Actualités :: Décès dans les lieux de détention : Pour une Police à visage humain

Exercice difficile pour le directeur générale de la Police nationale, Palguim Hamadou Sambaré, qui donnait une communication le jeudi 26 août 2004 dans la soirée à la Chambre de commerce. « Décès dans les lieux de détention : causes et mesures de prévention », tel était en effet le thème de la 2e conférence de la Commission nationale des droits humains (CNDH).

Après sa 1re conférence sur « La lutte contre l’insécurité au Burkina Faso et le respect des droits humains » qui a eu lieu le 29 juillet dernier, la CNDH a convié ses membres à savoir les acteurs publics et privés oeuvrant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains ainsi que la presse le jeudi 26 août 2004 à la conférence sur les décès dans les lieux de détention. Cette conférence dont le thème est sensible et d’actualité a enregistré la présence des pontes du secteur de la promotion et de la protection des droits humains : Halidou Ouédraogo du MBDHP, Ousmane Nacro de la LIDEJEL, le Dr Pierre Bidima du Mouvement de la paix/Burkina (MP/B) pour ne citer que ceux-ci. Le conférencier Palguim Hamadou Sambaré, lui, était assisté par le directeur de la police judiciaire, Rémi Sanou et Pascal Sindgo, le patron du commissariat central de Ouagadougou.

Avant d’introduire l’animateur de la conférence, le président de la CNDH, François de Sales Bado, a rappelé que son organe, créé en novembre 2001, est consultatif et sa mission principale est de conseiller les pouvoirs publics, de par ses avis, ses recommandations et ses interpellations, afin que des mesures appropriées soient prises pour non seulement améliorer la situation mais aussi prévenir les cas de violations des droits humains au Burkina Faso. Pour lui, en organisant les différentes conférences, la CNDH entend renforcer les capacités de ses membres et établir un dialogue et une collaboration avec les associations et les mouvements de promotion et de protection des droits humains qui constituent près du tiers des 34 membres que compte la Commission.

Une conférence sans statistiques

Quant au conférencier, il a d’abord présenté les différentes notions de détention ainsi que la définition de la garde-à-vue pour ensuite dégager les causses probables des décès dans les locaux des services de Police avec grand « P » qui regroupe la police et la gendarmerie. Ainsi, la notion de détention, selon lui, peut être comprise comme une mesure privative de liberté décidée par un Officier de police judiciaire (OPJ) dans le cadre d’une enquête. Celle-ci diffère d’une détention ordonnée par l’autorité judiciaire (le juge d’instruction ou le procureur) qui a pour effet de retenir l’individu arrêté dans un établissement pénitentiaire à la disposition jusqu’à ce qu’intervienne une décision définitive sur l’affaire dans laquelle il est impliqué, à moins que dans l’intervalle, sa mise en liberté n’ait été prononcée d’office ou sur requête.

La garde-à-vue, elle, a été définie comme étant un droit qui est donné aux OPJ de garder à leur disposition pendant un temps déterminé et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, toute personne dont la présence est jugée indispensable au besoin de l’enquête en cours et à la manifestation de la vérité. La durée de garde-à-vue, a dit Palguim Sambaré, est de 72 heures, qu’il s’agisse d’un flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une commission rogatoire. Cependant une prolongation de 48 heures est possible sur autorisation du procureur du Faso. Cela est donc bien stipulé dans l’article 62 du code de procédure pénale (CPP).

S’agissant des causes de décès dans les lieux de détention, le DG de la Police nationale a évoqué les conditions de travail (effectif insuffisant et manque de moyens matériels) très précaires de la Police qui ont pour corollaires le non-respect des délais légaux de garde-à-vue ; les cas de décès enregistrés dans les locaux des services de Police. Egalement le refus de la honte, certaines maladies non déclarées ou couvées par l’individu ; les sévices corporels sur les personnes gardées à vue sont entre autres les causes des décès.

L’article 63 du code pénal fait aussi ses victimes

Le conférencier ainsi que le public ont déploré le fait que bien qu’il soit prévu à l’article 63 du CPP un contrôle médical, il est à préciser que dans la première tranche des 72 heures, l’examen est facultatif. Selon le DG Sambaré, c’est le procureur du Faso qui décide de l’opportunité de cet examen. Toujours avec ce code, la période de garde-à-vue au Burkina Faso ne donne pas droit à l’interpellé d’être assisté par un avocat comme c’est le cas dans plusieurs pays de démocratie tels qu’aux Etats-Unis et au Mali qui est un de nos voisins immédiats.

Lors de cette conférence, les uns et les autres ont reconnu que l’article 63 du CPP est à revoir par nos législateurs pour que l’examen médical soit systématique avant que la personne interpellée intègre les locaux de la Police car la disparition de Mor Alim Kaboré, et récemment du sieur Yemdaogo Pitroipa, accusé dans le meurtre des policiers rend suspect nos services de police et remet en cause cet article. L’animateur de la conférence a mentionné des mesures de prévention prises pour réduire, voire éviter les décès. Il s’agit de procéder à des fouilles corporelles de la personne gardée à vue pour récupérer les objets dangereux ; la surveillance des repas apportés aux gardés à vue ; des garde-fous juridiques pour minimiser les abus des OPJ.

Mais Palguim Sambaré a indiqué que le suivi médical doit être renforcé et les infrastructures d’accueil dotés d’un minimum de confort acceptable. Il a également souligné que notre Police doit avoir un visage humain. La communication du DG de la Police nationale a été bien appréciée mais ils ont été nombreux à déplorer l’absence de statistiques sur les décès dans les lieux de détention. Observation que ce dernier a du reste reconnu en rétorquant qu’il s’attellera à élaborer les statistiques sur la question. Mais en attendant, nous vous proposons un échantillon (voir encadré) en nous référant principalement au rapport sur l’état des droits au Burkina Faso, période 1996-2002, du Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP).

Cyr Payim Ouédraogo
L’Observateur Paalga

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