentieux. Les conclusions ont été révélées lors d’une conférence de presse, vendredi 24 juin 2005, et présidée par Me Halidou Ouédraogo.

Le règlement amiable du contentieux portait sur quatre (4) dossiers. Il s’agit des dossiers

- Sampebré P. Marcel et 228 autres

- Ouédraogo Alexandre et 117 autres

- Guissou Maximin et 21 autres

- Bouma Neya et 18 autres

Pour l’ensemble de ces dossiers, 388 ex-travailleurs de l’entreprise Oumarou Kanazoé (OK) sont concernés. Les réclamations y afférentes et formulées au titre de dommages et intérêts par les comités d’entreprise OK du SYTPBHA se chiffrent à un montant total de 2,520 milliards de F CFA.

De l’appréciation de l’Entreprise OK, « ces réclamations sont erronées ». Pour étayer cette appréciation, le service administratif de l’entreprise a déposé sur la table de négociation des justificatifs faisant ressortir les montants de sommes perçues par ces ex-travailleurs concernés par la requête de 2, 520 milliards de F CFA.

Dans les documents fournis, il apparaît une colonne intitulée « moins perçue » d’un montant de plus de 2 millions de F CFA et une colonne « trop perçue » d’une valeur de plus de 20 millions de F CFA. Les états établis par une précédente commission adhoc et mis sur la table de négociation font également ressortir, en ce qui concerne les 388 ex-travailleurs de l’entreprise OK que :

- 16 inconnus (personnes fictives) ont émargé aux caisses de l’entreprise sans avoir fourni un service en contrepartie.

Ils demandaient en guise de dommages et intérêts plus de 81 millions de F CFA à l’entreprise.

- 21 ex-travailleurs ont commis au sein de l’entreprise OK des indélicatesses (vol de carburant, dissipation de biens). Leurs réclamations étaient d’un montant de 149 millions de F CFA.

- 36 ex-travailleurs ont perçu indûment des indemnités de congés payés. Eux, ils réclamaient à l’entreprise OK plus de 165 millions de F CFA.

- 24 agents ayant passé plus de temps dans l’entreprise que celui qu’ils ont déclaré accusent un manque à gagner de 123 millions de F CFA.

- 12 cas seulement étaient jugés conformes aux observations chiffrées des commissaires. Ils exigeaient de l’entreprise le payement de 52 millions de F CFA.

- 279 ex-travailleurs ayant donné un temps de présence à l’entreprise inférieur à celui trouvé par la commission accusent également un manque à gagner de 1,946 milliard de F CFA.

Au regard de cette situation, des investigations ont été commanditées et qui ont donné les résultats suivants :

- Des « trop perçus » d’un montant de 20 012 000 F CFA

- Des moins « perçus » d’un montant de 202 900 F CFA

C’est donc sur ces données que la commission (composé du MBDHP, de l’entreprise OK, des comités d’entreprise OK du SYTTPBHA, du groupe des têtes de liste, de personnes ressources) présidée par le président du MBDHP, Me Halidou Ouédraogo (facilitateur) a travaillé. Ce travail a consisté :

- à recueillir les consensus de toutes les parties quant au travail à faire,

- à recevoir chaque travailleur et à vérifier avec lui les données contenues dans le document confectionné par l’entreprise,

- à échanger sur les dispositions du Code de travail relatives aux différentes situations de chaque travailleur,

- à échanger sur la notion de dommages-intérêts à partir des dispositions du Code de travail et des prétentions des parties.

Les échanges sur les différents points inscrits aux dossiers, l’audition de chacun des ex-travailleurs ou son représentant, le regroupement des informations et témoignages et leur vérification ont abouti au fait que « l’entreprise OK a fait valoir sa bonne foi et sa volonté de désintéresser les travailleurs s’il s’avère que ces droits sont fondés sur le droit ». Or selon elle et de l’avis unanime des travailleurs que l’entreprise avance, « elle ne doit pas aux travailleurs ».

Mieux, l’entreprise OK a déjà procédé au versement des droits légaux et au versement des « moins perçus ». Elle a même consenti à payer les arriérés de salaires et le rappel de 10% sur les salaires. Concernant les 12 agents inconnus, si un jour ils se présentaient, l’entreprise OK les recevrait pour suite à donner.

Des conclusions de la commission

La facilitation menée par le MBDHP que dirige Me Halidou Ouédraogo entre les comités d’entreprise OK du SYTTPBHA, le groupe des têtes de liste et l’entreprise OK a abouti à des conclusions qui satisfont les deux parties. Ainsi, concernant le point relatif aux indélicatesses (vols et autres larcins) dans l’entreprise, la situation n’ouvre nullement à un droit.

S’agissant de la rubrique « moins perçus », l’entreprise OK n’a pas exigé de leurs auteurs le remboursement. Et cette attitude a été saluée par la partie plaignante. En outre, les tickets de transport aller/retour des travailleurs venus souvent de loin pour les auditions ont été tous remboursés par l’entreprise OK. La question des dommages-intérêts a fait l’objet de grands débats et d’explications avant que les ex-travailleurs ne comprennent « la matière du contrat de travail, les conséquences de sa rupture, les droits y afférents et susceptibles de bénéficier tant à l’employeur qu’à l’employé ».

Convaincus dès lors que l’entreprise OK ne leur doit plus rien, les personnes entendues (elles réclamaient plus de 2 milliards de CFA par le biais de leurs représentants) ont alors « demandé une aide financière au président directeur général de l’entreprise (El Hadj Oumarou Kanazoé) en mettant en avant l’esprit des négociations, la nécessité d’aller vers une véritable paix sociale pour leur bien-être et la prospérité de l’entreprise ».

Au terme de son travail, la commission qui a beaucoup bénéficié de la contribution et des éclairages de deux inspecteurs de travail (Boukari Ouédraogo-retraité-et Paul Rouamba) a fait des recommandations aussi bien à l’endroit de l’entreprise Kanazoé que des comités OK du syndicat.

A l’entreprise Kanazoé, il est recommandé pour les embauches à durée déterminée « l’établissement des contrats entre l’entreprise et le travailleur en prenant soin d’en expliquer les clauses ». Pour les contrats à durée indéterminée, la commission a recommandé à l’entreprise « d’expliquer au travailleur les conséquences en cas de rupture » a afin qu’il sache à quoi s’en tenir. Enfin, il est de l’intérêt des deux parties (entreprise et syndicat) de cultiver le sens de la responsabilité à même de galvaniser tous les acteurs.

Car, comme dirait l’autre, « sans entreprise, il n’ y a pas de syndicat, sans syndicat, l’entreprise produit moins ». En outre, l’entreprise OK a été invitée à délivrer des certificats de travail aux employés qui le demandent et envisager la reprise de certains travailleurs. Aux comités OK du syndicat, trois recommandations ont été faites : la nécessité de former les travailleurs à la législation du travail, le développement de l’esprit de concertation avec le patronat et dans ce cas précis avec l’entreprise OK, la dénonciation des actes d’indélicatesse commis par les travailleurs dans les entreprises. Aux conclusions auxquelles a abouti la commission de règlement à l’amiable du contentieux, les deux parties (entreprise OK et Comités d’entreprises SYTTPBHA) ont marqué leur pleine adhésion.

Sita TARBAGDO
Sidwaya

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