Au détour d’une interview qu’il a accordée à l’hebdomadaire L’Observateur-Dimanche (édition N°429 du 06 au 12/08/04), Me Stanislas B. SANKARA est revenu, malgré lui certainement, sur l’affaire des 33. Comme à l’accoutumée nous en avons pris pour notre grade. Les faits aussi ! Et pourtant ils sont têtus, tout comme il est constant que nous ne faisons que notre métier de journaliste en relatant les faits et en les commentant au besoin.
Cette fois-ci encore, nous ne dérogerons pas à nos principes. Nous reproduisons les propos de Me SANKARA sur l’affaire, sans en changer une seule virgule, et nous donnons ensuite la lecture que nous en faisons. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Me SANKARA est délibérément de mauvaise foi, obligé qu’il est de recourir à des amalgames inacceptables et des insinuations désobligeantes pour se sortir d’affaire.
Avant tout propos il faut noter que ce mercredi 18 août 2004 cela a fait exactement six (06) ans que l’Etat a versé dans un compte de Me SANKARA la dernière tranche des droits des 271 travailleurs licenciés de l’ex-RNTC-X9. Six années que 33 d’entre eux n’ont pas perçu leurs droits ni légaux, ni spéciaux. Après deux années de négociations, de démarches diverses qui ont vu le Bâtonnier, le MBDHP, le Procureur du Faso, les centrales syndicales, le ministère en charge du Travail, le Premier ministre, des personnalités de la société civile… connaître du problème et lui chercher une issue à l’amiable et une première procédure intentée contre les délégués du personnel, ils décidaient en novembre 2000 de se retourner contre leur avocat qui, aux termes du protocole d’accord mettant fin au conflit entre l’Etat et la SOTRAO d’une part et les travailleurs de l’autre, avait la charge de les payer dès que l’Etat s’acquitterait de ses obligations.
Impossible conciliation
Comme ils en avaient pris l’habitude, ils ont de nouveau cherché une solution à l’amiable avec celui-ci avant de finir par l’attraire en justice devant ses tergiversations et ses promesses jamais suivies d’effets positifs. Il aura fallu près de deux (02) années de reports d’audiences et de délais particulièrement long de mise en délibéré pour qu’enfin en première Instance, le 19 juin 2002 le verdict tombe. Comme le dit Me SANKARA, celui-ci a débouté les travailleurs, les a condamnés à lui payer un franc symbolique pour préjudice moral et les a condamnés aux dépens. Une triple sanction prise par le Tribunal présidé par Mme BAYILI et qui a été loin d’émousser l’ardeur des travailleurs à rentrer dans leurs droits.
Le décès d’un des leurs par manque de soins au cours de ces années, la misère crasse qui est le lot quotidien de nombre d’entre eux et la volonté de ne pas se laisser ainsi voler 10 ans de travail et de sacrifice… ont certainement forgé leur mental. A cela on ne peut pas manquer d’ajouter la foi en la justice de leur pays et leur conviction qu’un jour ou l’autre leurs droits leur seront reconnus et qu’à l’image des 238 autres travailleurs, ils les percevront.
Dès le 28 juin ils faisaient donc appel de ce jugement sur lequel bien de choses peuvent être dites tant sur le fond et la forme sur le plan juridique, que sur l’environnement qui l’a favorisé. Nous n’en dirons pourtant pas plus. Dans tous les cas l’accueil particulièrement froid de l’opinion publique n’a trompé personne, obligeant le "vainqueur" à raser les murs comme s’il avait lui-même honte de sa victoire.
Pour conclure ce bref rappel des faits, notons qu’en appel le droit des 33 travailleurs licenciés par X9 a été reconnu et Me SANKARA condamné à les leur restituer comme il l’a fait pour les 238 autres ex-travailleurs et à leur payer des intérêts de retard. C’était le 16 janvier dernier.
Depuis lors plus rien ; jusqu’à ce début août où semble-t-il, les choses vont bouger car, même si Me SANKARA s’est pourvu en cassation, cela ne suspend pas l’exécution de la décision de la Cour d’Appel. Au risque de nous faire de nouveau taper sur les doigts, nous disons qu’il faut faire diligence car 6 ans ce n’est pas 6 mois, encore moins 6 semaines ou 6 jours ! C’est donc un devoir moral pour tous ceux qui sont impliqués dans cette procédure de paiement d’agir au plus vite. Ce ne serait que justice rendue.
