L’incident qui avait opposé il y a un peu plus d’un an un agent des CRS à un colonel de l’armée est loin d’être clos. L’altercation qui avait été relatée dans notre rubrique Les Figas du jour s’est depuis lors transformée en affaire. Dernier épisode, le reportage paru à la télévision nationale et qui aurait valu à l’agent les foudres de sa hiérarchie. Nous avons approché à ce sujet Me Farama Prosper qui nous parle du différend opposant son client à un colonel de l’armée.
Me Farama, qu’est-ce qui vous a poussé à défendre ce dossier ?
Disons que je l’ai considéré comme tout autre dossier. J’ai été touché par un citoyen qui avait besoin de l’assistance d’un avocat, dans le cadre d’une procédure qui l’opposait à un autre citoyen. De prime abord, il n’y avait pas de raison que je refuse d’assister un citoyen ayant besoin de l’assistance d’un avocat. De surcroît, je ne voyais rien dans ce dossier ; qui me posait un problème particulier.
Pouvez-vous nous restituer les faits ?
• Je crois que les faits remontent à environ une année. Plus précisément au 8 juin 2003. Mon client m’a dit qu’à cette date-là, il assurait la sécurité du championnat national de cyclisme sur le boulevard circulaire. Il avait reçu des consignes très strictes de sa hiérarchie : ne laisser personne franchir la barrière de sécurité dans le sens de la course, sauf cas d’urgence, vu la proximité de l’hôpital pédiatrique, et ensuite pour les riverains, à condition que ceux-ci acceptent de faire le trajet à pied, pour ne pas gêner les cyclistes. Autour de 11 h, un véhicule 4x4 s’est immobilisé à une quinzaine de mètres du poste de sécurité et son occupant a klaxonné, lui faisant signe de venir vers lui. Ce qu’il a refusé, les consignes étant claires. L’automobiliste a insisté et mon client est resté sur ses positions. A un moment donné, toujours selon les dires de mon client, l’occupant du véhicule s’est un peu énervé. Il a démarré en trombe, l’a pratiquement bousculé avec le rétroviseur et s’est immobilisé près de lui. L’automobiliste est descendu et l’a injurié avant de se présenter comme étant colonel. Mon client s’est excusé en lui faisant comprendre que même en sa qualité de colonel, il n’avait pas le droit de l’interpeller à 15 m du poste de sécurité et encore moins de le bousculer. Sur ces mots, le colonel a commencé à invectiver mon client, qui lui a fait comprendre qu’il n’avait pas à l’injurier en public, même en tant que colonel, car les gens avaient commencé à s’attrouper autour d’eux. L’officier lui a intimé l’ordre de se taire sinon il allait lui administrer une raclée. Il a évidemment refusé disant que même si le colonel voulait passer, il n’avait pas à se comporter de la sorte. Sur ces déclarations, l’officier, semble-t-il, lui a administré une raclée et comme pour la circonstance, mon client portait des lunettes, les verres se sont brisés sur son visage, ce qui a provoqué des blessures. Des riverains et certains témoins sont intervenus pour calmer le colonel, qui est reparti.
Que s’est-il passé par la suite ?
• La hiérarchie a été saisie d’abord à travers un rapport de l’agent. Mais après le dépôt du rapport , il a attendu plus d’une semaine sans aucune réaction. C’est seulement 9 jours après et suite à la parution d’un article dans la rubrique "Les Figas du jour" (l’Observateur n° 5914 du 17 juin 2003), qu’un de ses supérieurs l’a fait appeler dans son bureau pour lui poser la question de savoir où avait eu lieu l’incident. L’agent a indiqué que cela s’était passé sur le boulevard circulaire, comme précisé dans le rapport. Un mois après, ne voyant rien venir, il est allé vers sa hiérarchie. Au niveau de sa compagnie (CRS), il a saisi ses supérieurs pour savoir ce que devenait son rapport. On lui a répondu que son dossier était en traitement et qu’il fallait patienter. Trois mois après, ne voyant toujours rien venir, il est encore une fois allé aux nouvelles et la même réponse lui a été donnée. A partir de ce moment, l’agent a senti qu’il y avait un peu de négligence dans le traitement de son dossier, car il estimait avoir été touché physiquement, mais aussi dans son amour propre et en plus dans le cadre du service. C’est donc dans le courant du mois d’octobre qu’il nous a approché en tant qu’avocat, pour la première fois, je précise, afin d’avoir des renseignements de droit. Il voulait savoir en pareilles circonstances déciderait ce qu’il pouvait entreprendre comme action au cas où sa hiérarchie ne se déciderait pas à réagir. Nous lui avons donné les conseils d’usage, en lui disant que si sa hiérarchie ne réagissait pas, il avait, en tant que citoyen, le droit, lui aussi, de saisir la juridiction compétente. Nous avons donc décidé en accord avec notre client d’interpeller par une sommation le colonel pour avoir sa version des faits. C’est alors que sa hiérarchise, notamment le directeur général de la police, l’a appelé et pour la première fois l’a entendu sur les faits. A la suite de cet entretien, on lui a donné quatre jours pour décider s’il voulait poursuivre la procédure ou laisser tomber. Cela, d’autant plus que le directeur de la police lui avait dit avoir reçu le rapport. Mais sur la base de certaines interventions, il avait dû laisser tomber, estimant qu’il n’était pas nécessaire de tirer en longueur. Lorsqu’il nous a recontacté, nous lui avons donné un avis purement technique, étant donné que lui seul était à même de dire si oui ou non il voulait poursuivre sa procédure. A l’issue du délai, il est retourné dire à sa hiérarchie qu’il désirait poursuivre. Le directeur général lui aurait alors répondu "d’accord". C’est sur ce, que nous avons envoyé une sommation interpellative au colonel. Le ministre, informé de l’affaire, a convoqué mon client, qui était accompagné du directeur adjoint de la police. On lui a dit qu’en tant qu’agent, il n’avait pas le droit d’engager une procédure personnellement et qu’il devait s’en tenir aux instructions de la hiérarchie. Et que d’ailleurs, il n’avait pas à attendre une suite particulière à son rapport ,auquel on pouvait ne donner aucune suite. En résumé, on lui a donné l’ordre de laisser tomber la procédure.
