La Chambre du contentieux du Conseil d’Etat a examiné , le 14
juin 2005, le dossier des 487 militaires burkinabè vétérans de la
guerre civile du Liberia.
Pour rappel, ladite Chambre a été
saisie après que le tribunal administratif de Ouaga a débouté, le
30 janvier 2003, les vétérans qui demandent la condamnation
de l’Etat burkinabè à leur payer leurs indemnités de mission qui
s’élèvent à 2 milliards 183 millions 100 000 F CFA.
Devant la
Chambre, les représentants des vétérans, les soldats de
première classe à la retraite, Souleymane Ouédraogo et Mami
Traoré, ont réitéré leur demande. A l’issue des débats, le
dossier a été mis en délibéré au 24 juin prochain.
Après la lecture du rapport sur les différentes péripéties de
l’affaire, la présidente de la Chambre a posé quelques
questions aux parties. Ainsi, il a été demandé aux représentants
des vétérans si ceux qui ont été envoyés au Liberia étaient des
volontaires ou ont-ils été désignés pour la mission ?
La
réponse du soldat Mami Traoré a été que dans l’Armée il n’y pas
de volontaires. Pour la mission du Liberia, les militaires envoyés
ont été désignés à leur insu par note de service ajoute-t-il. Autre
question de la présidente : les conditions de prise en charge
étaient-elles connues des militaires avant leur départ ?
Oui, ont
répondu les représentants des vétérans qui parlent de 100 000
F CFA par mois que chaque soldat devait percevoir pour ses
petits besoins. Ce montant, ajoutent-ils, a été porté par la suite à
150 000 F CFA, après une visite du chef d’Etat-major général
des armées burkinabè de l’époque au Liberia qui a constaté de
visu les conditions difficiles des militaires. "
Les 100 000 F CFA
représentaient 5 000 F CFA là-bas ", chuchote un vétéran dans
la salle.
Après les représentants des vétérans, la parole a été donnée
au représentant du ministère de la Défense, l’Adjudant-chef
major Martin Zoungrana. Ce dernier a simplement fait savoir
qu’il s’en tient à ce qui est écrit dans le dossier (les
conclusions) avant d’ajouter qu’après l’exécution d’une mission,
toute réclamation est permise s’il s’avère qu’un ou des
engagements n’a (ou n’ont) pas été tenu(s).
L’un des avocats des vétérans, Me Bannitouo Somé, a dit aussi
s’en tenir à ses conclusions tout en se tenant à la disposition de
la Chambre pour d’éventuelles précisions. Les cabinets Benoît
Sawadogo et Antoinette Ouédraogo, défenseurs de l’Etat
burkinabè, ont également adopté la même attitude.
Les arguments de l’Etat démontés
Le commissaire du gouvernement, qui a pris la parole après
les parties, a, dans ses conclusions, déclaré d’abord recevable
la requête des recevables en la forme.
Ensuite, et dans le fond
du dossier, il a démonté les arguments avancés par l’Etat pour
dire qu’il ne doit rien aux vétérans. Il a notamment relevé que
l’arrêté conjoint (ministère de la Défense-ministère des
Finances) pris pour fixer les frais de mission des militaires à
l’étranger concerne aussi les vétérans. Pour le commissaire du
gouvernement, l’argument de l’Etat excluant les vétérans du
champ de l’arrêté au motif que leur mission au Liberia a une
nature spécifique et non une mission de routine avec une feuille
de route, ne tient pas.
L’ Etat, a-t-il poursuivi, doit s’en prendre à
lui-même pour n’avoir pas précisé dans le texte envoyant des
militaires burkinabè au Liberia dans le cadre des forces de
maintien de la paix de l’ECOMOG la nature et la durée de la
mission. Le commissaire du gouvernement a terminé sa
longue intervention en demandant à la Chambre du contentieux
de faire droit à la demande des vétérans pour éviter les remous
sociaux, préserver la paix sociale. Il a demandé que la requête
soit déclarée recevable, que le jugement rendu par le Tribunal
du travail en fin janvier 2003 soit infirmé et enfin que l’Etat soit
condamné à payer par tranches l’indemnité due aux vétérans. La
présidente de la Chambre a donné rendez-vous aux parties le
24 juin prochain pour le verdict.
* Procès en contrefaçon : Mayel Thiam relaxé
La Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de
Ouaga a rendu son verdict, dans l’après-midi du 13 juin 2005,
dans le procès en contrefaçon intenté par Aïcha Junior contre
Mayel Thiam. La chambre a relaxé le prévenu Thiam pour
infraction non constituée et mis les dépens (frais liés à la
procédure) à la charge du Trésor public.
Pour rappel, Aïcha Junior estime que "Les Yennenga d’or"
organisés par Mayel Thiam sont une copie conforme de ses
"Oscars de Yennenga". A l’audience du 6 juin dernier, elle avait
demandé notamment pour la réparation du préjudice subi des
dommages et intérêts de 10 millions de F CFA.
* Bazèga : le PGRN condamné à plus de 6 millions de F CFA
Le Tribunal du travail de Ouaga a rendu sa décision, le 31 mai
dernier, dans le conflit de travail opposant Mme Théodora
Zongo/Nikiéma, socio-économiste, au Programme de gestion
des ressources naturelles du Bazèga (PGRN/Bazèga). La
juridiction a tranché en faveur de l’ex-employé du PGRN en
déclarant abusif son licenciement intervenu en 1999 au motif
que le programme prenait fin. En compensation du préjudice
subi, le PGRN a été condamné à lui payer des dommages et
intérêts d’un montant de 6 millions 622.488 F CFA.
Lors des débats sur ce conflit le 22 mars 2005, l’ex-employée
avait demandé, par l’intermédiaire de son avocat, Me Armand
Bouyain du Cabinet Bonkoungou/Barry, des dommages et
intérêts de 15 millions de F CFA.
Par Séni DABO
Le Pays