6 ans ce n’est pas 6 mois…
Pour ce qui est de la relation des faits par Me Stanislas B. SANKARA dans l’extrait de l’interview ci-contre, même sans connaître le fond du dossier on ne peut pas ne relever des amalgames incroyables, tout comme des omissions ou des silences surprenants.
S’il est vrai que le problème remonte à la privatisation de X9 il est archi-faux de dire que relation avec cette opération : "on a licencié abusivement 215 travailleurs pour avoir fait grève…".
En effet, la privatisation de X9 s’est traduite dans les faits par le licenciement de tous les 271 travailleurs de l’entreprise puisque le nouveau repreneur, la SOTRAO, refusait de prendre en compte leur ancienneté.
Donc de fait, X9 dont le propriétaire était l’Etat avait licencié tout son personnel sans autres formes de procès.
C’est sur cette base que les 271 travailleurs tous embauchés par la SOTRAO, ont engagé la lutte pour le paiement de leurs droits légaux, de leurs congés payés et des droits spéciaux à négocier.
En termes clairs et au risque de nous répéter, l’Etat a donc licencié les 271 travailleurs de X9 avant de la vendre à la SOTRAO laquelle les a engagé pour compter du jour de la reprise par elle de l’activité. C’est dans la lutte pour recouvrer les droits liés à ce fait que 215 des 271 ont observé un mot d’ordre de grève qui a conduit à leur licenciement par la SOTRAO qui s’est estimée lésée par cette grève qui ne la concernait pas. Il y a donc eu deux licenciements : celui des ex-travailleurs de l’ex-X9 par l’Etat (ils étaient 271) et celui des 215 travailleurs de la SOTRAO par la SOTRAO. On comprend pourquoi dans son propos Me SANKARA choisit de dire "on a licencié…" sans nommer celui qui a licencié, ce qui lui permet de faire l’amalgame entre les deux.
Le premier licenciement, celui des 271, concerne les 33. C’est ce licenciement qui a été réglé par l’Etat qui a versé à cet effet l’argent des travailleurs dans le compte de Me SANKARA. Le deuxième licenciement, celui des 215 ne concerne pas les 33 puisqu’ils sont restés travailleurs de la SOTRAO.
Ce licenciement est toujours pendant devant les tribunaux et Me SANKARA y assure la défense des intérêts des 215 contre la SOTRAO à laquelle ils réclament plus de 77 millions de FCFA, comme il le dit. C’est clair et, c’est net ; même s’il tente de faire confondre la SOTRAO et l’Etat en disant "Aujourd’hui, l’Etat burkinabè, la SOTRAO exactement doit …". Comment un avocat peut-il confondre l’Etat et une société privée ? La confusion est faite sciemment.
Les délégués muets
Pour ce qui est du reste du propos, il serait fastidieux d’en relever toutes les contradictions. D’ailleurs nous les avons largement traitées dans les éditions antérieures. Relevons en, tout de même, quelques unes.
Le premier cas est la confusion qu’il tente de faire entre les propositions du Médiateur du Faso et le protocole d’accord. Ce qui lie les parties signataires de ce protocole ce sont les termes de celui-ci et non d’éventuelles propositions du Médiateur du Faso.
Alors, que ce dernier ait proposé 18 mois au lieu des 6 mois de salaires accordés au titre des droits spéciaux n’engage personne. Sur sa constitution par les délégués du personnel comme argument pour ne devoir aucun compte aux 33, pourquoi les a-t-il reçu plusieurs fois, pourquoi avoir écrit au ministre en charge du Travail qu’il accusait un retard dans le traitement du dossier parce que 33 travailleurs n’avaient pas encore perçu leurs droits, pourquoi n’a-t-il pas clos le dossier depuis septembre 1998.
Comment sait-il que 33 travailleurs n’ont pas perçu leurs droits puisqu’il n’a à faire qu’aux délégués ?
Jusqu’aux moment où nous traçons ces lignes Monsieur n’a jamais produit la preuve qu’il a remis les droits des 33 aux délégués. On aurait su alors s’il leur a délivré un chèque unique de 57 millions et à quel nom ou s’il leur a remis des chèques correspondants aux montants dus à chacun d’eux comme celà a été le cas pour chacun des 238 autres ; c’est-à-dire 99 chèques (33 chèques, trois fois).
