Pour sa 3è conférence, la Commission nationale des droits humains (CNDH) a choisi de s’attaquer à un sujet d’ac ualité : la garde à vue. Le 30 septembre dernier, dans la salle de conférence infraction antérieurement commise et qui a été découverte.
En tous les cas, elle ne doit excéder 72 heures et s’applique purement à l’enquête sur le plan pénal. Mais que de constats du conférencier : "De nos jours, certains officiers de police judiciaire interpellent et gardent à vue des personnes dans le cadre d’affaires purement civiles, l’objectif étant d’obtenir le paiement par le débiteur". Sous nos cieux, l’on est tenté de croire que tout le monde peut ordonner la garde à vue.
Ignace Yerbanga clarifie : seuls les officiers de police judiciaire peuvent ordonner la garde à vue. Cette police judiciaire est composée d’officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie auxquels s’ajoutent les procureurs et leurs substituts, le directeur de la sécurité et son adjoint, les chefs de circonscriptions administratives, les maires et leurs adjoints.
Il y a aussi les fonctionnaires des services actifs de la police et les sous-officiers de gendarmerie qui n’ont cependant pas la qualité d’officier de police judiciaire. Il n’oublie pas les agents auxquels la loi reconnaît expressément les pouvoirs de police judiciaire et les gardes assermentés, mais précision utile à retenir : seuls les officiers de police à proprement dit peuvent ordonner la garde à vue.
Des irrégularités
Ignace Yerbanga, très libre dans ses propos, a étalé toutes les insuffisances et irrégularités constatées çà et là. Par exemple, lorsque le délai de la garde à vue (72 heures) s’est écoulé, l’officier de police judiciaire doit élargir la personne gardée à vue.
Mais, précise M. Yerbanga, s’il pense devoir prolonger la mesure, il conduit l’intéressé devant le procureur qui l’entend et décide d’accorder ou non l’autorisation. Tout cela est théorique car le conférencier relève que les officiers de police s’entretiennent avec le procureur qui donne son autorisation verbalement au téléphone, car les faibles moyens dont disposent les uns et les autres ne permettent pas d’effectuer le déplacement.
Combien de gens savent-ils que le recours à un médecin est de droit lorsque le délai de garde à vue de 72 heures est écoulé ? Ce recours peut être fait même par la famille du gardé à vue, notifie M. Yerbanga.
Ce dernier a dit les réalités et les contraintes liées à cette procédure. Pour lui, très peu de gardes à vue sont effectuées conformément aux dispositions du code de procédure pénale. "Les délais sont exagérément longs (si l’on peut encore parler de délais), lance visiblement déçu le magistrat Yerbanga qui ajoute : "les personnes gardées à vue le sont dans des conditions souvent inhumaines, les locaux sont exigus, peu aérés, les uns et les autres se pissent dessus et sont des fois maltraités, voire torturés". Il n’oublie pas de relever que les magistrats du parquet font rarement des visites dans les lieux où s’effectuent les gardes à vue. Outre les causes personnelles de ce dysfonctionnement, le conférencier a relevé, à la décharge de ces fonctionnaires, "l’absence chronique de moyens de travail.
Qu’est-ce qu’un inspecteur des services judiciaires sans du matériel roulant (véhicule en l’occurrence) et du carburant (lui-même n’a pas de véhicule en tant qu’inspecteur), des machines, etc. Il a souhaité le changement de mentalité et surtout appelé à ce qu’on inculque aux officiers de police judiciaire une culture du respect de la loi qui est, selon lui, la meilleure protection des droits et des libertés individuelles.
Il n’a pas manqué de dénoncer les multiples interventions par des puissances politiques et financières pour que tel ou tel gardé à vue ne soit pas libéré.
Ces comportements, note-t-il, favorisent les abus qui, du reste, ne sont pas sanctionnés. Ignace Yerbanga a même précisé que jusqu’à ce qu’il quitte son poste, il n’a jamais vu de dossier où on a respecté le délai de garde à vue. "On garde les gens pendant 3 à 6 mois, on les bastonne souvent et les intéressés crèvent quand ils ne supportent pas et cela n’émeut personne", constate de façon impuissante, le conférencier.
Le premier magistrat du pays est-il au parfum de tout cela, s’est demandé le modérateur du jour. Avant d’interpeller la société civile à jouer son rôle dans cette situation, Albert Ouédraogo a salué et félicité Ignace Yerbanga pour sa liberté de ton rarement vu.
Et dans ce sens, Ignace Yerbanga sort du cadre des distorsions constatées dans les violons des commissariats pour dénoncer le fait que l’on crée d’autres juridictions alors qu’on "n’arrive pas à gérer les dix juridictions existantes". "C’est du gaspillage, a-t-il martelé avant de revenir sur son sujet pour appeler les magistrats chargés de la surveillance et du contrôle à un engagement personnel pour des actions plus perceptibles.
Par Alexandre Le Grand ROUAMBA
Le Pays
