Sept comptables titulaires du BAC G2 de la CNSS ont été licenciés le 02 Août 2004 pour avoir demandé qu’on leur applique une décision de justice. Comment en est-on arrivé là ?
Quatorze (14) comptables titulaires du BAC G2 ont constaté sur le terrain qu’ils exécutent d’une année à l’autre les mêmes tâches que certains de leurs collègues titulaires du DUT. Certains de ces comptables titulaires du BAC G2 ont vécu cette situation plusieurs années. Sur cette base, ils ont tenu à ce que l’alinéa 2 de l’article 41 de la Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 leur soit appliqué. Cet alinéa stipule que : « Le classement du travailleur est fonction de l’emploi qu’il occupe au sein de l’entreprise. »
Les débats se sont menés d’abord à la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et de la Jeunesse du Centre, puis au Tribunal du Travail et enfin à la Cour d’Appel de Ouagadougou qui a rendu l’arrêt N°101 du 16 décembre 2003 ordonnant le reclassement des 14 comptables en 5ème Catégorie échelle A du Statut du personnel de la CNSS de 1993.
Le jeudi 1er juillet 2004 la Direction générale de la CNSS rencontre les comptables et leur dit que si elle est obligée d’appliquer l’arrêt de la Chambre sociale, elle le fera mais après elle se séparera d’eux. De discussion en discussion, et face à la hantise du licenciement, sept (7) comptables ont écrit pour renoncer à l’application de l’arrêt. Les sept (7) autres comptables actuellement licenciés ont demandé l’application de l’arrêt de la Chambre sociale tout en précisant qu’ils ne veulent pas être licenciés car ils n’ont pas fait deux années de procédures judiciaires dans le but d’être licenciés. Mais le lundi 2 Août 2004, les lettres de licenciement leur sont remises. Ainsi, le Directeur Général de la CNSS a décidé d’appliquer de manière tronquée la décision de justice : c’est-à-dire reconstituer la carrière des agents conformément à l’arrêt ; puis il les licencie, ce que n’a jamais préconisé l’arrêt.
Il faut préciser que ces licenciements en tant que sanction pour les travailleurs n’ont suivi ni la
procédure préconisée par le statut du personnel de la CNSS de 1993, ni celle prévue par l’article 22 de la
Convention collective du 9 Juillet 1974. Elle pêche aussi bien dans sa forme que dans son fond.
En procédant ainsi, la CNSS en tant que démembrement de l’Etat crée un précédent grave pour le monde du Travail.
Devant une telle situation, le Comité CGT -B de la CNSS Ouagadougou :
Appelle l’ensemble des travailleurs de l’institution de la Sécurité sociale à se solidariser davantage avec
leurs collègues actuellement licenciés en vue d’obtenir leur retour à leurs postes de travail.
Invite les travailleurs de la CNSS à plus de lucidité et de vigilance car si cette situation passe, tôt ou tard ils paieront durement les conséquences. Demain ce sera le tour de Qui ?
Appelle la direction générale de la CNSS à respecter comme il se doit les décisions de justice et à réintégrer dans les plus brefs délais les travailleurs licenciés.
Unité Solidarité Action !
Paix et Liberté pour le peuple
Dominique YAMEOGO,
Secrétaire Général du Comité CGT-B
de la CNSS Ouagadougou