Pourquoi ce vide et se contenter de produire un acte notarié de clôture du dossier… Assurément Monsieur s’emmêle les pinceaux ! N’est-ce pas cela qui le pousse à voir dans le changement de procédure des 33 une main politique alors que Me Fahiri SOMDA leur avocat ne figurait dans aucune instance de l’ADF/RDA et qu’au moment des faits son parti, l’UNIR/MS et l’ADF-RDA étaient associés au G14 et au Collectif ? Sa surprise ne vient-elle pas du fait qu’il pensait réaliser le crime parfait ?
Tous les criminels vous le diront, ils espéraient échapper à la justice. Cela dit sans vouloir le minimiser il faut dire qu’en 2000 s’il y avait des gens à attaquer au collectif. Plus que de politiser l’affaire, ne l’a-t-il pas ethnitiser en affirmant que c’est un Zongo qui l’a condamné au profit d’autres Zongo ! Après celà, monsieur va parler de Norbert Zongo et de la lutte pour que justice soit faite ! Il viendrait certainement loin en deuxième voir en troisième ligne.
Exécuter rapidement la décision
Mieux qui, de lui Me SANKARA ou de Me SOMDA s’est épanché dans la presse en déclarations tapageuses ? Dans quel journal de ce pays ses propos n’ont-ils pas été repris ? De lui aux 33 ex- travailleurs à qui la presse tend-elle le plus ses micros ou ouvre-t-elle ses colonnes ? Nous ne lançons la pierre à personne, mais force est de reconnaître que très peu d’organes de presse peuvent soutenir avoir été "déontologiquement" en règle avec les 33 dans la relation des faits liés à cette affaire. Certains sont allés jusqu’ à refuser de publier leur version des faits pour leurs droits de reponse. Alors Me SANKARA devra trouver d’autres arguments.
N’est-ce pas ce qui le pousse à demander aux 33 de s’attaquer à son assureur plutôt qu’à lui-même et de se "plaindre", que celui-ci ne soit pas inquiété outre mesure ? On croit vraiment rêver même si on comprend son désarroi ! Sans être praticien du droit on peut s’étonner qu’on puisse s’attaquer à un assureur avant le constat de la faute et des dommages causés ? Pendant qu’on y est pourquoi va-t-il en cassation au lieu d’appeler son assureur à la rescousse ?
Une démarche bien curieuse, tout comme celle qui a consisté pour lui à ne jamais faire appel aux délégués du personnel pour prouver qu’il leur a remis effectivement les droits des 33. Si les 33 n’ont pas poursuit son assureur pourquoi lui-même n’interpelle-t-il pas celui-ci pour qu’il réponde à sa place ? Silence pour silence sur ce sujet, pourquoi a-t-il fait l’impasse sur cette possibilité pour n’en faire cas que maintenant. Dans tous les cas les 33 et leur avocat sont maîtres de leur procédure et n’ont pas de compte à lui rendre.
Pour ce qui est des attaques contre nous, elles nous laissent de marbre et tant que les droits des 33 seront reconnus, nous accepterons toutes les injures de sa part. Celà participe certainement à le calmer. Nous lui donnons toute la latitude de nous insulter à sa guise si l’envie lui en prend. L’essentiel est que le droit soit dit.
Ensuite que les 33 pauvres ex-travailleurs de X9 reçoivent leurs droits.
Que l’Opinion en parle ou pas, ne change rien à la chose.
C’est un droit inaliénable. Leurs femmes, leurs enfants, les veuves et les orphelins pour certains le méritent. C’est cela la justice et rien d’autre ! Et encore une fois, 6 ans ce n’est pas 6 mois, ni 6 semaines encore moins 6 jours !
Me Sankara à propos de l’affaire des 33
Il semble que vous avez perdu votre procès contre les 33 travailleurs de X9 ?
Bénéwendé SANKARA (BS) : Oui, devant la Cour d’appel. Je viens de recevoir une copie de l’arrêt.
Faites-nous succinctement la genèse de cette affaire ?
BS : En première instance, le Tribunal avait débouté les 33 travailleurs et les avait condamnés à me payer un franc symbolique, au titre du préjudice moral que je subis, parce qu’il y a un battage médiatique autour de l’affaire.
C’est depuis la privatisation de X9. On a licencié abusivement 215 travailleurs pour avoir fait grève pour revendiquer leurs droits. Ces 215 travailleurs ont fait 18 mois de sit-in.
