La session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou s’est ouverte hier matin 15 février 2005 au palais de justice. La première affaire à être jugée opposait le ministère public à Jean Paul Koudougou Balbéogo accusé d’avoir détourné des tickets de carburant du Projet de développement santé et nutrition (PDSN) d’une valeur de 11 070 033 FCFA (onze millions soixante dix mille trente trois francs. Il a écopé d’une peine d’emprisonnement de 5 ans ferme assortis de dommages et intérêts.
C’est effectivement à 10h05 mn qu’à débuté le jugement du 1er dossier inscrit au rôle de la session de la Chambre criminelle de la Cour d’appel après que les juges et les parties aient procédé à la désignation des 4 jurés devant siéger à l’audience. L’affaire ministère public contre Jean Paul Koudougou Balbéogo comptable de son état, porte sur le détournement de tickets de carburant échangés contre la liquidité d’un montant de 11 070 033 FCFA selon l’accusation. La partie civile était représentée par un membre du projet de développement santé et nutrition (PDSN) et la défense de l’accusé était assurée par Me Ali Neya. La présidence était assurée par Franck Compaoré assisté de deux magistrats.
Des débats, il ressort que les faits remontent à avril 2000 où un audit opéré dans les finances du projet PDSN avait révélé un trou dans les tickets de carburants d’une valeur de plus de 11 millions de francs. Jean Paul K. Balbéogo a reconnu les faits. Il justifie son acte par l’effet de la tentation et de l’exiguïté du coffre où était déposée les tickets de carburant. Et le président de lui demander : "Combien de fois avez-vous sorti les tickets de carburant". L’homme croise les bras et répond "en plusieurs tranches. La première opération a été en deux tranches de 1 500 000 FCFA, la deuxième opération, 3 000 000 et la troisième, une tranche de 1 900 000 FCFA".
Le président interroge alors :"Pourquoi la dernière tranche est moins que les autres" ? "Le phénomène n’est pas maîtrisable et il dépend des opportunités", explique M. Balbéogo. Revenant en détail sur les méthodes d’écoulement des tickets de carburant, l’homme dira qu’il ont été écoulés auprès des gérants de station d’essence et de pompistes contre liquidité moyennant une commission versée à ces derniers.
C’est ainsi que les commissions oscillaient entre 10% et une somme forfaitaire. Il citera en exemple, la commission d’un montant de 500 000 FCFA perçu par un certain Madi Ouédraogo sur une liquidité de 3 millions FCFA. Et le procureur général d’interroger l’accusé : "Vous avez affirmé que c’était sous l’effet de la tentation que l’acte a été commis. Si c’était une fois, cela pouvait se comprendre, mais jusqu’à trois fois, comment expliquez-vous cela ?
L’accusé répond qu’il n’y a pas de métier sans risque. Avec l’expérience, affirme-t-il, il s’agit de ne pas commencer car c’est un phénomène diabolique à caractère évolutif". Le juge de demander à quoi a servi les 11 millions détournés. "A faire des œuvres sociales", rétorque l’accusé. Et le procureur général d’affirmer que le Projet de développement santé et nutrition était aussi chargé de rendre service aux populations. "Vous avez donc déshabillé St Pierre pour habiller St Paul !". Et la salle éclate de rire.
Réquisitions et plaidoiries
Après avoir entendu le témoignage de Anatole Compaoré, un cousin de l’accusé et la déposition d’un autre témoin absent (3 témoins sur 4 étaient absents), la parole a été donnée au procureur général pour ses réquisitions et à la défense pour sa plaidoirie. Le procureur général a reconnu que les faits étaient établis, que Balbéogo a, par l’intermédiaire de complices, converti les tickets de carburant en liquidité. Le procureur général a rappelé le scénario. Première transaction opérée avec un certain Madi Ouédraogo gérant de station par l’intermédiaire de Norbert Nikièma, d’un montant total de 6 millions pour une commission de 1 million 25 000 francs à Madi et 175 000 francs à Nikièma.
Deuxième transaction avec Bonkoungou Issiaka (pompiste licencié suite à l’acte), même manège selon le procureur général : 1 000 000 converti pour 100 000F de commission. Troisième avec Aboubakar Ouédraogo, 3 millions convertis en liquidité pour une commission. Ayant reconnu que l’accusé a constamment reconnu les faits de l’instruction du dossier jusqu’à son enrôlement, et qu’il essaie de se réinsérer par un nouveau travail, le procureur a requis trois ans d’emprisonnement assortis de sursis. Il a insisté qu’il plaise à la cour d’infliger une juste répression à l’accusé.
Quant au Conseil de M. Balbéogo, Me Ali Neya, il a aussi demandé la clémence en faveur de son client en s’appuyant sur la notion de tentation qui selon lui est fondée. Aussi, a-t-il lu la déposition du chef du Projet PDSN qui affirmait que le montant détourné était de 6 millions. Dans un silence d’église, Me Neya a laissé entendre que l’acte peut se comprendre, mais il ne s’explique pas.
La séance a été suspendue pendant 45 mn. A la reprise le verdict est tombé. Les jurés ont reconnu Jean Paul Koudougou Balbéogo coupable des faits et reconnu aussi que la valeur du montant est supérieure à 10 000 000 de francs CFA. Cependant, ils lui ont trouvé des circonstances atténuantes. M. Balbéogo a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et à payer la somme de 10 millions 160 mille 33 francs CFA comme dommages et intérêts au PDSN.
Rappelons que l’accusé a 5 jours francs pour se pourvoir en cassation. Les prochaines se tiennent aujourd’hui sur l’affaire "Saul Traoré".
Daouda Emile OUEDRAOGO
Sidwaya
