Actualités :: Affaire des 33 ex-travailleurs de la RNTC/X9 : un arrêt exécutoire contre (...)

Les représentants des 33-extravailleurs de la RNTC/X9 ont animé jeudi 10 février dernier, une conférence de presse en compagnie de leur avocat Maître Fahiri Somda. Il était question de faire l’état des lieux de la procédure judiciaire qui a abouti à un arrêt exécutoire contre Maître Sankara.

"Au moment où nous nous sommes présentés pour percevoir nos droits, les délégués du personnel nous informent que deux mois de salaire ont été retenus sur les indemnités de ceux qui n’ont pas pris part à la grève. Nous étions 35 personnes. Nous avons demandé à Maître Sankara de nous payer. Il nous a fait savoir que l’Assemblée générale prévue pour se tenir dans un mois statuera sur notre cas. Cette Assemblée générale a décidé de bloquer définitivement nos indemnités".

Voici ce qui ressort de la déclaration préliminaire des représentants des 33 ex-travailleurs de la RNTC X9. Ceux-ci, après des démarches infructueuses auprès des autorités administratives (Premier ministère) de la société civile (MBDHP) et des syndicats (CGTB-ONSL-CNTB) ont constitué Maître Somda Fahiri en 2001. Cet avocat après examen de la procédure leur a conseillé de se désister contre les délégués et d’assigner Maître Sankara lui-même en justice pour réclamer le paiement de leurs indemnités avec des intérêts de retard parce que c’est lui qui a reçu l’argent pour payer les délégués et non les délégués.

Maître Somda présent à la conférence de presse dira qu’il en est venu là après avoir vainement tenté un règlement à l’amiable. De 57 millions vingt-six mille dix francs en litige entre les 33 ex-travailleurs et Maître Sankara, nous en sommes à cent sept millions de francs réclamés par les 33. Pourquoi 107 millions ? Les retards, les dépenses (il faut verser 4% des 57 millions comme caution) ; les frais d’assignation sont passés par là.

Y a-t-il de la politique dans tout cela ? "Notre affaire n’a rien à voir avec la politique. C’est Maître Sankara qui faisait de la politique et même qu’il n’était pas question d’UNIR/MS à l’époque" diront les représentants des 33 ex-travailleurs de la RNTC/X9.

Pour ces derniers, là où le bât blesse, pour une retenue de deux mois de salaire, l’ensemble des indemnités a été consigné. Il faut dire que de 35 personnes les travailleurs sont venus à 33 parce que d’eux d’entre eux ont accepté céder leurs deux mois de salaire. Les 33 qui ont persisté n’ont pas reçu un kopeck.

La question nœudale demeure, puisque l’argent a été effectivement versé dans "les comptes" de Maître Sankara. En effet 50% des 441 341 747 F CFA soit 220 670 874 F CFA ont constitué une première tranche versée le 18 août 1998 pour les indemnités des 271 travailleurs de l’ex RNTC/X9.

Le 31 août et le 16 septembre de la même année, le reste de l’argent fut versé. "L’arrêt est exécutoire mais nous avons eu des difficultés d’exécution et il a fallu saisir le ministre de la Justice" dira Maître Somda. Il dira en outre qu’il est un procédurier et n’a pas besoin d’appui politique pour un problème judiciaire. "J’ai respecté toutes les procédures déontologiques avant l’action judiciaire , ajoutera-t-il.

L’affaire est pendante à la Cour de cassation mais en attendant l’arrêt de la Cour d’appel est exécutoire.
Espérons que tout ira pour le mieux.

Fernando GUETABAMBA
Sidwaya

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