Tout travailleur salarié espère un jour aller à la retraite, une période de repos bien mérité après avoir consacré sa vie professionnelle, des années durant, à une ou plusieurs entreprises.
La retraite peut alors être appréhendée comme le moment auquel un travailleur qui a atteint un certain âge se retire de la vie active, au regard de la législation du travail. Synonyme d’arrêt légal de l’activité professionnelle, elle fait partie des cas de rupture du contrat de travail, prévus par le droit du travail.
La retraite, dit-on, se prépare. Mais une préparation qui peut emprunter plusieurs voies : souscription à une assurance vieillesse ou à une assurance vieillesse complémentaire auprès d’une société d’assurance, cotisation à la caisse nationale de sécurité sociale, etc.
Retraite rime avec idée de pension de retraite. Une pension qui ne constitue pas cependant un droit pour tous les travailleurs, du fait de l’existence de conditions. L’article 37, alinéa 2 de la loi 12-72 AN du 28 décembre 1972 portant Code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés dispose : " L’assuré qui atteint l’âge de 55 ans a droit à une pension de vieillesse s’il remplit les conditions suivantes :
a) avoir accompli 180 mois d’assurance ;
b) cesser toute activité salariée".
Cette pension prend " effet le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été remplies, sous réserve que la demande de pension ait été dressée à la Caisse dans un délai de douze mois qui suivent ladite date ; Si la demande de pension est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de réception de la demande. Toutefois, le Conseil d’Administration peut, sur recommandation du directeur de la Caisse, décider que les arrérages soient versés pour la période précédant le mois à compter duquel la pension prend effet, mais dans la limite des douze mois".
Pour bénéficier de la pension dans les conditions ci-dessus mentionnées, il faudrait avoir été au préalable immatriculé à la Caisse nationale de sécurité sociale et totaliser au moins quinze années de cotisations. D’où l’un des intérêts de la déclaration des travailleurs auprès de cet organisme de sécurité sociale. Selon l’article 2 du décret N°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003 portant fixation du taux d’appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale, " La participation du travailleur est fixée à 5,5% au titre de la branche Assurance vieillesse".
Le paiement de cette cotisation ainsi que des autres sommes dues au titre de la sécurité sociale ( prestations familiales et risques professionnels) incombe à l’employeur : " L’employeur est débiteur vis-à-vis de la Caisse, de l’ensemble des cotisations dues. Il est responsable de leur versement, y compris de la part mise à la charge du travailleur et qui est précomptée sur la rémunération de celui-ci lors de chaque paie " (article 24, alinéa 2 du Code de sécurité sociale). Le travailleur ne peut s’opposer au prélèvement sur sa rémunération, du taux à sa charge.
Avant de jouir de façon effective de sa pension de vieillesse, le travailleur a droit, au moment de son départ à la retraite, à son certificat de travail et ( éventuellement) à l’indemnité compensatrice de congé payé. Il bénéficie en outre d’une allocation appelée "indemnité de départ à la retraite", calculée sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement.
A propos du relèvement de l’âge du départ à la retraite annoncé l’année dernière par le président du Faso à l’occasion de la cérémonie de présentation de voeux des corps constitués, le ministre du travail, de l’Emploi et de la Jeunesse, à travers une circulaire datée du 05 février 2004, informait "les employeurs et les travailleurs que ladite mesure s’applique également aux travailleurs des secteurs privé et parapublic". Seulement, le texte réglementaire qui doit venir préciser les modalités d’application de cette mesure se fait toujours attendre.
Crépin SOMDA
Le Pays
