Actualités :: Huissiers de justice : la gestion des cabinets d’étude en débat

Les huissiers de justice veulent se donner les moyens nécessaires pour mieux organiser et gérer leur cabinet. C’est le sens d’un séminaire de quatre jours qui a ouvert ses portes le mardi 21 septembre dernier à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

Les huissiers de justice veulent se donner les moyens nécessaires pour mieux organiser et gérer leur cabinet. C’est le sens d’un séminaire de quatre jours qui a ouvert ses portes le mardi 21 septembre dernier à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

Le séminaire à l’attention des huissiers de justice a pour objectif de leur permettre de maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales relatives à la gestion des études d’huissiers de justice. Pour les y aider, les thèmes suivants seront développés : organisation et gestion d’une étude d’huissier de justice ; tenue de la comptabilité des études d’huissier ; la fiscalité des études d’huissiers. En vue de les aider à mieux appréhender un des aspects de l’administration de la justice qui complique leur pleine opérationnalité, le thème de la difficulté d’exécution des décisions judiciaires sera décortiqué.

Ce séminaire vient à point nommé car selon le coordonnateur du Programme d’appui au processus démocratique, à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance (PADEG), initiateur du présent seminaire, Pierre Meyer, "le fait que le huissier soit un officier ministériel ne le dispense pas, bien au contraire, d’assurer une organisation efficiente de son étude ..." qui, pour Meyer est une "entreprise". C’est pourquoi il souligne qu’à la fin du séminaire, les règles comptables et fiscales devront être "connues, précisées mais surtout appliquées par la profession ".

Pour Me Séverin Somda, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, l’huissier de justice , cet "officiel ministériel chargé de la signification et de l’exécution des décisions de justice est un acteur incontournable dans le système judiciaire d’un Etat qui se dit de droit" . Il dit toutefois que pour des raisons diverses, son rôle est mal connu et son action incomprise du justiciable ou des autres acteurs de la justice (magistrats, avocats, etc.) . Et pour lui, les huissiers "devront se faire comprendre du justiciable, ce qui suppose qu’ils soient des professionnels compétents" . Me Somda dit toutefois être conscient des tares qui existent au sein de cette profession.

C’est pourquoi au niveau de la Chambre des huissiers "nous saisirons toutes les occasions qui nous seront offertes pour la formation des huissiers de justice". Alphonse Malobaly Traoré, secrétaire général du ministère de la Justice qui a représenté son ministre à la cérémonie de clôture, a émis le voeu que ce séminaire rende les huissiers de justice aptes à répondre aux attentes des justiciables. Il est revenu sur le respect de l’éthique de la part des officiels ministériels que sont les huissiers de justice.

Cette session de formation sera animée par Me Jean-Paul Spinelli, Sylvain Dabiré, Souleymane Séré, le Trésor et la direction générale des impôts. Cette cérémonie a enregistré la présence d’Idrissa Traoré, président du Conseil constitutionnel et parrain du séminaire, une représentante de l’Union Européenne et bien d’autres responsables administratifs.

Par Barthélemy LOUGNIE
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