Le Bureau national du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation de base (SATEB) se dit satisfait de l’adoption du protocole d’accord gouvernement/Syndicats sur les indemnités en juillet 2000. Il le fait savoir dans les propos ci-dessous.
Monsieur le Ministre,
Le Bureau national du syndicat autonome des travailleurs de l’éducation de base (SATEB) voudrait par la présente traduire une fois de plus sa satisfaction, suite à l’adoption du protocole d’accord gouvernement/syndicats sur les indemnités en juillet 2000. Par la suite, le gouvernement a pris deux décrets y relatifs, respectant ainsi une partie de ses engagements. Aussi, un comité de suivi desdits accords, dont le SATEB est membre, avait été installé en octobre 2001, comprenant une représentation du gouvernement et des syndicats ayant pris part aux négociations. Depuis lors, ce comité de suivi vit dans une léthargie ou n’existe même plus par la faute de la représentation gouvernementale.
Le premier acte concerne le décret N°2001/PRES/PM/MEF/MFPDI du 13 août 2001 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat. Ce décret a consacré l’augmentation de l’indemnité de logement des agents publics de l’Etat à compter de janvier 2001.
Le deuxième acte concerne le décret N°2002-084/PRES/PM/MEF/MFPDI du 28 février 2002 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat, qui a consacré l’augmentation de l’indemnité de sujétion à compter de janvier 2002.
A l’époque, le BN du SATEB avait publié par voie de presse le contenu desdits décrets le 1er octobre 2001, le 27 février 2002, et le 9 septembre 2002. Déclarations dans lesquelles nous donnions les définitions, les bénéficiaires et les nouveaux taux des différentes indemnités. Nous avions toujours apprécié positivement le respect des engagements pris par le gouvernement par la prise des deux décrets sus-cités.
C’est bon, mais c’est pas arrivé !
Mais la suite que nous attendions par la prise des décrets consacrant l’augmentation de l’indemnité de logement à compter de janvier 2003 et de celle de la sujétion à compter de janvier 2004 n’a toujours pas vu le jour. Depuis lors, c’est un silence total du gouvernement. C’est dire que le gouvernement doit, au titre des rappels, à la date de fin décembre 2004, 24 mois de reliquat pour l’indemnité de logement et 12 mois de reliquat pour la sujétion. (Voir tableau ci-joint ). Et nous rappelons que les échéanciers prennent fin en 2005 avec l’augmentation simultanée des deux indemnités (logement et sujétion).
Monsieur le Ministre, il est important et urgent de briser ce déficit d’information en réunissant les syndicats qui ont participé aux négociations pour des échanges fructueux au profit des travailleurs, en usant de votre qualité de Président de la Commission de Relecture des indemnités, dans les meilleurs délais. Il est également important que le gouvernement respecte ses engagements jusqu’au bout afin d’éviter des précédents graves pouvant conduire le SATEB à la pratique de la chaise vide, comme le font certains. Monsieur le ministre, le SATEB compte sur votre prompte réaction afin de lever les inquiétudes des enseignants, dont le pouvoir d’achat est laminé par les augmentations des prix du carburant, des transports et des produits de première nécessité.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre parfaite considération.
Indemnités de logement et de sujétion
Augmentations Catégories Logement sujétion Logement Sujétion Logement Sujétion De 1997 à 2000 2001 2002 2003 2004 A 1 (IEPD) 20 000 9 000 25 000 15 000 27 500 17 500 A2 (CPI) 14 000 9 000 25 000 15 000 27 500 17 500 A3 (IP) 11 000 9 000 25 000 15 000 27 500 17 500 B1 (IC) 8500 9 000 14 000 13 000 17 500 15 000 C (lAC) 8500 9 000 8500 12 000 8500 14 000 1 2 3 4 5 6 7
Les taux de l’indemnité de sujétion sus-cités concernent seulement la zone urbaine.
P/Le Bureau national Le Secrétaire général Eric Zabsonré
