Actualités :: Au palais de justice : Les vétérans du Libéria au Conseil d’Etat

Sauf report de dernière minute, c’est ce matin à partir de 9h qu’une délégation des vétérans burkinabè de la guerre civile du Liberia sera reçue en audience par le président du Conseil d’Etat.

Si les vétérans ont décidé de "prendre d’assaut" la juridiction supérieure de l’ordre administratif burkinabè, c’est pour s’enquérir de l’état de l’appel que ces 487 sous-officiers et hommes du rang de l’Armée burkinabè envoyés en mission de maintien de la paix au Liberia en 1997. Pour rappel, ledit appel a été formé en février 2003 contre le jugement du Tribunal administratif de Ouaga les déboutant de leur réclamation d’indemnités à l’Etat burkinabè qui s’élèvent à plus de 4 milliards de FCFA.

Autre dossier, c’est celui relatif à un terrain litigieux du secteur 15 de Ouagadougou. Dans l’édition du 3 décembre 2004,"Le Pays" annonçait la saisine du Tribunal administratif de Ouagadougou par Mme Juliette Balima dans le cadre de cette affaire. Pour rappel, le recours introduit par Mme Balima est formulé contre, d’une part, la commune de Bogodogo et, d’autre part, l’Etat burkinabè. Ledit recours, qui devait être examiné par la juridiction initialement le 18 novembre, a été renvoyé au 16 décembre pour permettre à la commune et à l’Etat de se préparer. A cette dernière date, il n’y a pas eu d’examen du recours et un nouveau rendez-vous a été donné aux partis pour le 20 janvier prochain.

La raison du renvoi est cette fois- ci pour permettre une composition adéquate du tribunal.
A propos de rendez-vous, il faut signaler celui des protagonistes du conflit du travail entre la loterie nationale burkinabè (LONAB) et 75 de ses ex-vacataires. Celui-ci est fixé au 18 janvier 2005 où, comme on le dit dans le milieu judiciaire, le délibéré devra être en principe vidé. En d’autres termes, la juridiction va rendre son jugement.

Autre rendez-vous à noter : le délibéré du recours introduit par le syndicat burkinabè de magistrats (SBM) contre l’Etat burkinabè à travers le ministère de la Justice à propos d’affectations de membres de ce syndicat perçues comme des sanctions et pour lesquelles il est demandé leur annulation. La Chambre contentieuse du Conseil d’Etat saisie par le SBM devra, en principe, vider son délibéré le 25 janvier prochain.

Par Séni DABO
Le Pays

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