Au terme de cela, nous sommes parvenus avec la saisine du Médiateur du Faso à des propositions qui consistaient à leur donner à chacun 18 mois de salaire. Par la suite, dans les négociations, le gouvernement a estimé qu’outre les 33 travailleurs qui n’avaient pas suivi le mouvement, il fallait diminuer les 18 mois et donner 6 mois à l’ensemble des travailleurs. Cette convention a été conclue et nous avons procédé au reversement de ces sommes entre les mains des travailleurs.
Je dois préciser que j’ai été constitué conformément à la loi par les responsables syndicaux, qui sont les représentants légaux des travailleurs à qui je rends compte et qui ont été les signataires de la convention en ma présence. Après le règlement, l’assemblée avait décidé que les 33 travailleurs qui n’ont pas participé au mouvement de grève doivent supporter les frais de la procédure de licenciement qui était en cours et qui l’est toujours.
Aujourd’hui, l’Etat burkinabè, la SOTRAO exactement, doit plus de 77 millions aux 215 travailleurs licenciés. C’est dans ce sens qu’ils avaient décidé une contribution de tous les travailleurs, mais particulièrement pour les 33. Donc il y a eu entre les deux groupes (les 215 et les 33) une divergence de point de vue. Et comme ça perdurait, j’ai été obligé de solder mon dossier par-devant notaire, par ce qu’on appelle la clôture du dossier.
J’ai été surpris qu’un jour une première procédure dirigée par les 33 travailleurs notamment leurs représentants, soit enrôlée en réclamation de 57 millions de francs CFA puisque les 33 travailleurs n’avaient pas perçu leur solde, et que cette procédure soit abandonnée par Me SOMDA Fayiri, actuellement secrétaire général de l’ADF/RDA pour diriger les poursuites contre Me SANKARA. J’ai été devant le Tribunal comme tout justiciable avec mes pièces à conviction et j’ai dit non à ça. En fait, dans cette affaire, au lieu de chercher le fondement juridique et la vérité, on est en train de politiser, parce que nous étions en 1998 après la mort de Norbert ZONGO et de ses trois compagnons.
A l’époque, avec les arguments, le Tribunal m’avait donné raison. Ils ont fait appel, la Cour d’appel a infirmé, annulé ce jugement et préféré me condamner. J’ai fait un pourvoi en cassation et l’affaire est devant la Cour suprême. Ils m’ont reproché d’avoir en réalité commis une faute de responsabilité civile professionnelle.
Là non plus je ne vois pas une faute civile professionnelle, ce d’autant plus que selon la loi, seuls les représentants légaux des travailleurs sont mes clients. S’il y avait des divergences entre les travailleurs, ça pouvait se régler entre les travailleurs.
Pour le commun des mortels Me SANKARA a retenu l’argent qu’on lui a donné à reverser aux travailleurs.
C’est ça justement le travail de la presse. C’est la presse qui fait croire que Me SANKARA a retenu un centime, sinon Me SANKARA n’a retenu aucun centime.
Quand on parle de faute civile professionnelle, c’est comme si j’ai dans l’exercice de mes fonctions d’avocat failli. Ce qui n’est pas le cas. C’est une machination politico-judiciaire. Je regrette que ce soit malheureusement une certaine presse qui se soit livrée à ce jeu.
Maintenant que l’affaire est à la Cour suprême, quelle issue en attendez-vous ?
Le dossier n’est pas encore enrôlé, mais je suis confiant, ce d’autant plus qu’au regard des arguments juridiques, je n’ai rien à me reprocher. Je pense que l’arrêt de la Cour d’appel sera purement et simplement infirmé. S’il s’agissait du recouvrement de ces sommes qui intéressait les 33 travailleurs pourquoi ne pas poursuivre mon assureur ? On ne peut pas exercer si on n’est pas couvert par une assurance à responsabilité civile professionnelle. Et depuis cette affaire on n’en parle pas du tout. C’est Me SANKARA qui intéresse certains journalistes.
Pourquoi n’avez-vous pas cherché à répondre ?
Je pense qu’en son temps, on avait donné toutes les explications. Je ne peux pas passer mon temps à répondre du tic au tac, parce que j’ai d’autres chats à fouetter.
Interview réalisée par :
Agnan Kayorgo
Boureima DIALLO
(In L’Observateur Dimanche N° 429 du 06 au 12-8-2004).