Qu’avez-vous alors conseillé à votre client ?
• Comme on lui avait proposé parallèlement de régler le problème à l’amiable, c’est-à-dire de lui rembourser les frais qu’il avait engagés, nous lui avons conseillé d’accepter. Selon un fameux proverbe, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Il a donc introduit une demande en remboursement des frais médicaux de l’ordre de 28 000 FCFA. Jusqu’à ce jour, il en est à quatre demandes introduites avec les ordonnances et tous les autres justificatifs. Sa dernière requête date de novembre dernier et n’a jamais eu de suite. Il est revenu à la charge courant mai-juin. Comme il n’y avait pas de suites administratives, il voulait savoir si sur le plan judiciaire, il y avait encore des possibilités. Nous lui avons dit qu’en tant que délit, la prescription était de 3 ans et qu’il avait encore le temps d’agir. C’est alors que mon client a décidé, de son propre chef, d’alerter l’hebdomadaire "l’Indépendant" , estimant que cela pourrait débloquer les choses. Suite à cette publicité, il a été interpellé et incarcéré pendant 5 jours. On lui reprochait d’avoir manqué de réserve en tant qu’agent de police. Quelque temps après, nous avons accordé un entretien à la télévision nationale, à la demande de la chaîne, qui estimait qu’après avoir rencontré le ministre, il fallait entendre notre version des faits. Nous avons voulu que cet entretien soit fait en présence de notre client afin qu’il puisse rectifier d’éventuelles erreurs. C’est à cette occasion qu’il a été filmé par la télévision et il n’a dit aucun mot. Suite à cela, vendredi dernier j’ai reçu un message de sa famille disant qu’il avait encore une fois été incarcéré. Selon les dires de ses proches, pour avoir été présenté en "gros plan". Voilà, à ce jour, l’ensemble des faits.
Pensez-vous que cette affaire pourra avoir des répercussions sur la suite de sa carrière ?
• Je crains que oui, parce que du compte rendu de l’entretien que mon client a eu avec le ministre, il ressort qu’il aurait reçu des menaces. On lui aurait intimé l’ordre d’arrêter sous peine d’être sanctionné sévèrement. Je ne vois pas quelle sanction légale pourrait être appliquée en pareil cas, si ce n’est une sanction portant atteinte à sa carrière. Pour être honnête, je le crains fort pour lui, mais j’espère que ce ne sera pas le cas.
Etes-vous déjà entré en contact avec sa hiérarchie ?
• A aucun moment. Jusqu’à à ce jour, je n’ai jamais adressé de correspondance, ni de coup de fil à un agent quelconque de la police, surtout pas à sa hiérarchie, au sujet de cette affaire. Je n’ai fait que lui donner des conseils techniques dans le sens du règlement à l’amiable. D’ailleurs, lorsqu’il a été question d’adresser une demande de remboursement , il avait été question d’y incorporer les frais d’avocat. Et dans l’optique de favoriser le règlement à l’amiable, nous avons convenu d’accord partie de laisser tomber les honoraires et de nous en tenir aux frais médicaux.
Quelles sont les prétentions de votre client ?
Au début, il avait espéré des excuses du colonel reconnaissant ses torts, et que les frais engagés lui soient remboursés. Si d’aventure cela devait aller au contentieux, ses prétentions seraient les mêmes, c’est-à-dire le remboursement et ensuite une réparation morale qui, au pénal, prend la forme de dommages et intérêts, ce qui au fond revient au même. Ce qu’il souhaite dans une procédure contentieuse, c’est de voir reconnaître les torts du colonel qui l’a violenté dans l’exercice de ses fonctions. Or, cela ne lui est même pas reconnu.
Comment envisagez-vous la suite de cette affaire ?
• Nous nous sommes rencontrés peu avant son interpellation et notre ligne reste la même. Nous avons entendu le ministre dire qu’il était toujours disposé à régler cette affaire à l’amiable. Notre dernière discussion va dans le même sens que les déclarations du ministre, celui du règlement à l’amiable. Mais il faut préciser que ce règlement ne doit pas se limiter au remboursement mécanique des frais médicaux. Il faudrait également que le colonel reconnaisse de façon objective les faits. Mon client serait soulagé d’avoir une confrontation avec le colonel pour que la vérité puisse éclater au grand jour. Nous avons décidé de donner du temps à la hiérarchie pour réagir. Mais s’il n’y a pas de réaction favorable, il faudra s’attendre à une procédure devant la juridiction correctionnelle parce que nous estimons que les coups et blessures volontaires et les voies de fait sont un délit.
H. Marie Ouédraogo
L’Observateur
